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Marché privé travaux
Comment s'organise un marché privé travaux ?
Quelles sont les étapes clés et quelles lois les encadrent ?
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Sommaire
Qu’est-ce qu’un marché privé ?
Un marché privé en France est un marché conclu entre plusieurs personnes dans le but d’accomplir une mission, contre une rémunération. Ainsi, tout comme pour les marché publics, un marché privé va mettre en relation un acheteur et un prestataire. Toutefois, pour ce type de marché, il s’agira d’un acheteur privé et d’un agent économique privé. De plus, un contrat d’entreprise ou de louage d’ouvrage va venir scellé ce marché.
Nous nous intéresserons au marché privé du secteur des travaux. Ainsi, les marchés de travaux privés peuvent être de différentes natures :
- Service
- Construction
- Rénovation
- Réhabilitation
- Installation d’équipement ou pose de fourniture
Quelles règlementations encadrent les marchés privés ?
Contrairement au marché public, encadré par le code de la commande publique, les marchés privés de travaux sont beaucoup plus libres. En effet, voici les principales règlementations à respecter dans le cadre d’un marché privé :
- Le Code de la construction et de l’habitation
- Le Code du travail
- La norme Afnor NF P 03-001 qui correspond au CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) applicables aux marchés de travaux privés. Elle va notamment définir toutes les modalités applicables aux marchés de travaux privés.
Quelles sont les différences de règlementations entre le marché privé et le marché public ?
Comme nous l’avons vu, le marché public doit respecter le code de la commande publique. Cela n’est pas le cas pour des travaux en marché privé. Ainsi, ces différences vont notamment se matérialiser durant la phase d’appel d’offres, également appelée consultation d’entreprises. En effet, voici les points sur lesquels le marché privé offre plus de liberté :
- La transparence sur les critères de sélection des entreprises : la MOA privée n’est pas obligée de partager ses critères, alors que l’acheteur public se doit d’être transparent sur ce point.
- L’organisation de l’appel d’offres : la MOA privée peut organiser sa consultation d’entreprises exactement comme elle le souhaite. En effet, elle n’a pas pour devoir de faire une publicité de son appel d’offres. De ce fait, elle aura juste à envoyer un DCE (Dossier de Consultation d’Entreprises) complet. De plus, aucun règlement de consultation n’est obligatoire, contrairement au marché public.
Pour conclure un marché privé de travaux, de n’importe quelle nature dispose d’une plus liberté et relève d’une libre négociation entre les parties.
Quelles sont les étapes d’un marché privé ?
La procédure d’appel d’offre privée, ou de consultation d’entreprise se structure en 4 étapes clés que nous allons détailler ci-dessous :
La définition des attentes
C’est une phase de projet clé aussi fondamentale que nécessaire durant laquelle la maîtrise d’ouvrage peut avancer seule ou en étant accompagnée de la maîtrise d’œuvre ou d’une AMO. Ainsi l’architecte du projet va pouvoir avancer sur la conception et la mise au point technique à partir de la programmation définie.
La constitution du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
C’est vraiment sur cette partie là ainsi que sur l’organisation de l’appel d’offres que les projets en marché privé ou marché public vont diverger. En effet, différentes règlementations encadrent cette étape. De plus, elle nécessitera des documents divers en fonction de la nature du marché. Vous trouverez la liste des éléments nécessaires à un DCE en marché privé ci-dessous.
L’analyse des offres
Comme nous l’avons vu précédemment, c’est la MOA qui définis ses propres critères, qui ne sont pas nécessairement partageables. Ainsi, l’objectif de cette étape sera de sélectionner la ou les entreprises qui se chargeront de la réalisation des travaux. L’un des principaux critères est souvent le prix. Toutefois, l’expertise, la renommée ou la proximité géographique peuvent également jouer dans le choix d’un prestataire. A cette étape, des négociations ont lieu afin que les deux parties statuent sur un prix final.
La passation des commandes
Une fois que l’entreprise a été sélectionnée, la MOE et la MOA peuvent rédiger les contrats auxquels sont annexés les cahiers des charges techniques et fonctionnels (CDCF et CCDT validés).
Comment est organisé un marché privé ? Quelles pièces sont nécessaires ?
Un marché privé est organisé en plusieurs étapes, comme nous l’avons vu ci-dessus. Pour ce faire, certaines pièces et documents techniques et administratifs sont nécessaires afin de mener à bien son déroulement. En effet il s’agira de toutes les pièces nécessaires au DCE :
Des pièces administratives :
- Le CCAG : le Cahier des Clauses Administratives et Générales
- Le CCAP : Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- La lettre d’engagement ou de soumission acceptée
- Les garanties et assurances
- Le calendrier d’exécution de l’opération
Des pièces techniques :
- Le CCTG : Le Cahier des Clauses Techniques Générales
- Le CCTP : Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
- La DPGF : La Décomposition du Prix Globales Forfaitaires
Des pièces graphiques :
Il peut s’agir de plans (plan de masse, plan de situation…), élévations, coupes, photos…
Qui est en charge de l’organisation d’un marché privé ?
Cela va dépendre de la nature du projet. En effet :
- Pour un projet de particulier (extension, rénovation ou construction d’une maison individuelle) c’est la maîtrise d’œuvre qui va s’occuper de l’organisation de la consultation d’entreprise et donc de l’organisation du marché.
- Pour un programme de plus grande ampleur (construction d’un bâtiment tertiaire…) cela va dépendre de la maîtrise d’ouvrage. Effectivement, si celle-ci dispose des compétences techniques e des ressources humaines, elle peut tout à fait prendre en main la gestion du marché et donc le lancement et le suivi de la consultation d’entreprise. Toutefois, si cela n’est pas le cas, elle pourra bien sûr compter sur la maîtrise d’œuvre ou bien s’épauler pour l’occasion sur une AMO (Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage).
Quel est le rôle de la maîtrise d’ouvrage en marché privé ?
Comme pour tout projet, public ou privé, la maîtrise d’ouvrage va être la personne ou l’entité en charge du financement du projet. De ce fait, le maître d’ouvrage (MOA) va être celui qui va :
- Formaliser ses besoins et ses attentes et exigences afin que la maîtrise d’œuvre (MOE) mette tout en place pour le satisfaire
- Déterminer la localisation du projet
- S’assurer du paiement de tous les prestataires du projet
Comment répondre à un marché privé ?
De fait, plus difficile de répondre à un marché privé qu’un marché public. En effet, cela est notamment dû à la non obligation de publicité de l’offre. Toutefois, il existe des plateformes ou des services qui organisent des concours et appels d’offres privée. C’est le cas par exemples de BAM Concours et de BAM Archi.
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