Qu’est-ce qu’un CCTP ? Cahier des Clauses Techniques Particulières

Qui est en charge de la DPGF ? DCE Dossier de Consultation des Entreprises Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Définition CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières

CCTP

Qu’est-ce qu’un CCTP ?
Cahier des Clauses Techniques Particulières

Le CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, est une pièce écrite constitutive du DCE, avec la DPGF. Elle comprend toutes les informations qualitatives liées à l’exécution des travaux.

Sommaire

Qu’est-ce que le CCTP ? A quoi sert-il ?
Définition et précision sur le CCTP

Qu'est-ce qu'un CCTP ?

Définition du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Un CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est l’une pièce écrite du DCE (Dossier de consultation des Entreprises). Tout d’abord, il s’agit d’un document contractuel de travaux utilisé aussi bien en marché public qu’en marché privé. Avant tout, il rassemble toutes les clauses et prescriptions techniques d’un projet. En effet, celles-ci seront à respecter lors de la réalisation d’un ouvrage ou chantier. En somme, c’est un document nécessaire pour la réalisation de tous types de projets. De plus, qu’il s’agisse d’une construction, d’une réhabilitation ou d’une rénovation, aussi bien pour des bâtiments tertiaire que pour des logements collectifs ou résidences individuelles, un CCTP est nécessaire

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A quoi sert un CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)?

Explication et définition du rôle du CCTP

Un CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est un cahier des charges à destination de toutes les entreprises, c’est-à-dire : artisans, traitants, sous-traitants ou même contractant général qui vont travailler ensemble pour un même projet. En bref, le CCTP rassemble toutes les clauses et prescriptions techniques qui seront à respecter lors de la réalisation d’un ouvrage ou chantier. Ainsi, il établit un cadre technique et juridique à respecter afin d’assurer la bonne réalisation du projet en phase de chantier.

Le Cahier des Clauses Techniques et Particulières : une pièce maîtresse

Le CCTP est un document qui joue un rôle central dans le suivi de la conception et réalisation. De plus, là où il va jouer un rôle crucial c’est surtout dans le suivi de chantier et la coordination et le pilotage des travaux.

Ainsi, il s’agit d’une pièce essentielle à laquelle le conducteur de travaux de même que tous les corps de métier techniques du projet devront se référer jusqu’à la livraison du projet.

Si vous souhaitez aller plus loin, nous vous conseillons la lecture de notre article “Quel est le rôle du CCTP?” ici

CCTP, CCAP, CCP, CCTG, CCAG : quelle différence ?

Explication et définition du CCTP, CCAP, CCP, CCTG, CCAG

Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est considéré comme un “cahier des charges“, aussi bien en marché public qu’en marché privé.

Cependant, il s’agit d’être un peu plus précis sur cette désignation. En effet, pour un projet de construction ou pour un projet de réhabilitation plusieurs cahiers des charges sont à fournir :

Le CCTP

Le Cahier des Clauses Techniques et Particulières récapitule les clauses techniques particulières à suivre pour la réalisation de travaux

Le CCAP

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières rassemble les clauses administratives et particulières d’un projet ( paiement, pénalités en cas de non respect des délais…)

LE CCP

Le Cahier des Clauses Particulières  rassemble le CCTP et le CCAP, quand il n’est pas jugé nécessaire de fournir deux documents distincts pour la réalisation du projet

Le CCTG

Le Cahier des Clauses Techniques Générales précise les dispositions techniques applicables à tous les marchés d’une même nature

Le CCAG

Le Cahier des Clauses Administratives Générales définit les clauses administratives types

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Quelle est la valeur légale d’un CCTP ?

Définition juridique du Cahier des Clauses Techniques Particulières

Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est un document contractuel qui fixe les clauses techniques nécessaires à l’exécution des prestations du marché. Ainsi, dans le cadre d’un marché public, il se doit de respecter le code du marché public donc. En outre, cette pièce se doit d’être le plus clair possible. En effet, l’objectif est que chaque contractant puisse répondre le plus facilement et simplement aux exigences demandées. Par ailleurs cela permet d’éviter toutes formes de contentieux dans la réalisation du projet. De plus, le rédacteur du CCTP est responsable solidairement au titre de la garantie décennale. En ce sens, ce document fera foi lors de la réception des travaux en cas de contentieux.

Enfin, une fois le CCTP signé par l’ensemble des parties prenantes et des entreprises consultées, le document a une valeur légale.

Le CCTP : une pièce contractuelle pour le titulaire du marché

Définition CCTP : sa valeur contractuelle

Tout d’abords, le CCTP permet le bon suivi de l’exécution du marché. C’est pour cela qu’il s’agit pour la maîtrise d’oeuvre (MOE), la maîtrise d’ouvrage (MOA) ou l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) d’une pièce cruciale, jusqu’à l’achèvement des travaux de construction.

 

Le CCTP : une pièce nécessaire pour les appels d'offres publics

Définition DPGF : Son rôle

Le CCTP (ou le CCP) est une pièce indispensable du DCE, dans le cadre d’un appel d’offre public lancé par le pouvoir adjucateur. Ainsi, il doit être mis à disposition de toutes personnes ou entreprises souhaitant répondre ou prendre connaissance de l’avis d’appel public. En effet, cela s’inscrit dans la procédure de dématérialisation de la commande publique.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les différences entre le CCTP et le CCP nous vous conseillons la lecture de cet article dédié.

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Comment rédiger un CCTP ?
Définition des étapes et du contenu pour la rédaction du CCTP

Qui doit rédiger un CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) ?

Le CCTP est une pièce généralement rédigée par le maître d’oeuvre: architecte, bureaux d’étude, économiste de la construction en fonction de la répartition des missions. Toutefois, dans le cadre d’un marché public il peut également être rédigé par le service d’acheteur, un service technique… De même pour le secteur privé, il est possible que la maîtrise d’ouvrage prenne en charge la rédaction du document. Cela est souvent fait avec l’aide d’une AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) ou de prestataires externes. Il est destiné aux entreprises de la construction ou de rénovation qui vont être consultées dans le cadre de la consultation aux entreprises. 

Si vous souhaitez en savoir sur “Qui est en charge du CCTP?” nous vous conseillons la lecture de cet article.

Dans quel cas doit-on rédiger ce document ?

Il doit être rédigé pour n’importe quel chantier en marché privé ou en marché public. En effet le Cahier des Clauses Techniques Particulières est obligatoire sur des travaux de grosse envergure, notamment dans le cadre de construction neuve. Toutefois, il est également fortement recommandé même sur des petits chantiers. Ainsi, cette pièce permet de s’assurer de la bonne mise en œuvre de solutions techniques lors de l’exécution des travaux.

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Que comporte un CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)?

Définition du contenu du CCTP

Au même titre qu’un cahier des charges, le CCTP dresse la liste de l’ensemble des besoins à satisfaire pour la bonne réalisation d’un projet de construction ou de rénovation. Effectivement, il indique la marche à suivre d’un point de vue technique, légal et intègre également une dimension de développement durable. En somme, le CCTP est un élément structurant du Dossier de Consultation des Entreprises. En effet, il indique :

Le cadre technique

  • Plans, croquis, tableaux, études techniques et schémas techniques nécessaires à la compréhension du projet en pièces jointes
  • Toutes les précisions nécessaires à la compréhension du programme (quantités, dimensions et caractéristiques des ouvrages, matériaux et matériels à utiliser)
  • Les potentielles solutions à envisager pour arriver au résultat escompté par la maîtrise d’oeuvre et la maîtrise d’ouvrage
  • Les performances et exigences techniques à respecter

Le cadre juridique & administratif

  • Les normes à respecter lors de la présentation de la réponse de la part des entreprises (DTU, NF…)
  • Les délais de réalisation des ouvrages à respecter, via un planning
  • Le type de rendu attendu lors de la réponse des entreprises
  • Les méthodes de mesure à respecter lors du rendu
  • Les conditions de garantie des solutions proposées ainsi que des proposition de maintenance et de service après vente de la part de l’entreprise
  • Les missions et obligations du titulaire
  • Les contrôles, réceptions et garanties

Comment est structuré un CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)?

Définition CCTP : La trame du document

Un CCTP dispose d’un sommaire qui énumère tous les lots du projet. Tout d’abords, l’organisation se fait sous forme d’allotissement. Ainsi cela facilite le chiffrage et l’économie de la construction, dans un second temps, dès le lancement de la consultation d’entreprises ou de son appel d’offre public.

Pour débuter, un lot technique désigne généralement une unité fonctionnelle, qui peut généralement être exécutée indépendamment des autres lots. Par exemple les lots d’un projet de bâtiment peuvent être les suivants : démolition, gros oeuvre, plomberie et sanitaire, façades, revêtement de sol, cloisons / doublage…

Enfin, chaque lot est introduit par une “généralité” puis par un ensemble de différentes sous-parties appelées postes. En somme, les postes sont des descriptions d’ouvrages techniques précises. En effet, les postes détaillent les solutions techniques à mettre en oeuvre pour la bonne exécution du chantier. A titre d’exemple pour le lot façade il peut s’agir : d’isolant étanchéité, de bardage, de baies vitrées, la porte du garage, de volet persienne…

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Est-ce que l'organisation par lot est obligatoire pour rédiger un CCTP ?

Définition CCTP : La trame par alotissement

Depuis 2006, l’organisation par alotissement est devenue une norme lors de la rédaction de CCTP pour marchés publics.

En effet les différentes prestations d’un projet doivent être distinctes afin que le CCTP puisse être intelligible par le plus grand nombre. Dans ce sens, l’objectif étant de rendre plus accessible la commande publique pour les petites et moyennes entreprises. Enfin, cela permet également de favoriser la concurrence des prestataires.

Toutefois, dans le cadre d’une consultation d’entreprises ou d’un appel d’offre public, une entreprise peut répondre à plusieurs lots, voir à tous, pour fournir une solution clé en main en tout corps d’état. Dans ce cas, il s’agira alors d’un interlocuteur unique, pour la MOA, en charge de réaliser des travaux.

Comment rédiger un bon CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) ?

Voici 4 conseils pour rédiger un bon CCTP:

  • Définir à l’aide d’une DPGF tous les postes nécessaires à votre projet pour créer une trame claire. En effet, il s’agit de bien analyser les besoins du projet et de les retranscrire ainsi sous forme de lots puis de postes.
  • Partir des spécifications générales qui poseront les bases de chaque lot et du projet en général
  • Détailler les prescriptions techniques pour préciser chaque lot. Effectivement, il est très important d’être le plus précis possible sur cette phase-là. Ainsi, les entreprises que vous consulterez répondront au mieux à ce que vous souhaitez. De plus, la réalisation du projet correspondra bien à ce que vous avez projeté. Enfin, vous pouvez également fournir des plans techniques, un diagnostic de l’existant dans votre DCE… Pour éviter de leur faire perdre du temps et à vous aussi !
  • Soyez aussi exhaustif que possible mais restez clair dans la rédaction et la mise en forme. Ainsi vous faciliterez la lecture par les entreprises. Pour cela, nous vous conseillons de bien structurer le document afin que celui-ci soit le plus lisible et intelligible possible
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Comment organiser la rédaction d'un CCTP
(Cahier des Clauses Techniques Particulières) ?

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Quand doit-on commencer la rédaction d'un CCTP ?

Définition CCTP : La phase DCE

La rédaction du CCTP est à commencer une fois la phase d’avant-projet validée par la maîtrise d’ouvrage. Ainsi elle établit sous forme de contenus rédactionnels tout ce qui a été validé sous forme de plans et de dessins techniques. Enfin une fois le permis de construire obtenu, on entre en phase Pro-DCE. Ainsi, c’est pour cette phase que le CCTP va être nécessaire dans la constitution du DCE et le suivi de la réalisation des travaux.

Quel logiciel pour rédiger un bon CCTP ?

Vous l’aurez compris la rédaction du CCTP n’est pas à prendre à la légère et sa réalisation peut s’avérer assez fastidieuse… En effet, c’est pour cela qu’il est indispensable d’utiliser un logiciel de CCTP pour gagner du temps et surtout gagner en précision.

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SI vous souhaitez savoir quelles sont les étapes pour sélectionner le meilleur logiciel de CCTP, nous vous conseillons la lecture de cet article.

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Questions / Réponses
Le Cahier des Clauses Techniques & Particulières

Quelle est la définition d'un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ?

Un Cahier des Clauses Techniques et Particulières, ou CCTP, est un cahier des charges techniques rédigés dans le cadre d’une consultation d’entreprises. En effet celui-ci permet de lancer un appel d’offres est d’établir un cadre technique et juridique auquel les entreprises et futurs intervenants qui y répondent devront se soumettre. De plus, le CCTP permet entre autre la mise en concurrence des prestations de services. Une fois, une fois la réception des offres passées, il convient d’établir la sélection de titulaire de marché par lots.

Un Cahier des Clauses Techniques et Particulières ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise, dans le code de la commande en marché public ou privé. Toutefois, il est possible de définir le CCTP comme une pièce contractuelle majeure du DCE qui vient compléter le CCAP.

Le CCTP, selon l’article 2111-1, de la commande publique, doit définir la nature et l’étendu des besoins d’un projet avant de lancer la passation de marché. Ainsi, il convient donc de : 

  • Décrire le cadre, le contexte et les objectifs du projets 
  • De cadrer le projet de manière objective (dimension…) 
  • De rédiger les spécificités techniques du projet

Oui ! En effet, le CCTP est obligatoire pour tous les marchés, peu importe la nature du projet. De plus, le CCTP est une pièce nécessaire pour le lancement d’appel d’offres, les procédures avec négociation et dialogues compétitifs.

Non, surtout dans le cadre d’un marché public. En effet, nous avons détaillé plus haut ce que comporte un CCTP, aussi bien pour un marché privé que pour un marché public. Toutefois, pour un marché public il est possible d’établir d’autres CCTP. Ainsi, c’est le cas pour : 

  • Les marchés publics de fournitures
  • Les marchés publics de services

Il faut être vigilent !

Le CCTP établit non seulement le cadre juridique et technique du projet. Toutefois, il sert également de base lors de l’analyse des offres et de leur conformité des futurs différents intervenants. Ainsi, dès qu’une offre n’est pas conforme par rapport à ce qui a été demandé dans le CCTP, celle-ci sera écartée.

Une fois la phase de passation des marchées terminée, le CCTP sert de feuille de route dès la phase d’exécution. Ainsi, l’objectif est que  les étapes suivantes se déroulent au mieux : 

  • La vérification de la bonne réalisation des prestation : le CCTP fonctionne comme un référentiel technique pour la MOA et la MOE
  • Le suivi des obligations spécifiques : les règles de sécurités, normes, confidentialité à suivre pour le bon déroulement du projet
  • L’application des pénalités

Une fois l’appel d’offre passé, le CCTP, tout comme les autres éléments du DCE, va rester un élément central du projet de construction ou de réhabilitation, jusqu’à la livraison du chantier.

  • Pour la MOE cela va être une pièce structurante pour le suivi des travaux et le document auquel elle va se référer pour la coordination des travaux, la direction des travaux, suivre l’avancement lors des réunions de chantier
  • Pour les entreprises (tous corps d’état, entreprise générale…) le CCTP est la feuille de route à respecter jusqu’à la fin de sa mission

En effet, il existe des modèles, ou templates de CCTP que vous trouerez ci-dessous pour différentes typologie de projet. Ainsi, vous pouvez les utiliser comme base et les personnaliser en fonction de vos projets.

De plus, sur AGLO, vous trouverez plusieurs modèles déjà pré-faits pour des maisons individuelles, des projets tertiaires… Inscrivez-vous !

Comme vous avez déjà dû le comprendre, surtout si vous en êtes arrivé à ce stade-là de votre lecture, le CCTP est utile pour diverse étape d’un projet : 

  • Précision de la nature du projet des besoins 
  • Précision sur les prix fournisseurs et prestations attendues
  • Définition des critères de conformité au cahier des clauses techniques 
  • Définition et établissement de l’offre de base et du respect des exigences du CCTP
  • Précision sur les exigences techniques et résultats attendus
  • Respect du cahier des charges 

Enfin, si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié sur le rôle du CCTP 

Hormis le Cahier des Clauses Techniques Particulières, il est important d’intégrer de nombreuses autres pièces au DCE telles que : 

  • L’Acte d’Engagement
  • Le Calendrier des Travaux
  • Le CCAP 
  • Le Plan Général de Coordination 
  • Pour un marché à prix unitaire : le DQE ou le BPU 
  • Pou un marché à prix forfaitaire : la DPGF 
  • Le DIUO
  • Les plans
  • Les pièces graphiques 

Enfin, nous vous conseillons la lecture de cet article dédié sur le sujet ici

Lors de la rédaction d’un Cahier des Clauses Techniques Particulières, il s’agit de respecter un certains nombres de règles édictées par le titulaire du marché : 

  • Respecter les normes de la nature de votre marché ( surtout si vous êtes en commande publique)
  • Etre précis, complet et surtout très clair sur chaque spécificités techniques 
  • Etre objectif dans l’analyse candidatures et des offres et l’attribution du marché
  • Etre disponible aussi bien pour les candidats du marché que pour la maîtrise d’ouvrage 

Questions / Réponses
AGLO, l'outil qui accélère la rédaction de CCTP

Est-ce qu'AGLO fournit des modèles ou des exemples de Cahier des Clauses Techniques Particulières pré-rédigés ?

Il existe des modèles, ou templates de CCTP que vous trouerez ci-dessous pour différentes typologie de projet. Ainsi, vous pouvez les utiliser comme base et les personnaliser en fonction de vos projets.

De plus, sur AGLO, vous trouverez plusieurs modèles déjà pré-faits pour des maisons individuelles, des projets tertiaires… Inscrivez-vous !

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