Qu’est-ce qu’un CCTP ?
Cahier des Clauses Techniques
Particulières

Le CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, est une pièce écrite constitutive du DCE, avec la DPGF. Elle comprend toutes les informations qualitatives liées à l’éxécution des travaux.

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Qu’est-ce que le CCTP ? A quoi sert-il ?

Qu'est-ce qu'un CCTP ?

Un CCTP (Cahier des Clauses Techniques et Particulières) une pièce écrite du DCE (Dossier de consultation des Entreprises). Il s’agit d’un document contractuel de travaux utilisé aussi bien en marché public qu’en marché privé. Il rassemble toutes les clauses et prescriptions techniques qui seront à respecter lors de la réalisation d’un ouvrage ou chantier. C’est un document nécessaire pour la réalisation de tous types de projets qu’il s’agisse d’une construction, d’une réhabilitation ou d’une rénovation, aussi bien pour des bâtiments tertiaire que pour des logements collectifs ou individuels.

A quoi sert un CCTP ?

Un CCTP est un cahier des charges à destination des toutes les entreprises, artisans, traitants, sous-traitants ou même contractant général qui vont travailler ensemble pour un même projet. Le CCTP rassemble toutes les clauses et prescriptions techniques qui seront à respecter lors de la réalisation d’un ouvrage ou chantier. Il établit un cadre technique et juridique à respecter afin d’assurer la bonne réalisation du projet en phase de chantier.

Le CCTP : une pièce maîtresse

Le CCTP est un document qui joue un rôle central dans le suivi de la conception et réalisation mais surtout dans le suivi de chantier et la coordination et le pilotage des travaux.

Ainsi, il s’agit d’une pièce essentielle à laquelle le conducteur de travaux ainsi que tous les corps de métier techniques du projet devront se référer jusqu’à la livraison du projet.

CCTP, CCAP, CCP : quelle différence ?

Le CCTP est considéré comme un “cahier des charges“, aussi bien en marché public qu’en marché privé.

Cependant, il s’agit d’être un peu plus précis sur cette désignation. En effet, pour un projet de construction ou pour un projet de réhabilitation plusieurs cahiers des charges sont à fournir :

Le CCTP : qui comme nous venons de le voir récapitule les clauses techniques particulières à suivre pour la réalisation de travaux
Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) : rassemble les clauses administratives et particulières d’un projet (modalité et délais de paiement, pénalités en cas de non respect des délais…)
Le CCP (Cahier des Clauses Particulières) : rassemble le CCTP et le CCAP, quand il n’est pas jugé nécessaire de fournir deux documents distincts pour la réalisation du projet

Quelle est la valeur légale d’un CCTP ?

Le CCTP est un document contractuel qui fixe les clauses techniques nécessaires à l’exécution des prestations du marché. Dans le cadre d’un marché public, il se doit de respecter le code du marché public donc. Un CCTP se doit d’être le plus clair possible afin que chaque contractant puisse répondre le plus facilement et simplement aux exigences demandées et ainsi éviter toutes formes de contentieux dans la réalisation du projet. Le rédacteur du CCTP est responsable solidairement au titre de la garantie décennale. Ce document fera foi lors de la réception des travaux en cas de contentieux.

Une fois le CCTP signé par l’ensemble des parties prenantes et des entreprises consultées, le CCTP a une valeur légale.

Le CCTP : un document contractuel pour le titulaire du marché

Le CCTP permet le bon suivi de l’exécution du marché, par la maîtrise d’oeuvre (MOE), la maîtrise d’ouvrage (MOA) ou l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO), jusqu’à l’achèvement des travaux de construction.

Le CCTP : un document nécessaire pour les appels d'offres publics

Le CCTP (ou le CCP) est une pièce indispensable du DCE, dans le cadre d’un appel d’offre public lancé par le pouvoir adjucateur. Il doit être mis à disposition de toutes personnes ou entreprises souhaitant répondre ou prendre connaissance de l’avis d’appel public. En effet, cela s’inscrit dans la procédure de dématérialisation de la commande publique.

Comment rédiger un CCTP ?

Qui doit rédiger un CCTP ?

Le CCTP est une pièce écrite rédigée par le maître d’oeuvre: architecte, bureaux d’étude, économiste de la construction en fonction de la répartition des missions. Dans le cadre d’un marché public il peut également être rédigé par le service d’acheteur, un service technique… Il est destiné aux entreprises de la construction ou de rénovation qui vont être consultées dans le cadre de la consultation aux entreprises.

Dans quel cas doit-on rédiger un CCTP ?

Il doit être rédigé pour n’importe quel chantier en marché privé ou en marché public. Obligatoire sur des travaux de grosse envergure, notamment dans le cadre de construction neuve, il est également fortement recommandé même sur des petits chantiers. Ainsi, le CCTP permet de s’assurer de la bonne mise en oeuvre de solutions techniques lors de l’exécution des travaux.

Que comporte un CCTP ?

Au même titre qu’un cahier des charges, le CCTP dresse la liste de l’ensemble des besoins à satisfaire pour la bonne réalisation d’un projet de construction ou de rénovation. Il indique la marche à suivre d’un point de vue technique, légal et intègre également une dimension de développement durable. Le CCTP est un élément structurant du Dossier de Consultation des Entreprises. Le CCTP indique :

Plans, croquis, tableaux, études techniques et schémas techniques nécessaires à la compréhension du projet en pièces jointes
Toutes les précisions nécessaires à la compréhension du programme
Les potentielles solutions à envisager pour arriver au résultat escompté par la maîtrise d’oeuvre et la maîtrise d’ouvrage
Les normes à respecter lors de la présentation de la réponse de la part des entreprises
Les délais de réalisation des ouvrages à respecter, via un planning
Le type de rendu attendu lors de la réponse des entreprises
Les méthodes de mesure à respecter lors du rendu
Les conditions de garantie des solutions proposées ainsi que des proposition de maintenance et de service après vente de la part de l’entreprise

Comment est structuré un CCTP

Un CCTP dispose d’un sommaire qui donne énumère tous les lots du projet. L’organisation de se fait sous forme d’alotissement. Ainsi cela facilite le chiffrage et l’économie de la construction, dans un second temps, dès le lancement de la consultation d’entreprises ou de son appel d’offre public.

Un lot technique désigne généralement une unité fonctionnelle, qui a peut généralement être exécutée indépendamment des autres lots. Par exemple les lots d’un projet de bâtiment peuvent être les suivants : démolition, gros oeuvre, plomberie et sanitaire, façades, revêtement de sol, cloisons / doublage…

Enfin, chaque lot est introduit par une “généralité” puis par un ensemble de différentes sous-parties appelées postes. Les postes sont des descriptions d’ouvrages techniques précises qui détaillent les solutions techniques à mettre en oeuvre pour la bonne exécution du chantier. A titre d’exemple pour le lot façade il peut s’agir : d’isolant étanchéité, de bardage, de baies vitrées, la porte du garage, de volet persienne…

Est-ce que l'organisation par lot est obligatoire pour rédiger un CCTP ?

Depuis 2006, l’organisation par alotissement est devenue une norme lors de la rédaction de CCTP pour marchés publics.

En effet les différentes prestations d’un projet doivent être distinctes afin que le CCTP puisse être intelligible par le plus grand nombre. L’objectif étant de rendre plus accessible la commande publique pour les petites et moyennes entreprises et de favoriser ainsi le concurrence des prestataires.

Toutefois, dans le cadre d’une consultation d’entreprises ou d’un appel d’offre public, une entreprise peut répondre à plusieurs lots, voir à tous, pour fournir une solution clé en main en tout corps d’état. Il s’agira alors d’un interlocuteur unique, pour la MOA, en charge de réaliser des travaux.

Comment rédiger un bon CCTP ?

Voici 4 conseils pour rédiger un bon CCTP:

Définir à l’aide d’une DPGF tous les postes nécessaires à votre projet pour créer une trame claire. Il s’agit ainsi de bien analyser les besoins du projet et de les retranscrire ainsi sous forme de lots puis de postes.
Partir des spécifications générales qui poseront les bases de chaque lot et du projet en général
Détailler les prescriptions techniques pour préciser chaque lot. Il est très important d’être le plus précis possible sur cette phase-là afin que les entreprises que vous consulterez répondent au mieux à ce que vous souhaitez et que la réalisation du projet corresponde bien à ce que vous avez projeté. Vous pouvez également fournir des plans techniques, un diagnostic de l’existant dans votre DCE… Pour éviter de leur faire perdre du temps et à vous aussi !
Soyez aussi exhaustif que possible mais restez clair dans la rédaction et la mise en forme, vous faciliterez ainsi la lecture par les entreprises. Pour cela, nous vous conseillons de bien structurer le document afin que celui-ci soit le plus lisible et intelligible possible

Comment organiser la rédaction d'un CCTP ?

Quand doit-on commencer la rédaction d'un CCTP ?

La rédaction du CCTP est à commencer une fois la phase d’avant-projet validée par la maîtrise d’ouvrage. Ainsi elle établit sous forme de contenus rédactionnels tout ce qui a été validé sous forme de plans et de dessins techniques. Enfin une fois le permis de construire obtenu, on entre en phase Pro-DCE, pour laquelle CCTP va être nécessaire dans la constitution du DCE et le suivi de la réalisation des travaux.

Quel logiciel pour rédiger un bon CCTP ?

Vous l’aurez compris la rédaction du CCTP n’est pas à prendre à la légère et sa réalisation peut s’avérer assez fastidieuse… C’est pour cela qu’il est indispensable d’utiliser un logiciel de CCTP pour gagner du temps et faire les choses bien.

Grâce à son interface épurée et sa prise en main la plus simple du monde, AGLO vous permet d’être clair et précis aussi bien sur la forme que sur le fond. Avec AGLO, vous bénéficiez ainsi d’un outil de rédaction simple et d’un accès à la bibliothèque des prescriptions techniques du CSTB, également appelée Bati CCTP, soit plus de 40 000 articles mis à jour toutes les semaines !