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Appel d'offres

L'appel d'offres travaux

Qu’est-ce qu’un appel d’offres (AO) ?

Un appel d’offres est une procédure qui permet à une maîtrise d’ouvrage (MOA) privée ou publique, commanditaire (le pouvoir adjudicateur), de sélectionner les entreprises qui participeront à la réalisation de prestations, services ou à la prestation de fourniture. C’est une pratique aussi bien utilisée en marché public qu’en marché privé.

En effet, cette méthode de sélection d’entreprises est devenue une pratique courante pour tous les processus d’achat, surtout d’un marché professionnel à un autre. C’est le cas notamment pour le secteur de la construction. C’est à partir des éléments partagés lors de l’AO et des informations qui auront été diffusées que les entreprises candidates répondront et enverront leurs propositions techniques et commerciales.

Enfin, suite à l’analyses des candidatures, le pouvoir adjudicateur procèdera à une sélection des entreprises. Ainsi, le marché reviendra à l’entreprise qui a proposé l’offre la plus intéressante.

Quel est l’objectif d’un appel d’offres ?

Les objectifs d’un AO sont multiples. Toutefois, l’intérêt principal de mener une procédure d’AO et de recevoir plusieurs offres pour les mêmes fournitures et prestations afin de les mettre en concurrence pour obtenir la meilleure proposition possible au tarif le plus avantageux. C’est d’autant plus le cas pour les marchés publics pour lesquels la règle de mise en concurrence est un élément central dans la sélection des entreprises.

Quelles sont les étapes d'un appel d'offres travaux ?
Comment s’organise un appel d’offres travaux ?

Un appel d’offres pour un projet de construction, de rénovation ou de réhabilitation d’un bâtiment, aussi bien en marché public qu’en marché privé, s’organise selon plusieurs étapes, à savoir :

Rédaction des pièces constitutives au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : CCTP, DPGF, CCAP…
La définition des critères de choix des entreprises soumissionnaires
La diffusion de l’AO
L’analyse des offres puis la sélection des entreprises soumissionnaires

Quels documents sont nécessaires pour l’organisation d’un appel d’offres travaux ?

De nombreux documents sont nécessaires pour organiser et lancer un appel d’offres travaux. Ces éléments peuvent être des pièces techniques, juridiques et administratives. Elles sont rassemblées dans le DCE. Celui-ci comprend notamment, les cahiers des charges (techniques et administratifs), un règlement de consultation et toutes autres pièces nécessaires à la compréhension du projet par les entreprises soumissionnaires.

Ces documents sont très importants. Il sont surtout nécessaires à la compréhension du marché par les entreprises soumissionnaires mais également pour établir un cadre technique et juridique aux projets. En effet, voici les principaux objectifs auxquels doivent répondre une procédure d’AO :

La présentation du projet dans son ensemble
La bonne compréhension des besoins de la maîtrise d’ouvrage ainsi que les attentes techniques en termes de rendus pour chaque solution demandée et le niveau d’exigence souhaité
La définition des critères de choix (qui doit être fait en toute transparence)

Qui organise un appel d’offres travaux ?

Pour des projets de particuliers (résidence individuelle, appartement…), c’est généralement la maîtrise d’œuvre (donc bien souvent un architecte), qui est en charge de la gestion des AO ou consultation d’entreprises. Il travaille bien évidemment conjointement, avec ses clients, la MOA, pour les guider dans la sélection des entreprises et prestataires.

Cependant, pour des projets de plus grosses envergures, gérés par des promoteurs immobiliers ou des marchés publics, c’est plus généralement la maîtrise d’ouvrage qui va gérer l’intégralité de l’AO, de la diffusion jusqu’à la sélection des entreprises en passant par l’analyse des offres.

Quelles sont les spécificités d’un appel d’offres en marché public ?

Les appels d’offres en marché public sont soumis à plusieurs règle qui sont :

la liberté d’accès à la commande publique
L’égalité de traitement des candidats
La transparence

Les acheteurs en marché public peuvent recourir à une procédure négociée sans mise en concurrence. Il convient de préciser que cela reste tout de même assez rare. Toutefois l’acheteur public peut y avoir recours dans les situations suivantes :

Situation d’urgence ou imprévisible (risque d’incendie, dangers sanitaires…) afin d’accélérer la procédure
Aucune candidature recevable n’a été envoyé dans les délais

Quelles sont les différentes procédures d’appel d’offres en marché public ?

Pour les marchés des travaux le seuil de dispense de procédure est de 100 000€HT (cela est défini par l’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020). Les deux principales procédures d’appels d’offres en marché public sont les suivantes :

MAPA : Marché à Procédures Adaptées

Pour un achat dont la valeur est inférieure à 100 000€, l’acheteur public peut recourir à ce qui s’appelle une procédure formalisée. Ce type de procédure permet de déterminer les modalités et procédures du marché. Si des négociations sont envisageables cela doit être préciser dans les documents de consultation.

Marché à procédure formalisée

Pour un achat dont la valeur est supérieure ou égale à 100 000€, l’acheteur public sélectionne, sans négociation, l’offre économiquement la plus avantageuse. La sélection se fait à partir des critères objectifs listés dans les documents d’appels d’offres. Enfin, l’AO peut être de deux natures ouvert ou restreint :

- il est ouvert lorsque n’importe quelle entreprise peut soumissionner ;
- il est restreint lorsque l’acheteur présélectionnent les entreprises qui peuvent déposer une offre.

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