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Généralités
Qu’est-ce que les généralités dans un CCTP ? A quoi servent-elles et quelles sont les informations clés à y faire apparaître ? Trouvez toutes les informations dont vous avez besoin à propos des généralités juste ici.
Sommaire
Qu’est-ce que les généralités dans un CCTP ?
Les généralités forment une partie d’un CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). En effet, il s’agit d’une partie introductive au cahier des charges techniques qui va venir détailler les obligations des entrepreneurs sélectionnés, suite à la consultation d’entreprises ou l’appel d’offre.
Les généralités sont obligatoires dans tous les CCTP, aussi bien en marché privé qu’en marché public peu importe la nature du projet (maison individuelle, logement collectif, établissement tertiaire…) qu’il s’agisse d’un projet de construction, rénovation ou réhabilitation. Elles peuvent concerner tous les lots on parlera alors de “Généralités applicables à tous les lots” “Spécifications communes à tous les corps d’état” ou de “Note générale” à l’intention de toutes les entreprises.
Toutefois, elles peuvent également ne concerner qu’un lot technique en particulier (le lot VRD, maçonnerie, charpente…) on parlera des généralités de tel ou tel lot.
A quoi servent les généralités ?
Les généralités servent à détailler les obligations des entrepreneurs, en charge de la réalisation d’un lot en particulier ou de tous les lots, à suivre lors de la réalisation du projet. Au-delà des missions de maçonnerie, que le maçon va effectuer, ou de charpente que le charpentier va réaliser, les généralités viennent détailler les missions attendues par ces entrepreneurs pour aller plus loin que la simple réalisation opérationnelle de leurs lots.
De plus, il n’y a pas nécessairement d’éléments ou de missions obligatoires à faire apparaitre dans ce paragraphe préliminaire de généralités. Toutefois, il est important de faire figurer certaines informations qu’il est judicieux de demander à un entrepreneur lors de la réalisation de son lot, telles que :
- La demande de visite des lieux pour reconnaissance du terrain
- Le niveau de qualité des matériaux attendus et les normes à respecter
- Les normes sanitaires, environnementales ou de sécurité à respecter
- Les garanties à apporter
- Les documents à présenter
Voyons désormais plus en détail ce que peuvent comporter les généralités d’un CCTP.
Que comportent les généralités d'un CCTP ?
Comme nous venons de le voir, les généralités se présentent sous la forme d’une partie introductive du CCTP ou bien d’un lot technique en particulier. Voyons à présent les informations que comportent les généralités d’un CCTP :
La connaissance du projet
La demande de prise de connaissance du projet est un paragraphe qui introduit souvent les généralités. C’est une invitation aux entreprises soumissionnaires à la consultation d’entreprises ou appel d’offres à prendre connaissance du projet via la lecture du CCTP. Cela permet de connaître les marques et prix indiqués afin que les entrepreneurs puissent émettre des propositions commerciales et techniques en accord avec les attentes de la maîtrise d’ouvrage.
La demande de prise de connaissance des lieux
Il est souvent nécessaire d’émettre cette demande, également au tout début du CCTP. En effet, tous les entrepreneurs doivent se rendre sur place pour prendre connaissance du lieux, du terrain, des ses disponibilités afin notamment d’identifier les accès, les possibilités d’installation et de stockage du chantier. Il est important de préciser qu’aucune rémunération supplémentaire ne sera allouée pour effectuer cette mission.
La prise de possession du terrain
Les entreprises sélectionnées pour la réalisation d’un ou de plusieurs lots s’engagent à respecter l’ordre de service ainsi que le planning partagé. Ainsi, il faudra indiquer ici quelles sont les procédures à suivre et les frais que les entreprises prennent à leur charge lors la prise de possession du terrain.
La protection des ouvrages existants
Ce paragraphe des généralités concernant la protection des ouvrages existants permet de cadrer et d’assurer la conservation, sans causer de dommages, des ouvrages déjà présents.
La garantie des installations
A ce moment des généralités, il conviendra d’édicter les différentes garanties que l’entrepreneur devra fournir ou respecter lors de la réalisation des travaux. Il peut s’agir, entre autre, de la garantie de parfaite réalisation, la garantie de bon fonctionnement ou encore la garantie de matériel.
Le niveau de qualité des matériaux et fournitures attendus
C’est un point important des généralités à ne pas négliger et surtout à bien détailler. En effet, il conviendra ici d’indiquer les normes environnementales et les labels à respecter lors de la sélection des matériaux, d’où ils doivent provenir, les délais d’approvisionnement à respecter. De plus, si vous indiquez des marques de références dans votre CCTP, il faudra indiquer qu’il s’agira de se plier à ces recommandations ou bien de proposer un matériel “équivalent”, technique ou esthétique, en nommant bien cette notion.
Les prototypes et échantillons à fournir
Sur demande du maître d’œuvre (MOE) l’entreprise devra présenter des échantillons des matériaux ou fournitures de chaque élément prévu pour le projet en accompagnant ceux-ci de notices techniques.
Les essais dans le cadre de dommage ouvrage
Afin de prévenir des dommages suite à la livraison du chantier, il est important que chaque installation ait été testée par l’entrepreneur pour s’assurer de la viabilité de la solution mise en place.
La gestion de la coordination entre les différents corps d’état sur le chantier
Même si cette mention parle d’elle-même, il s’agit dans les généralités de bien indiquer que chaque intervenant respectera l‘ordre de service et fournira à un entrepreneur, responsable d’un autre lot du projet, toutes les informations nécessaires afin de bien gérer l’interface. Il conviendra alors de définir les modalités de communication entre les différents intervenants et corps de métier.
La gestion de la relation avec les services publics, les riverains
En fonction de son interlocuteur il convient de bien communiquer sur le projet afin que les travaux se passent au mieux. C’est pour cela, que sur ce point, la MOE ou la MOA pourra détailler comment se fera l’accès au chantier, quel panneau prévoir, comment les abords doivent être maintenus, les heures et jours de travail pour éviter des nuisances trop importantes…
La réception des supports
La maîtrise d’œuvre peut indiquer comment elle souhaite que les supports soient préparés avant et après la réalisation des travaux, de manière plane, quel nettoyage serait nécessaire, comment la MOA souhaite retrouver le site à la fin du chantier…
La réception des travaux
Il s’agira ici de décrire les modalités de réception des travaux, de manière globale ou pour chaque lot, le planning à respecter et le contrôle qui suivra pour s’assurer de la bonne exécution des préconisations techniques lors des travaux.
Les normes en termes d’hygiène, de sécurité et de santé sur le chantier
Il sera demandé, dans les généralités, aux entrepreneurs d’établir son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), tout en respectant le Plan Général de Coordination (PGC).
Les normes environnementales à respecter
Cette partie des généralités concernant les normes environnementales est souvent indiquée dans les CCTP marché public ou les CCTP marché privé mais pour des projets de grandes envergures (de promotion immobilière, bâtiment tertiaire…). Ainsi, il conviendra de nommer certaines normes européennes ou françaises environnementales que les entrepreneurs devront respecter lors de l’exécution des travaux jusqu’à la livraison de leur ouvrage et la fin du chantier.
Les documents à présenter
C’est un paragraphe essentiel de généralités pour tous les CCTP. Il peut venir en fin de généralité ou tout au début. La MOA ou la MOE listera les documents qui seront à remettre par les entreprises de la construction avec leurs devis, ou après la consultation d’entreprises. Il peut s’agir de notes explicatives, plans techniques et schémas, bordereaux quantitatifs et explications des variantes
Les documents techniques de référence à respecter
Tout comme pour la partie des documents à présenter, ce paragraphe viendra introduire ou conclure la partie des généralités. Ici, la MOE ou la MOA indiquera la liste de tous les documents fournis avec le CCTP, dans le DCE, tels que les plans du projet ainsi que toutes les pièces écrites qui vont définir le projet (Planning, CCTP, DPGF, CCAP…) et les autorisations administratives. Cela va de paire avec la demande de prise de connaissance du projet. En effet, en ayant indiquer tout cela, aucune entreprise soumissionnaire n’est supposée ignorer une partie du projet.
Enfin, il est important de préciser que cette liste et non exhaustive. En effet, libre à la personne en charge de la rédaction du CCTP d’ajouter d’autres éléments ou informations qui seront nécessaires à la bonne compréhension et exécution du projet.
Qui doit rédiger les généralités ?
A l’image du CCTP, dans sa globalité, et de toutes les autres pièces du Dossier de Consultations des Entreprises, il y a deux cas de figure. En effet les généralités du CCTP peuvent être rédigées soit par :
- La maîtrise d’œuvre (la MOE) : c’est le cas si le client du projet ne dispose pas des compétences techniques ou des ressources humaines nécessaires à la réalisation d’un tel projet. Ce sera notamment pour des projets de particuliers. Ainsi, l’architecte du projet, ou bien un économiste de la construction se chargeront de cette mission.
- La maîtrise d’ouvrage (MOA) : c’est le cas pour des projets de grandes envergures aussi bien en marché privé qu’en marché public. La MOA sera alors une grosse entreprises du BTP, un promoteur immobilier ou bien une institution publique ou une collectivité.
Quand doit commencer la rédaction des généralités ?
La rédaction des généralités commence bien évidemment en même temps que la réalisation du Dossier de Consultation des Entreprises.
Les généralités sont essentielles pour qu’un CCTP soit complet et le CCTP est une pièce obligatoire pour lancer une consultation d’entreprises. Ainsi, la rédaction des généralités commence une fois que toute la phase de projet, plus communément appelée PRO, est achevée. De ce fait, la mise au point technique du projet est finie et l’on peut commencer à en rédiger toutes les recommandations techniques et généralités.
Comment rédiger de bonnes généralités ?
Pour rédiger de bonnes généralités pour son CCTP, il s’agit d’être précis et surtout complet. Pour ce faire, nous vous conseillons de :
- Etablir des généralités pour l’ensemble du projet que vous pourrez récupérer et légèrement adapter d’un CCTP à un autre
- Définir des généralités par lots techniques
- Etre bien précis et transparent quant aux attentes que vous avez sur la réalisation du projet
- S’assurer de nommer des normes à jour
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