SE CONNECTER
VOIR UNE DEMO

CCAP  > Le CCAP marché public

CCAP Cahier des clauses Administratives Particulières marché public DQE marché public

CCAP

Application d'une notion

CCAP marché public : Cahier des Clauses Administratives et Particulières

Le CCAP, ou Cahier des Clauses Administratives et Particulières est une pièce constitutive du DCE, Dossier de Consultation des Entreprises, dans le cadre d'un marché public de travaux.
Fonction, définition, spécificités, on vous explique tout ici.

Réalisez votre DCE en ligne

Sommaire

Qu’est-ce que le CCAP ? A quoi sert-il ?

C'est quoi un CCTP marché public DCE marché public DPGF CCTP VRD CCTP charpente métallique CCTP plâtrerie CCTP peinture Bati CCTP CCAP rédiger un CCAP CCAP marché public Logiciel rédaction CCTP en charge CCTP conseil rédaction CCTP pièces phase Pro-DCE DCE pièces administratives définition cahier des clauses techniques particulières conseil de rédaction de DPGF CCTP définition CCTP Maison individuelle différence cctp ccap

Qu’est-ce qu’un CCAP travaux marché public ?

Un CCAP, ou Cahier des Clauses Administratives Particulières, est une pièce constitutive du DCE, Dossier de Consultation des Entreprises. Le CCAP intervient aussi bien pour des marchés publics que des marchés privés. 

C’est un document contractuel qui pose un cadre légal et énumère les conditions financières et juridiques nécessaires à la réalisation d’un projet de construction. Le CCAP apporte des précisions et dérogations par rapport au CCAG. Au même titre que le CCTP qui va indiquer les règles à suivre, d’un point de vue technique, pour la bonne exécution d’un projet, le CCAP va venir préciser par exemple : 

  • Les délais d’exécution
  • Les conditions de paiement 
  • Les pénalités en cas de retard
  • Les garanties d’exécution

A quoi sert un CCAP travaux pour un marché public ?

En tant que pièce contractuelle du DCE, le CCAP sert à ce que chaque contractant signataire du marché se mette d’accord sur les modalités financières et juridiques d’un projet. Le CCAP établit un cadre légal qui définit les droits et obligations de chacun des parties prenantes du projet.

CCAP rédiger un CCAP CCAP marché public CCTP DPGF qui en charge DPGF différence dpgf bpu

Dans quel cas faut-il rédiger un CCAP marché public ?

Quel domaine de marché public est concerné par le CCAP ?

Bien que le CCAP puisse également être demandé par la maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un marché privé (pour une résidence particulière par exemple), cette pièce intervient principalement sur des commandes de marchés publics. En effet, celle-ci peut concerner tous les marchés publics suivants : 

  • Travaux
  • Fourniture
  • Service
  • Prestations intellectuelles
  • Marché industriel
  • Technologie
  • Information

Dans le cadre d’un projet de construction ou de réhabilitation nous nous intéresserons au CCAP relatif aux marchés des travaux.

CCAP rédiger un CCAP CCAP marché public conseil rédaction CCTP Phase Pro-DCE Qui est charge DCE Dossier de Consultation des entreprises DQE marché public
Les éléments à faire figurer pour la rédaction d'un CCTP marché public DCE marché public DCE DPGF CCTP VRD CCTP charpente métallique CCTP plâtrerie Logiciel CCTP CCTP peinture Bati CCTP CCAP rédiger un CCAP charge du CCTP conseil rédaction CCTP pièces DCE qui en charge DPGF définition cahier des clauses techniques particulières CCTP Maison individuelle

Pour quelles typologies de marchés publics doit-on rédiger un CCAP ?

Comme nous l’avons vu, le CCAP est une pièce généralement rédigée dans le cadre d’un marché public. Celui-ci répond à la norme NFP 03 001. Il doit être rédigé pour les deux formes de marchés suivants :

  • Le marché en exécution : pour cette typologie de marché, au-delà des pièce de base, des documents additionnels, tels que les avenants, seront demandés. Ces avenants permettront ainsi de justifier les modifications d’accord au marché principal.
  • Le marché à la carte : pour cette typologie de marché, les parties prenantes du projet peuvent décider comme elles le souhaitent d’établir certains documents. Toutefois les documents, informations et pièces doivent être classées par ordre de priorité. Ce classement fera foi en cas de litige et de contradiction.
Logiciel de rédaction DCE Application rédaction DCE, CCTP, DPGF Logiciel maîtrise d'ouvrage publique Logiciel BET ingénieurs logiciel économiste Logiciel pour maître d'ouvrage Logiciel rédaction CCTP Phase Pro-DCE choisir logiciel rédaction DCE CCTP définition CCTP marché public

Accélérez la rédaction des pièces écrites de vos DCE

Générez automatiquement votre CCTP depuis votre DPGF et supprimez les erreurs de saisie grâce au lien entre les deux documents.
Je découvre AGLO gratuitement

Comment s'organise la rédaction
d'un CCAP travaux en marché public ?

rédiger un CCAP CCAP marché public CCTP Logiciel DPGF Logiciel rédaction CCTP Logiciel économiste de la construction DPGF charge du CCTP modèle conseils aide rédaction CCTP qui en charge DPGF Phase Pro-DCE définition cahier des clauses techniques particulières conseil de rédaction de DPGF

Qui doit rédiger le CCAP marché public ?

Le CCAP en marché public, tout comme en marché privé, doit être rédigé par le maître d’oeuvre du projet. Il s’agit généralement d’un architecte, mais cela peut également être un économiste, un ingénieur bâtiment ou bien dans le cadre d’un marché public un responsable travaux d’une collectivité ou d’une mairie.

Par sa nature contractuelle, le CCAP doit être signé par les parties prenantes du projet. Côté maîtrise d’oeuvre, le CCAP sera signé par la personne qui aura rédigé le document, ou opérateur économique. Enfin, côté maîtrise d’ouvrage, le CCAP doit être signé par l’organisme en charge de la commande publique, qu’il s’agisse de l’acheteur public ou autre.

Que comporte un CCAP pour un marché public ?

Le CCAP marché public et le CCAP marché privé comporte sensiblement la même chose. Un CCAP est généralement toujours organisé de la même manière sous forme d’articles. Peu importe la nature du projet le CCAP doit faire mention des éléments suivants : 

  • L’objet du marché
  • La liste des pièces contractuelles apparaissant par ordre de priorité (CCTP, DPGF, CCAG, CCAP, acte d’engagement, plans, planning, autres pièces écrites et pièces graphiques…)
  • L’allotissement qui décrit ainsi les décompositions des lots
  • La gestion des tranches optionnelles
  • Les modalités de commande (durée…)
  • La clause d’insertion sociale
  • Les clauses environnementales
  • La retenue de garantie et de caution
  • Le contenu des prix, leur forme unitaire
  • Le régime des avances obligatoire et le détail sur la gestion de la facturation
  • Les délais et les modalités de paiement
  • Les délais d’exécution et les pénalités de retard
  • Les lieux et modalités de livraison ainsi que les modalités de vérification du projet livré
  • Les modalités RH de reprise du personnelles si le projet comprend cette dimension humaine
  • Les durées de garanties
  • Les modalités de résiliation
  • Les dérogations au CCAG

Les mentions obligatoires CCAP travaux, pour un marché public ou privé sont à retrouver dans notre article dédié au CCAP

Logiciel de rédaction DCE Application rédaction DCE, CCTP, DPGF Logiciel architecte Logiciel maîtrise d'ouvrage publique Logiciel BET ingénieurs Logiciel économiste Logiciel architecte modèle template conseil de rédaction de DPGF CCTP définition

Fiabilisez le contenus de tous vos DCE, simplement

Gagnez du temps et améliorez la qualité et la précision des descriptifs techniques de vos CCTP et DPGF grâce à la bibliothèque du CSTB & AGLO-GPT.

Je teste AGLO gratuitement

Comment rédiger un CCAP travaux ?

L’importance d’un bon CCAP pour un marché public

Que ce soit dans le cadre d’un marché public ou privé, la rédaction d’un CCAP n’est pas à prendre à la légère. Comme vous l’avez compris un CCAP édicte un certain nombre de règles à respecter d’un point de vu juridique et financier. Comme son nom l’indique, le CCAP apporte des précisions : les fameuses “clauses particulières” au CCAG, sous forme de dérogation. Si ces précisions ne sont pas détaillées, le CCAG s’appliquera. De plus, si l’ordre des pièces et articles n’est pas suffisamment travaillé pour apparaître par ordre de priorité, cela peut également jouer en votre défaveur. Ainsi, il s’agit d’une pièce essentielle au bon déroulement de votre marché public, à laquelle on se réfèrera en cas de contentieux. Ne négligez donc pas celle-ci !

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons la lecture de notre article dédié aux méthodes pour rédiger un bon CCAP disponible ici.

Logiciel pour CCTP DCE DPGF CCTP démolition CCTP charpente métallique Logiciel rédaction CCTP Logiciel rédaction CCTP CCTP peinture Logiciel construction maison individuelle Bati CCTP CCAP rédiger un CCAP CCAP marché public conseil rédaction CCTP définition cahier des clauses techniques particulières Qui est charge DCE Dossier de Consultation des entreprises

Un logiciel de DCE évolutif
adapté à tous vos projets

Réalisez vos DCE sereinement et choisissez la licence qui répond le mieux à vos besoins
pour tous vos projets de construction, réhabilitation, extension

cctp dce dpgf

AGLO Pro

Rédigez autant de DPGF que vous souhaitez et lancez tous vos appels d’offres et consultations simplement

Logiciel économiste de la construction

AGLO Max

N’ayez aucune limite sur le nombre de postes ou de vos lots sur vos CCTP. Accélérez la rédaction de votre DCE grâce à la puissance de l’IA ✨

Logiciel économiste de la construction

AGLO Intégral

Avec AGLO Integral accédez aux 40 000 articles du CSTB et n’ayez plus aucune limite sur la taille de vos CCTP et DPGF.

Je trouve l'offre qui me correspond

Vous aussi optimisez la rédaction de tous vos CCAP & DCE

Aucune installation n’est requise, la prise en main dure 28 secondes top chrono, et puis nous sommes là pour vous guider…

Je créé un compte gratuitement
Je programme une démo

Ils sont +1500 architectes, économistes, ingénieurs & MOA
à recommander AGLO

Découvrez comment les professionnels de la construction et du bâtiment gagnent du temps et optimisent leurs consultations avec AGLO

5/5

Logiciel incroyable, simple et intuitif, gain de temps garanti, l’équipe est très réactive et sympa. 

Grand merci !!!

Pierre Rinier

Architecte
PR Architecte

5/5

Bonne équipe, application géniale, gain de temps incroyable. AGLO m’aide à être plus performant centralisant l’ensemble des outils de maîtrise d’œuvre.

5 étoiles.

Jean-Baptiste Antonietti

Architecte
Antonietti Architecte

5/5

Félicitations, vous êtes la seule appli à proposer une interface user-friendly, qui ne fait pas penser à Windows 95 !

Vincent Lestrade

Architecte
Vincent Lestrade

5/5

Site internet très clair et complet, service commercial toujours présent, explications claires vis à vis des formules et fonctionnement.

André de Cabo

Maître d'oeuvre & Pilotage OPC
André de Cabo

5/5

Le comparatif devis…
C’est un miracle ! 
Merci encore pour cet outil !

Walid Landouisi

Architecte
SOAR Architecure

5/5

J’ai suivi ce jour une formation d’une heure environ sur l’interface du site ainsi que ses diverses fonctionnalités avec Idris. Formation complète et intéressante. AGLO, un site facile à prendre en main permettant un gain de temps dans la rédaction des CCTP.

Anthony Foltier

Architecte d'intérieur & Designer
Agence TO-NY Design

Retour en haut