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CCAP Cahier des clauses Administratives Particulières marché public

CCAP

CCAP marché public : Cahier des Clauses Administratives et Particulières

Le CCAP, ou Cahier des Clauses Administratives et Particulières est une pièce constitutive du DCE, Dossier de Consultation des Entreprises, dans le cadre d'un marché public de travaux.
Fonction, définition, spécificités, on vous explique tout ici.

Sommaire

Qu’est-ce que le CCAP ? A quoi sert-il ?

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Qu’est-ce qu’un CCAP travaux marché public ?

Un CCAP, ou Cahier des Clauses Administratives Particulières, est une pièce constitutive du DCE, Dossier de Consultation des Entreprises. Le CCAP intervient aussi bien pour des marchés publics que des marchés privés

C’est un document contractuel qui pose un cadre légal et énumère les conditions financières et juridiques nécessaires à la réalisation d’un projet de construction. Le CCAP apporte des précisions et dérogations par rapport au CCAGAu même titre que le CCTP qui va indiquer les règles à suivre, d’un point de vue technique, pour la bonne exécution d’un projet, le CCAP va venir préciser par exemple : 

  • Les délais d’exécution
  • Les conditions de paiement 
  • Les pénalités en cas de retard
  • Les garanties d’exécution

A quoi sert un CCAP travaux pour un marché public ?

En tant que pièce contractuelle du DCE, le CCAP sert à ce que chaque contractant signataire du marché se mette d’accord sur les modalités financières et juridiques d’un projet. Le CCAP établit un cadre légal qui définit les droits et obligations de chacun des parties prenantes du projet.

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Dans quel cas faut-il rédiger un CCAP marché public ?

Quel domaine de marché public est concerné par le CCAP ?

Bien que le CCAP puisse également être demandé par la maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un marché privé (pour une résidence particulière par exemple), cette pièce intervient principalement sur des commandes de marchés publics. En effet, celle-ci peut concerner tous les marchés publics suivants : 

  • Travaux
  • Fourniture
  • Service
  • Prestations intellectuelles
  • Marché industriel
  • Technologie
  • Information

Dans le cadre d’un projet de construction ou de réhabilitation nous nous intéresserons au CCAP relatif aux marchés des travaux.

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Pour quelles typologies de marchés publics doit-on rédiger un CCAP ?

Comme nous l’avons vu, le CCAP est une pièce généralement rédigée dans le cadre d’un marché public. Celui-ci répond à la norme NFP 03 001. Il doit être rédigé pour les deux formes de marchés suivants :

  • Le marché en exécution : pour cette typologie de marché, au-delà des pièce de base, des documents additionnels, tels que les avenants, seront demandés. Ces avenants permettront ainsi de justifier les modifications d’accord au marché principal.
  • Le marché à la carte : pour cette typologie de marché, les parties prenantes du projet peuvent décider comme elles le souhaitent d’établir certains documents. Toutefois les documents, informations et pièces doivent être classées par ordre de priorité. Ce classement fera foi en cas de litige et de contradiction.
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Comment s'organise la rédaction
d'un CCAP travaux en marché public ?

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Qui doit rédiger le CCAP marché public ?

Le CCAP en marché public, tout comme en marché privé, doit être rédigé par le maître d’oeuvre du projet. Il s’agit généralement d’un architecte, mais cela peut également être un économiste, un ingénieur bâtiment ou bien dans le cadre d’un marché public un responsable travaux d’une collectivité ou d’une mairie.

Par sa nature contractuelle, le CCAP doit être signé par les parties prenantes du projet. Côté maîtrise d’oeuvre, le CCAP sera signé par la personne qui aura rédigé le document, ou opérateur économique. Enfin, côté maîtrise d’ouvrage, le CCAP doit être signé par l’organisme en charge de la commande publique, qu’il s’agisse de l’acheteur public ou autre.

Que comporte un CCAP pour un marché public ?

Le CCAP marché public et le CCAP marché privé comporte sensiblement la même chose. Un CCAP est généralement toujours organisé de la même manière sous forme d’articles. Peu importe la nature du projet le CCAP doit faire mention des éléments suivants : 

  • L’objet du marché
  • La liste des pièces contractuelles apparaissant par ordre de priorité (CCTP, DPGF, CCAG, CCAP, acte d’engagement, plans, planning, autres pièces écrites et pièces graphiques…)
  • L’allotissement qui décrit ainsi les décompositions des lots
  • La gestion des tranches optionnelles
  • Les modalités de commande (durée…)
  • La clause d’insertion sociale
  • Les clauses environnementales
  • La retenue de garantie et de caution
  • Le contenu des prix, leur forme unitaire
  • Le régime des avances obligatoire et le détail sur la gestion de la facturation
  • Les délais et les modalités de paiement
  • Les délais d’exécution et les pénalités de retard
  • Les lieux et modalités de livraison ainsi que les modalités de vérification du projet livré
  • Les modalités RH de reprise du personnelles si le projet comprend cette dimension humaine
  • Les durées de garanties
  • Les modalités de résiliation
  • Les dérogations au CCAG

Les mentions obligatoires CCAP travaux, pour un marché public ou privé sont à retrouver dans notre article dédié au CCAP

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Comment rédiger un CCAP travaux ?

L’importance d’un bon CCAP pour un marché public

Que ce soit dans le cadre d’un marché public ou privé, la rédaction d’un CCAP n’est pas à prendre à la légère. Comme vous l’avez compris un CCAP édicte un certain nombre de règles à respecter d’un point de vu juridique et financier. Comme son nom l’indique, le CCAP apporte des précisions : les fameuses “clauses particulières” au CCAG, sous forme de dérogation. Si ces précisions ne sont pas détaillées, le CCAG s’appliquera. De plus, si l’ordre des pièces et articles n’est pas suffisamment travaillé pour apparaître par ordre de priorité, cela peut également jouer en votre défaveur. Ainsi, il s’agit d’une pièce essentielle au bon déroulement de votre marché public, à laquelle on se réfèrera en cas de contentieux. Ne négligez donc pas celle-ci !

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons la lecture de notre article dédié aux méthodes pour rédiger un bon CCAP disponible ici.

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