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CCAP

Comment rédiger un CCAP travaux ?
Méthodologie & conseils

Rédiger un bon CCAP (Cahier des Clauses Administratives & Particulières) : guide, méthode et conseil de rédaction pour des projets en marché public ou privé de rénovation ou construction à destination des maîtres d’oeuvre (architectes, économistes, bureaux d’études…).

Sommaire

Qu’est-ce qu’un CCAP travaux ?

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Qu’est-ce qu’un CCAP travaux et à quoi sert-il ?

Un CCAP travaux, ou Cahier des Clauses Administratives & Particulières est un élément constitutif du DCE. Il s’agit d’une pièce écrite contractuelle qui pose un cadre pour toute la partie administrative, financière et juridique d’un projet. Ainsi, comme le CCTP qui édicte les clauses techniques pour la bonne réalisation d’un projet, le CCAP dresse le cadre légal.

A défaut d’un CCAP, le projet travaux se réfèrera au CCAG. Le CCAG est un texte de loi général, spécifique au marché public ou au marché privé. Cette pièce établit des règles générales à laquelle le CCAP vient ajouter des clauses particulières et préciser certains points du contrat.

Quoi doit rédiger un CCAP travaux ?

Qu’il s’agisse d’un architecte, économiste de la construction ou d’un ingénieur pour un bureaux d’étude, c’est au maître d’oeuvre du projet de rédiger le CCAP.  Cette pièce sera ensuite signée par d’une part le maître d’oeuvre et également le maître d’ouvrage. Ainsi, elle fera office de contrat entre ces deux parties prenantes.

Le CCAP travaux est à rédiger dans le cadre d’un marché public ou privé.

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Conseil de rédaction CCAP n°1 :
Définissez bien la structure de votre CCAP travaux

Repartir de la liste des éléments essentiels à faire figurer dans son CCAP

En tant que pièce administrative contractuelle, certains éléments doivent obligatoirement apparaitre dans le CCAP. A partir du moment où vous commencez la rédaction de votre CCAP gardez bien en tête ces éléments afin d’être sûr de bien les faire figurer :

  • L’identité de chaque partie prenante et donc contractante du projet
  • L’identité de la personne signataire au nom de l’Etat pour le marché (l’acheteur public)
  • La définition de l’objet du marché
  • La mention de tous les articles cités dans le document
  • L’énumération de toutes les pièces du marché à présenter dans un ordre de priorité qui sera défini par les contractants du projet. Cet ordre de priorité est très important car il prévaut en cas de désaccord ou contradiction
  • Le prix et les modalités du projet
  • La durée d’exécution ou les dates prévisionnelles d’échéance du projet
  • Les conditions de réception du projet : livraison…
  • Les conditions et délais de paiement
  • Les conditions de résiliation (notamment celles prévues à l’article 47 du code des marchés publics 2006)
  • La date de notification du marché
  • La désignation du comptable assigné au projet
  • Les éléments spécifiques aux marchés traités
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Repartir de sa DPGF

Plus facile à lire que le CCTP, la DPGF vous permettra d’avoir en tête tous les lots et postes de votre projet. A la lecture de celle-ci, il sera facile d’identifier les ouvrages sur lesquels vous souhaitez faire apparaitre des clauses plus précises que celles présentes dans le CCAG.

Repartir du CCAG

Par définition le CCAP sert à apporter des précisions et surtout des dérogations au CCAG quand celui-ci est trop généraliste. Ainsi, nous vous conseillons, lors de la rédaction de votre CCAP, d’avoir un CCAG à portée de main. Si vous travaillez sur un projet pour une commande publique, veillez à bien étudier le CCAG concernant les marchés publics. Au contraire, si vous travaillez pour un projet privé vous vous réfèrerez au CCAG dédié au marché privé.
Lisez attentivement le sommaire et notez toutes les parties auxquelles vous souhaitez apporter une dérogation. Sans dérogation de votre part c’est le CCAG qui s’appliquera à votre projet. Faîtes donc la liste de toutes les dérogations que vous souhaitez établir et surtout n’oubliez pas de les mentionner dans votre CCAP. Ainsi, travailler de cette manière est un formidable pense-bête pour rédiger un CCAP complet.

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Accélérez la rédaction des pièces écrites de vos DCE

Générez automatiquement votre CCTP depuis votre DPGF et supprimez les erreurs de saisie grâce au lien entre les deux documents.

Conseil de rédaction CCAP n°2 :
Rédigez un CCAP simple, lisible et complet

Soyez précis

Comme expliqué précédemment, le CCAP est une pièce contractuelle. Comme toute pièce a valeur juridique, il s’agit d’être précis dans les termes à utiliser et ainsi de ne pas laisser de place pour l’interprétation. Pour ce faire, il est donc nécessaire de bien effectuer le travail de mention au CCAG pour être très précis sur les dérogations que le CCAP apporte.

Etablissez un glossaire

La technique du glossaire peut s’avérer être très efficace pour gagner en précision notamment. En effet afin que tous les termes du contrat soient compris par toutes les parties prenantes du projet, il peut être utile d’établir un glossaire en fin de CCAP. Ainsi, tout le monde est sur le même niveau de lecture.

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Soyez simple dans votre rédaction

Evitez les tournures de phrases complexe et les phrases alambiquées. Une fois de plus, l’objectif est vraiment que votre texte soit compris par tout le monde. Utilisez des phrases simples et courtes. De plus nous vous déconseillons l’usage de verbes au futur. Ayez plutôt recours au présent, toujours dans une démarche de simplification des propos de votre CCAP.

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Conseil de rédaction CCAP n°3 :
Ne négligez pas la forme

Structurez le contenu

La lecture de CCAP, CCTP n’est jamais une partie de plaisir. Facilitez la lecture de votre document grâce à un contenu structuré et lisible. Même si cela peut sembler classique, travaillez sur un sommaire bien organisé et facilement lisible et une pagination correspondante. Ainsi, en un simple coup d’oeil, la personne pourra se référer facilement à la partie qui l’intéresse. Utilisez des typos simples, soulignez vos titres, mettez en gras les informations que vous souhaitez faire ressortir. Tout cela peut faire gagner beaucoup de temps lors de la lecture de tous vos document.

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Conseil de rédaction CCAP n°4 :
Aidez vous d'un modèle

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Ne réinventez pas la roue

Vous n’êtes pas le premier et vous n’êtes certainement pas le dernier à rédiger des CCAP. Même si un CCAP est spécifique à un projet en particulier, inspirez vous de précédent document que vous avez déjà pu faire.

Capitalisez sur le travail déjà fait et reprenez des articles de CCAP dont vous êtes bien sûr de la fiabilité

Quel logiciel utiliser ?

Vous l’aurez compris la rédaction du CCAP n’est pas à prendre à la légère. Le CCAP est une pièce contractuelle très engageante pour toutes les parties prenantes du projet sur toutes les questions financières et juridique. C’est pourquoi nous vous conseillons de recourir à un logiciel tel que AGLO. Vous profitez ainsi de modèles déjà pré-établis de CCAP carrés, comme vos projets

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Anthony Foltier

Architecte d'intérieur & Designer
Agence TO-NY Design

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