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RE2020

Attestation RE2020

Tout comprendre sur l'utilité de l'attestation RE2020 et les démarches à suivre pour l'obtenir : explication, définition, timeli

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Qu'est-ce que la RE2020 ? Définition et explication

Fini la RT2012, depuis janvier 2022 il faut désormais compter sur la Réglementation Environnementale 2020, ou RE2020 pour aller plus vite. Elle s’imposera progressivement au cours de l’année 2022 et 2023. Elle s’applique à l’ensemble des nouvelles constructions puis des réhabilitations. L’objectif ? Décarboner au maximum le secteur de la construction !

Les objectifs de la RE2020

L’objectif principal ? Atteindre la neutralité carbone, à horizon 2050, dans le secteur du bâtiment, pour le marché public et privé. C’est certes ambitieux, mais le Ministère de la Transition Ecologique se donne les moyens d’y arriver en fixant, via la RE2020, les 3 objectifs suivants :

Sobriété énergétique

Continuer à réduire au maximum la consommation d’énergie au sein des nouvelles constructions. De plus il s’agit de faire en sorte que les énergies utilisées pour la construction, la mise en oeuvre et l’exploitation du bâtiment soit la plus décarbonée possible.

Décarbonation

Réduire fortement l’impact carbone des constructions neuves. Ainsi, il s’agit de prendre en compte dès la phase de construction les émissions de gaz à effet de serre durant tout le cycle de vie du bâtiment. Cela est estimé à 50 ans.

Confort thermique

Garantir et surtout maintenir le confort thermique aux occupants de ces nouveaux bâtiments. Ainsi, il s’agira de s’adapter au spécificités thermiques de chaque régions et de prévoir les effets du changement climatique dès la phase de conception.

A qui s'applique la RE2020?

Constructions neuves ou juste extensions, vous allez forcément croiser la route de la RE2020 à un moment ou à un autre. Même si son application se fait progressivement, d’ici 2023 cette réglementation s’appliquera à toutes les constructions neuves suivantes :

Les résidences et maisons individuelles et les habitats et logements collectifs
Les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire (école maternelle et primaire) et secondaire (collège et lycée)
Les bâtiments tertiaires (commerces, hôtels, restaurants, gymnase… tout établissement destiné à recevoir du public (ERP))

Afin de respecter ces nouvelles normes, il existe de nombreux indicateurs clés à suivre dans le cadre de la RE2020. Nous vous conseillons la lecture de cet article afin de tout comprendre sur tous les indicateurs à suivre.

Quelles sont les attestations à avoir dans le cadre de la RE2020

Comment fonctionnent les attestations RE2020 ?

Contrairement à sa prédécéseure, la RT2012, la RE2020 prévoit trois dispositifs réglementaires à respecter lors des différentes phases de chaque projet. Ainsi, ces dispositifs concernent toutes les parties prenantes d’un projet de construction ou d’extension. Ils s’étendent de la phase de conception jusqu’à la mise en oeuvre. QUe vous soyez architecte, bureaux d’étude, maître d’oeuvre ou encore maître d’ouvrage, vous n’allez pas les râter.

Ces dispositifs ont pour objectif d’encadrer la mise en place et l’application de la RE2020 pour toutes constructions.

La RE2020 instaure la mise en place et l’obtention de deux documents, par le maître d’ouvrage, à différents stade du projet :

Au dépôt du permis de construire :
1. Une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie. L’objectif étant d’inciter au recours énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants.
2. Attestation de réalisation de l’étude de faisabilité énergétique et de prise en compte de la RE2020 au dépôt du permis de construire. Ce document est nécessaire à l’obtention du permis de construire. L’objectif étant d’assurer, dès la phase de conception, la sensibilisation aux enjeux de la RE2020
A la fin de travaux :
Attestations de prise en compte de la RE2020

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A quelles étapes du projet je dois obtenir une attestation RE2020 ?

Dispositif n°1 : Étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie

Ce premier dispositif a pour objectif de favoriser l’utilisation de systèmes performants et d’énergies renouvelables. Le maître d’ouvrage s’engage à tester au moins 5 systèmes différents pour trouver la ou les ressources énergétiques les plus adaptées à son projet, sur la base de critères environnementaux, énergétiques, et économiques. Ce dispositif s’applique à l’ensemble des bâtiments, cités plus haut, concernés par la RE2020.

Dispositif n°2 : Attestation de réalisation de l’étude de faisabilité énergétique et de prise en compte de la RE2020 au dépôt du permis de construire

Cette attestation, à établir dès le début du projet par le maître d’ouvrage, permet d’intégrer directement les dimensions de durabilité et de limitation des ressources en énergie, dès la phase de conception du projet. A partir de janvier 2022, ce document est nécessaire pour déposer un permis de construire. Celui-ci atteste :

L’engagement de la maîtrise d’ouvrage dans la réalisation de cette étude
Le respect des indicateurs DH et Bbio
Le respect des indicateurs Icénergie et Icconstruction, avant le début des travaux, via une étude d’Analyse de Cycle de vie (ACV) réalisée par la maîtrise d’ouvrage
L’exigence d’accès à la lumière naturelle
Le respect des exigences concernant la ventilation, de la part de la maîtrise d’ouvrage

Dispositif n°3 : Attestation de prise en compte de la RE2020 à l’achèvement des travaux

Ce document doit être réalisé par une maîtrise d’oeuvre que ce soit un architecte, ou autre, un organisme de certification ou un bureau de contrôle, à destination de la maîtrise d’ouvrage. Pour ce faire, le maître d’ouvrage doit fournir à la personne en charge de l’attestation les résultats du calcul réglementaire et l’accompagner lors d’une visite sur site. Ce document est nécessaire pour l’obtention d’une Déclaration Attestation l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Celui-ci atteste :

Le respect de tous les indicateurs relatifs à la RE2020 sur l’ensemble du projet ainsi que des exigences de résultat prévues par la réglementation
Le respect des exigences thermiques du bâtiment
Le respect des exigences en termes de ventilation et de perméabilité de l’air, uniquement pour les logements résidentiels
Le contrôle et la cohérence des 10 indicateurs pris en compte lors de l’Analyse de Cycle de Vie du bâtiment, établie en phase de dispositif 2

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Comment obtenir son attestation finale RE2020 ?

Une fois toutes ces étapes passées, il vous reste par passer par la plateforme publique, mise en place par le Ministère de la Transition Ecologie afin d’obtenir le fameux graal : l’attestation RE2020 !

Il existe plusieurs organismes privées qui proposent leur service, parfois à prix d’or, pour délivrer des études RE2020. Chez AGLO, ce qu’on vous propose c’est de reprendre la main là-dessus, pour un suivi et une analyse de l’ACV de l’ensemble de votre bâtiment, jusqu’à l’obtention de la certification RE2020.

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Plus la peine de s’éparpiller entre 12 bureaux de contrôle, 4 BET… AGLO est un outil qui vous accompagne sur l’ensemble de votre projet, vos pièces écrites, DCE et ACV ! Que demander de mieux ?

Grâce à notre partenariat avec le CSTB, vous avez accès en libre service à toute la base de donnée INIES à jour, qui est la base de données nationale de référence sur les données environnementales et sanitaires des produits et équipements de la construction.

Enfin, AGLO Carbone en tant que logiciel certifié par la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) vous permet d’obtenir une certification de conformité à la RE2020. Celle-ci vous permettra de demander votre attestation sur le portail du Ministère de la Transition Ecologique, qui est la seule plateforme à pouvoir en délivrer.

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