DCE marché public : exemple et méthode
AGLO vous explique tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un DCE parfaitement adapté au marché public
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Un DCE marché public, qu'est-ce que c'est ?
Un DCE pour le marché public à quoi ça sert ?
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il s’agit de définir ce qu’est un DCE. Le Dossier de Consultation des Entreprises ou DCE, est comme son nom l’indique un dossier qui servira lors de la procédure de passation d’appel d’offre sur les marchés publics.
Ainsi, le DCE permettra aux entreprises et artisans de proposer un chiffrage, et de répondre du mieux possible aux besoins du pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice.
Le DCE marché public pour quand et par qui ?
Le Dossier de Consultations d’Entreprises intervient juste après l’obtention du permis de construire, et juste avant la phase d’appel d’offres.
C’est l’acheteur du marché public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) qui est en charge de la rédaction du DCE, il peut être délégué à un architecte, un bureau d’études ou un économiste.
Quel est le contenu d’un DCE pour un marché public ?
Pour que les entreprises consultées puissent proposer un chiffrage, le DCE doit contenir un certain nombre d’éléments.
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) : C’est un document qui décompose les prix et prestations réalisées dans le cadre d’un marché public. Il comprend les prix et les quantités attendus.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : Il fait office de document contractuel, et contient l’ensemble des descriptifs techniques du projet, il servira à contrôler la conformité des travaux et l’atteinte des objectifs.
- Les autres documents : Ce sont tous les documents hors DPGF et CCTP qui permettront aux entreprises de chiffrer au mieux le projet, cela peut être les plans 2D ou 3D, les études : de sols…
L’importance d’un bon DCE dans un marché public
La rédaction d’un bon DCE est très importante. En effet celle-ci impact l’efficacité de la mise en concurrence, la prévention des litiges et la bonne gestion des deniers publics.
De plus, malgré le fait que le DCE ne soit pas un document contractuel en soit, celui-ci contient des pièce qui elles le sont. En effet le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), a une valeur juridique est fait office de contrat une fois signé par les différentes parties.
Dans quel cas de marché public utiliser un DCE ?
Dans le cas d’un marché public, le pouvoir adjudicateur est tenu de mettre en ligne son DCE, lorsque le montant de celui-ci est supérieur à 90 000 € HT.
Quel outil pour rédiger des DCE marché public ?
Fini les erreurs entre le CCTP et la DPGF
Fini l’ancienne méthode des documents Word et Excel interminables, où chaque nouvel ajout et chaque nouvelle modification doivent être dupliqués un par un sur l’ensemble des documents.
Avec AGLO, dématérialisez votre DCE sur une plateforme simple et accessible en ligne. L’ensemble de vos documents sont liés. Ainsi, si vous décidez de créer ou modifier un lot ou bien un poste sur votre DPGF, il se modifie automatiquement sur votre CCTP, et inversement.
Gagnez en fluidité et précision
Rédigez vos pièces écrites en ligne et attachez les pièces graphiques aux bons documents. Vous avez la possibilité d’héberger toutes vos annexes dans votre dossier numérique. Ainsi, vous pouvez les diffuser directement aux entreprises en un clic.
Enfin, en bonus, vous retrouvez l’historique des modifications de votre DCE à tout moment. Ne perdez jamais le fil de votre travail.

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