DCE > DCE marché public : exemple & méthode

DCE marché public

DCE

Qu'est-ce qu'un
DCE marché public ?

Conseils & méthode

AGLO vous explique tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un DCE parfaitement adapté au marché public, ses spécificités, règles...

Sommaire

Un DCE marché public, qu'est-ce que c'est ?

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Un DCE pour le marché public à quoi ça sert ?

Définition générale du Dossier de Consultation des Entreprises

 Le Dossier de Consultation des Entreprises ou DCE, est comme son nom l’indique un dossier qui servira lors de la procédure de passation d’appel d’offre sur les marchés publics. En effet il établira un cadre technique et juridique à votre projet, de construction, rénovation ou réhabilitation. De plus, le DCE permettra aux entreprises et artisans de proposer un chiffrage, et de répondre du mieux possible aux besoins du pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice.

Le DCE est un document constitué de plusieurs pièces techniques (tel que le CCTP, la DPGF, par exemple…) et d’autres éléments administratifs et graphiques que nous détaillerons plus tard. Le Dossier de consultation des entreprises est un document nécessaire, aussi bien en marché privé qu’en marché public. Attardons nous maintenant sur les spécificités du DCE en marché public.

Le DCE marché public pour quand et par qui ?

Quand commence-t-on la constitution d’un DCE marché public ?

Le Dossier de Consultations d’Entreprises intervient juste après l’obtention du permis de construire, et juste avant la phase d’appel d’offres

C’est l’acheteur du marché public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) qui est en charge de la rédaction du DCE, il peut être délégué à un architecte, un bureau d’études ou un économiste.

Qui est responsable de la constitution d’un DCE marché public ?

Comme pour tout marché public,  la réalisation de DCE marché public doit respecter certaines régulations. En effet, la mission de la constitution du DCE est régulée par la loi MOP.

La loi MOP (inscrite le 12 juillet 1985 dans le Code de la Commande publique) elle délimite les rôles des parties prenantes dans la constitution du DCE. Ainsi, la mission du maître d’œuvre du projet est la réalisation de la phase d’esquisse et d’avant projet afin de préparer toutes les informations pour la constitution du DCE. Enfin, en marché public c’est bien souvent la maîtrise d’ouvrage qui prendra en charge la rédaction des pièces écrites (CCTP, DPGF…) et donc la constitution du DCE marché public,  à partir de ces éléments là.

Les éléments importants pour la rédaction d'un CCTP marché public DCE marché public DCE DPGF CCTP VRD CCTP démolition Bati CCTP CCAP rédiger un CCAP pièces qui en charge DPGF définition cahier des clauses techniques particulières CCTP Maison individuelle

Que contient un DCE marché public ?

Comme pour tous les DCE, un DCE marché public, contient à la fois des pièces techniques, administratives et graphiques. Ces éléments viennent poser un cadre et établir un cahier des charges pour toutes entreprises soumissionnaires au marché public. Ainsi, voici la liste des documents et pièces principales à intégrer à votre DCE marché public :

Les pièces administratives et documents contractuels d'un DCE marché public

Le Règlement de Consultation (RC) :

Le règlement de consultation du marché public, ou RC, viendra préciser aux entreprises soumissionnaires, ou autres acteurs privés ou publics les modalités et règles pour répondre au marché public.

L’avis d’appel à la concurrence (AAC) :

L’AAC, appelé également Avis d’appel à la concurrence ou plus simplement appel d’offres correspond à l’annonce publiée pour informer les potentiels candidats au marché public des spécificités et caractéristiques de ce dernier.

L’acte d’engagement (AE) :

L’AE, ou acte d’engagement, est un document central pour toutes consultations d’entreprises. En effet, celui-ci doit être signé par toutes les entreprises retenues pour le marché. Une fois le document signé, les entreprises s’engagent à respecter les conditions du marché public auquel ils répondent. 

Le CCAG et CCAP :

Le CCAG, ou Cahier des Clauses Administratives Générales, pose le cadre administratif et juridique du marché public défini Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, consultable ici. Celui-ci peut être modifié ou précisé par un CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières qui posera des dérogations au contrat précisé dans le CCAG

Les pièces techniques d'un DCE marché public

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) :

Il fait office de document contractuel, et contient l’ensemble des descriptifs techniques du projet. Il servira à contrôler la conformité des travaux et l’atteinte des objectifs.

Le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) :

Le BPU, ou bordereau de Prix Unitaire est un tableau qui recense toutes les prestations nécessaires à la réalisation des travaux. Le BPU est accompagné d’un Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Ces pièces seront demandées dans le cadre d’un marché à prix unitaire.

La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) :

C’est un document qui décompose les prix et prestations réalisées dans le cadre d’un marché public, il comprend les prix et les quantités attendus. La DPGF est réalisée pour un marché de type forfaitaire.

Les pièces graphiques d'un DCE marché public

Ce sont tous les documents hors DPGF et CCTP qui permettront aux entreprises de chiffrer au mieux le projet, cela peut être les plans 2D ou 3D, les études : de sols…

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Générez automatiquement votre CCTP depuis votre DPGF et supprimez les erreurs de saisie grâce au lien entre les deux documents.

Quelles sont les spécificités du DCE marché public ?

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L’importance d’un bon DCE dans un marché public

La rédaction d’un bon DCE est toujours importante, aussi bien en marché public qu’en marché privé. En effet, il impacte l’efficacité de la mise en concurrence, la prévention des litiges et la bonne gestion des deniers publics. De plus, il comporte des documents juridiques, qui une fois signés, font office de contrat.

Quelles sont les fondamentaux du DCE en marché public ?

Jusqu’à présent, nous avons pu décrire le contenu et l’importance du DCE. Ainsi, comme vous l’avez sans doute remarqué, les DCE en marché public ou marché privé ne sont pas si différents. Toutefois ce n’est pas vraiment le cas. En effet, comme pour tous les marchés publics, celui-ci est très codifié et doit bien évidemment répondre à certaines règles et procédures auxquelles le DCE doit donc se plier.

Les caractéristiques du DCE marché public :

L’accès libre à la consultation

Toutes les entreprises candidates doivent avoir accès librement aux marchés publics. Aujourd’hui, dans le cadre de la dématérialisation des marchés, les DCE marché publics sont bien souvent en ligne. Cela facilite donc l’accès et la consultation du DCE.

L’égalité de traitement des candidats

Les acheteurs publics doivent consulter toutes les offres de manière impartiale. Aucun favoritisme ne sera accepté pour un marché public.

La transparence des procédures

Les règles techniques, administratives mais aussi bien les critères de sélection des candidatures doivent toutes être partagés à tous les candidats du marché public. L’objectif étant bien sûr de ne pas privilégier une candidature plutôt qu’une autre.

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Quelles sont les procédures pour un DCE marché public ?
Focus sur la dématérialisation des marchés

Les étapes à suivre pour la rédaction d'un CCTP marché public DCE marché public DCE Bati CCTP CCAP rédiger un CCAP conseil rédaction CCTP pièces CCTP Maison individuelle

Dans quel cas procède-t-on à une dématérialisation du DCE marché public ?

Dans le cas d’un marché public, le pouvoir adjudicateur est tenu de mettre en ligne son DCE, lorsque le montant de celui-ci est supérieur à 25 000 € HT. Ceci s’inscrit dans la stratégie dématérialisation des procédures du marché public.

Quelles sont les étapes de dématérialisation d’un DCE marché public ?

La dématérialisation du DCE en marché public permet non seulement de répondre et de respecter les 3 fondamentaux du marché public, décrits plus haut, mais également de faciliter et fluidifier les échanges entre la maîtrise d’ouvrage publique et les entreprises soumissionnaires. Ainsi, la dématérialisation d’un marché public concerne :

  • La mise à disposition du DCE marché public sous format digital. Celui-ci doit être consultable et téléchargeable par tous les candidats
  • L’envoi des candidatures et la transmission des offres
  • Les échanges entre la maîtrise d’ouvrage publique et les entreprises candidates
  • La communication de la sélection finale des entreprises

Où consulter des DCE marchés publics ?

Plusieurs sites publics rassemblent tous les marchés publics et donc la publication des DCE. Vous trouverez la plupart des marchés en cours sur le site PLACE. PLACE est la “Plateforme des Achats de l’état”. Ce site ressence tous les marchés publics d’état, de région ou par département, classés par catégories.

Vous pourrez ainsi consulter tous les marchés et y répondre en vous créant un profil.

Cet accès est légiféré par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, consultable ici.

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Quel outil pour rédiger des DCE marché public ?

Fini les erreurs entre le CCTP et la DPGF

Fini l’ancienne méthode des documents Word et Excel interminables, où chaque nouvel ajout et chaque nouvelle modification doivent être dupliqués un par un sur l’ensemble des documents.

Avec AGLO, dématérialisez votre DCE sur une plateforme simple et accessible en ligne. L’ensemble de vos documents sont liés. Ainsi, si vous décidez de créer ou modifier un lot ou bien un poste sur votre DPGF, il se modifie automatiquement sur votre CCTP, et inversement.

Gagnez en fluidité et précision

Rédigez vos pièces écrites en ligne et attachez les pièces graphiques aux bons documents. Vous avez la possibilité d’héberger toutes vos annexes dans votre dossier numérique. Ainsi, vous pouvez les diffuser directement aux entreprises en un clic.

Enfin, en bonus, vous retrouvez l’historique des modifications de votre DCE à tout moment. Ne perdez jamais le fil de votre travail.

SI vous souhaitez aller plus loin, nous vous conseillons la lecture de notre article  “Comment choisir mon logiciel DCE ?” juste ici !

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Appuyez-vous sur une base de données fiables et créez tous vos DCE marché public

Enfin, par sa nature contractuelle le DCE, la rédaction des pièces écrites du DCE (CCTP, DPGF…) est une phase très stratégique. Au-delà de son aspect ergonomique, AGLO donne accès à toute une base de données qui vous permettra de gagner en précision et en efficacité sur vos DCE. Grâce à AGLO :

  • Automatisez la rédaction de votre CCTP depuis votre DPGF
  • Ajouter toutes les pièces graphiques et administratives annexes à votre DCE
  • Aidez-vous de la base de données du CSTB et de notre IA avec AGLO-GPT pour rédiger tous vos descriptifs techniques et généralités
  • Lancez et suivez hyper facilement toutes vos consultations d’entreprises ou appels d’offres depuis une seule et même plateforme

SI vous souhaitez aller plus loin, nous vous conseillons la lecture de notre article  “Comment choisir mon logiciel DCE ?” juste ici !

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