Quelles sont les pièces techniques à intégrer au DCE ?

Le Dossier de Consultation des Entreprises, ou DCE, est un document qui rassemble à la fois des pièces techniques et administratives. Celles-ci permettent d’établir un cadre au bon déroulement de la consultation ou de l’appel d’offres. Nous allons nous concentrer ici sur les pièces techniques : Quelles sont les pièces techniques à intégrer à DCE ? Comment simplifier la réalisation du DCE ?

Quelles sont les pièces à intégrer à un Dossier de Consultation des Entreprises ?

A quoi sert un DCE ? Brève définition et explication

Le Dossier de Consultation des Entreprises, ou DCE, est LA pièce phare de toutes consultations d’entreprises, ou appels d’offres, dans le secteur de la construction ou du bâtiment. En effet, la constitution d’un DCE sera toujours nécessaire, aussi bien en marché public qu’en marché privé. De plus, un DCE sera demandé peu importe la nature du projet, qu’il s’agisse d’une construction, d’un rénovation ou bien d’une réhabilitation. Enfin, le Dossier de Consultation est généralement constitué par la maîtrise d’oeuvre (architecte, ingénieurs en bureau d’études pour les lots les plus techniques, ou économiste de la construction).

Le Dossier de Consultation des Entreprises est un élément essentiel pour :

• La passation d’un marché : il fixe un cadre administratif, juridique et technique auquel les entreprises qui répondent à la consultation ou à l’appel d’offre doivent se soumettre.
• La compréhension du projet : il permet aux entreprises de comprendre le projet et de proposer les solutions les plus adéquates pour la réalisation des travaux.
• La mise en concurrence des offres : que ce soit en marché public ou privé, le DCE servira de base pour juger la pertinence de chaque offre d’un point de vue des prestations propositions et des budgets envisagés.

Quelles son les pièces du DCE, hormis les documents techniques ?

Le DCE est bien évidemment composé de nombreuses pièces techniques. Toutefois, avant de nous attarder sur celles-ci, voyons quels sont les documents annexes qu’il convient également d’ajouter au DCE :

Les pièces administratives du DCE

L’architecte (ou autre MOE) travaillera dans un premier temps sur un Règlement de Consultation (RC) qui rassemble les pièces administratives suivantes :

• L’Acte d’Engagement
• Le Calendrier des travaux (ou du moins un calendrier prévisionnel)
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (le CCAP)
• Le Plan Général de Coordination (PGC)

L’objectif ? Etablir et fixer un cadre de règles de consultations pour les entreprises du bâtiment ou artisans qui répondront à la consultation.

Les pièces graphiques du DCE

Afin de venir compléter les éléments techniques, il est possible d’intégrer les pièces graphiques suivantes en éléments annexes :

• Les plans d’architectes (élévation, coupe, niveau, même perspectives 3D)
• Le plan topographique du site
• La plan d’emprise foncière du projet
• Le plan d’installation du chantier
• Les plans des réseaux existants
• Toutes autres pièces que la MOE ou la MOA jugera utile : plan VRD, études techniques, plan des espaces verts…

Si vous souhaitez en savoir plus sur les éléments administratifs à intégrer à votre DCE, nous vous conseillons la lecture de cet article.

Quelles son les pièces technique composant le DCE ?

Le DCE comporte de nombreuses pièces techniques, clés pour la consultation d’entreprises. Voici les documents majeurs à intégrer à votre DCE :

• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
• Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) pour les marchés à prix unitaires
• Le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) pour les marchés à prix unitaires
• La Décomposition du Prix Globale Forfaitaire (DPGF) pour les marchés à prix forfaitaires
• Le Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)

Ainsi, comme vous l’aurez compris, les objectifs sont multiples. Toutefois, il s’agit en premier lieu d’établir et de fixer un cadre technique avec des règles d’exécution, de réalisation et de livraison précises pour les entreprises qui répondront puis travailleront à la mise en oeuvre du chantier.

Focus sur les pièces techniques à intégrer au DCE

Une fois que nous avons fait la liste des pièces techniques à réaliser pour votre DCE, voici une explication détaillée de la nature de chacun des documents à établir :

Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE)

Le Détail Quantitatif Estimatif, ou DQE, est un document qui permet de comparer les offres des entreprises dans le cadre d’un appel d’offres, privé ou public. C’est un document uniquement utilisé pour les marchés à prix unitaires et souvent à bons de commande, pour le marché public. Il est associé au BPU.

L’objectif du DQE est de faciliter l’estimation d’un coût du marché et de simuler des évaluations. Lorsque les résultats ne sont pas communiqués aux candidats on parle de DQE “chantier masqué”.

Bon à savoir le DQE peut se nommer selon différentes appellations :

• Devis descriptif et estimatif détaillé
• Document quantitatif estimatif
• Panier représentatif des commandes
• Commande type

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ou autrement appelé CCTP, est LE Cahier des Charges techniques du projet. Celui-ci détaille, pour chacun des lots du projet, les prestations à mettre en oeuvre pour la bonne réalisation du projet. En effet, le CCTP pourra définir les prestations attendues au niveau de :

• Les modalités de réponses à l’appel d’offre
• La réalisation et la mise en œuvre technique
• Les modalités de livraison du lot

C’est un document à destination des artisans et entreprises de la construction qui établit un cadre à la fois technique et juridique pour assurer le bon déroulement du chantier. De plus, le CCTP est un document contractuel. Il doit être signé par l’ensemble des parties prenantes du projet. Dans le cadre d’un marché public, le CCTP est défini par le code des marchés publics et du CCAG-Travaux. Cependant en marché privé il répondra à la norme NF P 03-001.

C’est sur le CCTP que s’appuiera la maîtrise d’œuvre tout au long du suivi de chantier pour bien s’assurer de la cohérence entre ce qui a été préconisé et ce qui est réellement réalisé.

La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)

La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, ou DPGF, détaille sous formes de tableau : lots par lots puis postes par postes, le détail des  prestation et des prix du marché. Ce document est uniquement demandé dans le cadre d’un marché à prix forfaitaire (rémunération du titulaire du marché pour une prestation globale, peu importante la quantité livrée ou le temps passé), contrairement au Bordereau de Prix Unitaire (BPU).

Une DPGF permet :

• D’établir une enveloppe prévisionnelle par lot et par postes
• D’analyser et de comparer les offres reçues par rapport à l’enveloppe qui avait été préalablement définie
• De communiquer une trame à suivre aux entreprises qui vont répondre à l’appel d’offres en suivant les préconisations techniques et exigences détaillées

Contrairement au CCTP, la DPGF n’est pas une pièce contractuelle. Toutefois, elle reste une pièce essentielle, aussi bien pour la MOE, la MOA que le pouvoir adjudicateur lors de la consultation d’entreprises.

Le Bordereau de Prix Unitaire (BPU)

Le Bordereau de Prix Unitaire, ou autrement appelé BPU, présente tout comme la DPGF, sous forme de tableau les prix unitaires de chaque prestation ou produits prévu dans le CCTP. Toutefois, contrairement à la DPGF le BPU n’est pas applicable dans le cadre d’un marché forfaitaire. En effet, celui-ci présente des prix unitaires uniquement appliqués à chacune des lignes du CCTP. Il convient d’ajouter dans des colonnes les informations suivantes :

• Une désignation de la prestation
• Le prix unitaire

Dans le cadre d’un marché public, le BPU est la plupart du temps annexé à l’Acte d’Engagement.

Le Dossier d’Intervention Ultérieur sur Ouvrage (DIUO)

Le DIUO, ou Dossier d’Intervention Ultérieur sur Ouvrage, est établit dans le cadre d’un marché public ou d’un gros projet en marché privé (logement collectif, bâtiment tertiaire…). Ce document n’est pas demandé pour une opération d’un particulier à à usage personnel.

Le DIUO est réalisé par le maître d’ouvrage et le coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé), lors de la phase de conception. C’est un document obligatoire qui permet d’intégrer, dès la phase de conception, des normes et conditions de sécurité de ceux qui auront à charge l’entretien du bâtiment en phase d’exploitation. Le DIUO permettra alors à l’employeur des personnes en charge de l’entretien d’établir :

• Le DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risque Professionnels
• Le Plan de prévention
• Le PCG : Plan Général de Coordination
• Le PPSPS : plans particuliers de sécurité et de protection de la santé

Comment simplifier la réalisation de son DCE ?

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La constitution du Dossier de Consultation d’Entreprises est une phase stratégique et chronophage qui peut s’avérer fastidieuse. Il s’agit d’être aussi précis, technique que complet car c’est la bonne réalisation de votre projet qui est en jeu. C’est pour cela que de nombreux professionnels de la construction (aussi bien côté maîtrise d’œuvre que maîtrise d’ouvrage) décident de s’équiper de logiciel d’aide à la rédaction de DCE. C’est le cas par exemple d’AGLO ! Avec AGLO :

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SI vous souhaitez aller plus loin, nous vous conseillons la lecture de notre article : comment choisir mon logiciel DCE ?

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