ChecklistPDF · 6 pages
La checklist pour relire un CCTP
44 points pour relire un CCTP avant sa diffusion : généralités, interfaces entre lots, description des ouvrages, réception.
Pour : Architectes, Économistes, BET
GuidePDF · 11 pagesGratuit
CCTP bas carbone : 10 conseils pour rédiger des prescriptions vérifiables
Le cadre RE2020 et marchés publics, 10 conseils de rédaction, les pièces à exiger des entreprises et 3 articles à adapter.
Ce que contient le guide
- Les seuils Ic construction de 2022 à 2031, ce que l'indicateur compte et pourquoi une substitution sans FDES peut faire basculer l'étude sur une donnée par défaut.
- 10 conseils de rédaction : FDES avant commande, équivalences jugées sur deux plans, variantes encadrées, béton, bois, réemploi, déchets.
- Un tableau « qui fournit quoi, et quand », de l'offre à la réception.
- Trois articles de CCTP illustratifs à adapter, et une liste de 10 vérifications finales.
PourArchitectesÉconomistesBETMaîtres d'ouvrage
Mis à jour le 21 octobre 2026.
Aperçu
Ce que vous allez recevoir.
Sommaire
- Sommaire et repèresp. 2
- 01. Le cadre : RE2020, PEMD et commande publiquep. 3
- 02. 10 conseils de rédactionp. 5
- 03. Les pièces à exiger des entreprisesp. 8
- 04. Exemples de prescriptionsp. 9
- 05. Les 10 vérifications finalesp. 10
11 pages.
En accès libre
L'essentiel, avant de télécharger.
Ce que la RE2020 change pour le CCTP
En construction neuve, la RE2020 plafonne l'indicateur Ic construction : les émissions de gaz à effet de serre des produits, des équipements et de leur mise en œuvre, en kg éq. CO₂ par m². Le calcul suit une analyse du cycle de vie dynamique sur 50 ans : une émission immédiate pèse plus qu'une émission tardive, donc la fabrication des produits compte beaucoup. Les seuils de référence baissent par paliers : 530 kg éq. CO₂/m² pour une maison individuelle et 650 pour un logement collectif depuis 2025, puis 475 et 580 en 2028, avant modulations.
Le produit posé doit correspondre au produit calculé
Un « équivalent » couvert par aucune FDES, individuelle ou collective, peut faire basculer l'étude sur une donnée environnementale par défaut, en général plus pénalisante. Trois réflexes :
- Inscrire l'objectif carbone et sa méthode de vérification dans les généralités.
- Exiger la FDES ou le PEP de la référence exacte avant la commande, pas au DOE.
- Juger une équivalence sur deux plans : la performance technique et l'impact environnemental.
En marché public
Pour tout marché lancé depuis le 21 août 2026, un critère d'attribution environnemental et une condition d'exécution environnementale sont obligatoires. Le CCTP fournit la matière des deux.
Questions fréquentes.
Peut-on imposer du bois français en marché public ?
Non. L'article R2111-7 du Code de la commande publique interdit de mentionner une provenance déterminée qui favorise ou élimine des entreprises, sauf justification par l'objet du marché. Exigez plutôt une gestion forestière durable prouvée par un certificat (PEFC, FSC ou équivalent).
Qu'est-ce qu'un « béton bas carbone » ?
Le terme n'a pas de définition réglementaire. Dans le CCTP, fixez plutôt un impact maximal en kg éq. CO₂ par m³, justifié par la FDES du béton livré.
Quand demander les FDES aux entreprises ?
Avant la commande, avec la fiche technique, pour que la maîtrise d'œuvre et le bureau d'études vérifient la cohérence avec l'étude. Puis, avant la réception, la liste des produits réellement posés.
Le téléchargement est-il vraiment gratuit ?
Oui. Le document s'ouvre dès l'envoi du formulaire, sans compte AGLO ni carte bancaire.
Que faites-vous de mes informations ?
AGLO les utilise pour vous adresser ce document et, sauf opposition de votre part dans le formulaire, des contenus liés à votre métier. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis chaque e-mail. Le détail figure dans la page Protection des données. Lire la page.
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