Checklist DCE : 37 points à vérifier avant d'envoyer la consultation

Un DCE se vérifie en trois temps

Les pièces, leur cohérence, puis les règles de la consultation. Un dossier complet peut rester contradictoire, et c'est la contradiction qui revient pendant le chantier, sous forme de questions, d'avenants ou de réclamations.

Cinq contrôles qui évitent des litiges

• Un seul indice pour tout le dossier : CCTP, DPGF, plans et liste des pièces portent le même indice et la même date.
• Chaque article du CCTP a sa ligne dans la DPGF, avec le même numéro et le même intitulé.
• L'unité de chaque poste correspond au mode de métré décrit au CCTP.
• Chaque interface entre deux lots (réservations, rebouchages, raccordements, supports) a un seul titulaire, le même dans les deux CCTP.
• Les études et les diagnostics joints au dossier sont repris dans les lots concernés.

Ce que dit le CCAG Travaux

Dans un marché public qui se réfère au CCAG Travaux 2021, l'article 4.1 classe les pièces en cas de contradiction : acte d'engagement, CCAP, calendrier détaillé, CCTP, puis, au neuvième rang, la décomposition de l'offre financière. Sauf autre ordre fixé par le CCAP, le CCTP l'emporte donc sur une DPGF qui n'est pas annexée à l'acte d'engagement. Un ouvrage décrit au CCTP mais oublié dans la DPGF devient une discussion de chantier.

Depuis le 21 août 2026

Pour tout marché public lancé depuis cette date, les documents de la consultation fixent au moins un critère d'attribution environnemental, et le marché (CCAP ou CCTP) au moins une condition d'exécution environnementale (articles L2152-7 et L2112-2 du Code de la commande publique).