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DQE marché public : Définition & Explication

Comment fonctionne un DQE marché public ? A quoi sert ce document ? Quand est-ce qu'il est demandé ? AGLO vous donne les meilleurs conseils pour tout comprendre simplement.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un DQE en marché public ?
Définition et explication

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Qu’est-ce qu’un DQE marché public ?

DQE signifie Détail Quantitatif Estimatif. C’est une des pièces centrales du Dossier de Consultation des Entreprises, dans le cadre d’un marché public à prix unitaires. Il peut être demandé aussi bien sur un projet de construction, rénovation ou réhabilitation, peu importe la nature de celui-ci (logement collectif, établissement recevant du public…). Le DQE est une pièce financière représentée sous forme de tableau. C’est un document qui comprend les quantités, les prix unitaires ainsi que les prix totaux (toujours hors taxes) de chacun des postes détaillés dans le BPU (Bordereau de Prix Unitaires). Contrairement au CCTP, le DQE n’est pas une pièce contractuelle, sauf indication dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

Le DQE reste une pièce complémentaire au BPU. Il sera annexé à l’Acte d’Engagements (AE).

A noter que le DQE peut également s’appeler : Devis estimatif, Document Quantitatif Estimatif, Devis Descriptif et Estimatif Détaillé (DDED), simulation financière, commande type ou même parfois panier représentatif de commandes, paniers de commandes-types ou même cas pratique pour des marchés publics de prestations intellectuelles.

A quoi sert un DQE marché public ?

Le DQE en marché public est un document très important lors de la phase d’analyse des offres. En effet, comme cette pièce indique le montant total des travaux, prestations, services, postes par postes puis lots par lots, elle fonctionne tel un devis-type prévisionnel. Le DQE en marché public est utilisé comme :

  • Une simulation qui va permettre à l’acheteur de comparer les offres reçues, lors de l’appel d’offres ou consultation d’entreprises
  • Un indicateur des différents couts alloués pour chaque poste aux entreprises candidates à la consultation ou appel d’offres
  • Une source d’information quant aux critères de sélection financiers pour tous les opérateurs économiques

Qu’est-ce qu’un DQE en chantier masqué ?

Il se peut qu’un DQE en marché public soit appelé “DQE chantier masqué”. En effet, c’est le cas lorsque le DQE n’est pas communiqué aux candidats dans le Dossier de Consultation des Entreprises, lors de l’appel d’offre public. Il ne sera pas mis à disposition des entreprises sur le profil acheteur et ne figurera donc pas dans l’avis de marché.

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Comment s’organise la rédaction d’un DQE marché public ?

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Dans quel cas doit-on faire un DQE marché public ?

Un DQE ne sera que demandé dans le cadre d’un marché à prix unitaire. Il existe deux types de marchés : les marchés à prix unitaires et les marchés à prix forfaitaires. Ainsi, pour un marché à prix forfaitaire c’est la DPGF (Décomposition di Prix Global Forfaitaire) qui sera requise.

Pour un marché à prix unitaire, le BPU (Bordereau à Prix Unitaires) fonctionne comme la pièce financière centrale du DCE, accompagné par le DQE.

Un marché à prix unitaire est défini de la sorte par le CCAG travaux « Est prix unitaire tout prix qui n’est pas forfaitaire au sens défini ci-dessus, notamment tout prix qui s’applique à une nature d’ouvrage [au sens défini à l’article 17.1] ou à un élément d’ouvrage dont les quantités ne sont indiquées dans le marché qu’à titre évaluatif » (10.2 Nouveau CCAG Travaux).

Qui remplit le DQE marché public ?

Le DQE est généralement rédigé par la maîtrise d’œuvre (MOE) ou la maîtrise d’ouvrage (MOA). Dans le cadre d’un marché privé, c’est la maîtrise d’œuvre et plus précisément l’architecte du projet qui aura à charge de rédiger cette pièce. Pour des projets de grande ampleur, il pourra être accompagné d’un économiste de la construction ou d’un ingénieur en bureau d’études techniques (BET) pour les lots les plus techniques.

Toutefois, le marché à prix unitaire est plus souvent usité pour des marchés publics que des marchés privés. Dans ce cas-là, il est plus fréquent que la maîtrise d’ouvrage prenne en charge la rédaction du DCE et donc du DQE.

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Comment fonctionne un DQE marché public ?

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Dans quel cas doit-on faire un DQE marché public ?

Le DQE en marché public, répond à plusieurs codes de la commande publique qui sont entre autres :

  • L’Article R2112-6 du code de la commande publique qui encadre notamment les marchés à prix unitaires. Vous pouvez consulter l’article juste ici
  • L’Article R2152-7 du code de la commande publique sur les critères d’attribution et offre économiquement la plus avantageuse. Vous pouvez consulter l’article juste ici.

Comment évaluer les offres grâce au DQE marché public ?

Comme nous l’avons vu précédemment, l’une des principales fonctions et utilité du DQE est d’aider à l’analyse des offres reçues, lors de la consultation d’entreprises ou appel d’offres, afin de sélectionner la bonne entreprise pour tel ou tel lot. Il existe plusieurs méthodes d’évaluation des offres grâce au DQE. Voici les deux principales :

  • Par simulation financière via une méthode de notation des offres : l’acheteur, qu’il soit pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice, peut mettre en place une méthode d’évaluation par notation afin d’évaluer les offres reçues de manière impartiale
  • Par simulation financière via la méthode de paniers de commandes-types : l’acheteur peut utiliser un panier de commande type pour une commande rassemblant de nombreux prix variés

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Comment réaliser un DQE marché public ?
Conseils et méthodes

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Quelles informations doivent apparaitre dans un DQE marché public ?

Une DQE marché public est représenté sous forme de tableau organisé en quatre colonnes :

  • Les intitulé de postes : les services, matériaux, équipement… Cette colonne reprend tous les postes détaillés dans le CCTP et donc dans le BPU sans pour autant mentionner les descriptifs techniques de manière détaillée
  • Les quantités : Cette colonne indique les quantités pour chacun des postes listés ci-avant
  • Le prix unitaire HT : Cette colonne reprend pour chacune des lignes de postes le prix unitaire qui aura préalablement été renseigné dans le BPU
  • Le prix total HT : Cette colonne renseigne le prix unitaire HT multiplié par la quantité indiquée juste avant

Une fois tous ces éléments remplis, il s’agira d’indiquer le total HT et d’y appliqué le taux de TVA relatif au marché (généralement 20%) pour obtenir le montant TTC du DQE.

Comment bien remplir un DQE en marché public ?

Un DQE marché public, n’est pas une pièce très compliquée à rédiger. Toutefois, elle demandera minutie et précision. Voici quelques conseils que nous vous conseillons de bien suivre lors de la rédaction de votre DQE marché public :

  • Repartir du Bordereau à Prix Unitaire (BPU) pour réaliser la trame de base de votre DQE
  • Repartir du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour reprendre une à une toutes les quantités que vous devez citer
  • Utiliser un outil dédié ou des formules pour remplir automatiquement la colonne des prix totaux afin d’éviter les erreurs et de vous épargner de remplir toutes les cases une à une
  • Si vous souhaitez être plus large sur votre DQE vous pouvez également indiquer une quantité minimum et une quantité maximum. Cette fourchette permettra aux entreprises de ses positionner et de recommander elles-mêmes un montant de quantité. L’offre financière se fonde habituellement sur le minimum

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