Qu’est-ce qu’un CCTP ? > CCTP marché public

CCTP

CCTP marché public :
exemple et méthode

AGLO vous présente un exemple de CCTP marché public ainsi qu’un guide pour rédiger vos prochains CCTP.

+1 500 maîtres d'ouvrage publics, architectes , B.E et économistes utilisent AGLO

Un CCTP marché public, qu'est-ce que c'est ?

A quoi sert un CCTP marché public ?

Le CCTP est une traduction littéraire de toutes les caractéristiques, conditions et étapes nécessaires à la mise en place d’un projet de construction ou de réhabilitation. C’est un document nécessaire à la réalisation d’un projet, aussi bien en marché public qu’en marché privé. En effet, celui-ci va expliquer en détail et avec précision tous les besoins du projet, lot par lot et poste par poste. Cela va permettre aux entreprises consultées de réaliser au mieux le projet demandé. Son rôle sera entre autre d’établir le cadre des prestations de services et de fournitures attendues et de communiquer les conditions d’attribution de marché (de réception des offres ou de remise des offres…).

Ainsi, l’objectif est de respecter ce qui a été validé en phase d’esquisse et d’avant projet par l’architecte, lors de la phase de construction. En bref, le CCTP servira donc à édicter les règles du réalisation du projet, par lots et par poste, ainsi qu’à contrôler la conformité des travaux et l’atteinte des objectifs.

Quelle est la valeur juridique d'un CCTP marché public ?

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières d’un projet de marché public est encadré par le code des marchés publics. De plus, il fait office de document contractuel. Ainsi, il devra donc être signé par les deux parties, les engageant ainsi juridiquement.

En somme, la rédaction du CCTP est une étape plus qu’importante. Il faut donc que l’entité qui le rédige soit sûre de ce qu’elle fait, afin d’éviter ou de limiter les risques de contentieux.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le rôle du CCTP, nous vous conseillons la lecture de cet article dédié.

A quels codes de la commande publique répond un CCTP marché public ?

Le CCTP marché public a pour objectif de préciser la nature et l’étendue des besoins à satisfaire doivent être déterminées avec clarté, précision et impartialité, selon l’ Article L2111-1.

De plus, le document doit être complet et totalement transparent sur les règles de passation du marché, selon l’Article R2132-1, et gratuitement mis à disposition de tous selon l’Article R2111-9. Enfin, le CCTP marché public doit expliquer de manière claire et précise sur la mise en concurrence (égalité de traitement) et la façon dont l’acheteur public va procéder à la sélection des offres en respectant l’Article R2111-9 .

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Comment s'organise la rédaction et la diffusion
d'un CCTP marché public ?

Qui est en charge de la rédaction d'un CCTP marché public ?

Dans le cadre d’un marché public, c’est bien souvent la maîtrise d’ouvrage (la MOA) qui va être en charge de la rédaction du Cahier des Clauses Techniques Particulières. En effet, ce sera le rôle de l’acheteur public de définir les besoins, les spécifications et les prestations nécessaires à la réalisation du marché public.

Cependant, il est toutefois possible que la maîtrise d’ouvrage publique puisse se faire accompagner par la maîtrise d’œuvre ou le groupement de MOE (architecte, bureau d’étude technique…) pour certains points techniques du projet. Néanmoins, l’acheteur public n’en reste pas moins LE responsable.

Quand et comment sont organisés les avis d'appels publics pour passation de marché ?

Le CCTP marché public, ainsi que tout le reste des éléments constitutifs du DCE, seront partagés lors de l’appel d’offre, selon les procédures de passation du marché qui auront été choisies :

Procédure de gré à gré
Marché à procédure adaptée
Procédure formalisée

Ainsi, dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, le DCE sera disponible sur le profil d’acheteur. Cette plateforme permet aux acheteurs publics de mettre à disposition leurs documents de consultation à destination des opérateurs économiques. Tout se passe désormais par voie électronique.

Comment rédiger un CCTP marché public ?

Comment est organisé un CCTP marché public ?

Un CCTP marché public est organisé par lot. C’est à dire que les informations d’une même thématique doivent être rassemblées (CCTP électricité, CCTP VRD, CCTP charpente bois…). Enfin, il conviendra de décrire, par lot donc, les spécifications techniques à respecter.

Quel est le contenu d’un CCTP pour un marché public ?

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), du fait de son caractère technique, peut contenir un nombre varié d’informations, sans ordre précis :

Une présentation générale du projet
Des références à des normes ou à des documents généraux
La nature et le contenu des documents à fournir par l’entreprise
Les délais de réalisation à respecter
Par lot, des postes présentant les différentes solutions pour atteindre le résultat voulu
Des précisions quant au système de gestion de chantier à mettre en place
Les conditions de garantie, d’après-vente ou de maintenance
Des plans, notices et schémas techniques
Les méthodes de mesure à utiliser (une mesure roulante, un odomètre, un télémètre laser, …)

Quelles étapes suivre pour la rédaction d’un bon CCTP ?

Ainsi il est fondamental de procéder par étapes pour rédiger un CCTP béton pour son marché public :

Il s’agit de commencer par élaborer les descriptions techniques de postes suivant l’analyse des besoins
Nous vous conseillons d’accroître vos connaissances sur les différents marchés fournisseurs
Prendre en compte les différents coûts de mise en oeuvre
Enfin, il convient de présenter le mieux possible son CCTP afin que le document puisse être intelligible sans votre intervention

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Modèles de CCTP marché public

CTTP marché public : Objet du marché

Partie 1 : Objet du marché – Emplacement des travaux

Le présent de Devis Descriptif a pour objet de décrire l’ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de démolition.

L’entreprise devra prendre connaissance des documents et plans relatifs à l’affaire dont notamment le cahier des clauses communes. Le carnet de plan devra être rigoureusement examiné lors du chiffrage, l’entreprise ne pourra réclamer aucun supplément pour toutes finitions particulières.
Avant intervention, l’entreprise vérifiera que les installations électriques et eau sont neutralisées. Elle assurera la coordination au besoin avec les lots concernés.

L’Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaires, y compris l’évacuation et la mise en décharge.

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Article 2 : Définition des démolitions

Fouilles en tranchées pour réalisation de fondations type semelles filantes. Les tranches doivent s’encastrer au minimum 0,4m dans la couche Calcaire Blanchâtre.

CCTP lot Démolition
Chamrousse – Travaux de restructuration de la Crèche Les Marmots
Les murs extérieurs ainsi que la charpente, sont conservés. De ce fait l’entrepreneur devra prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer le maintien de ces ouvrages en phase provisoire.

Article 3.2.1.
Liste des ouvrages à démolir :
La prestation due concerne :
– Démolition de tous les cloisonnements intérieurs et de toute nature
– Démolition de toutes les menuiseries intérieures et extérieures.
– Dépose de toutes les installations sanitaires et électriques liées à l’ouvrage
– Démolition de planchers
– Démolition de revêtements de sol
– Dépose des divers éléments intérieurs restant dans le bâtiment

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CCTP marché public : exemple de qualité et mise en
oeuvre

Conformité à la réglementation

D’une manière générale, les entreprises devront respecter les différents documents techniques, administratifs, etc. régissant les travaux de bâtiment.

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Matériaux et mise en œuvre

Les entrepreneurs devront produire, avant exécution ainsi qu’en oeuvre si besoin est, tous les échantillons de matériaux et exécuter tous les essais que l’architecte pourrait leurs demander pour assurer la bonne marche du chantier et ceci sans indemnité. Pour tous les corps d’état, les matériaux exigés seront de première qualité. Si des produits et matériaux proposés en variante étaient mis en oeuvre, après accord du Maître d’Ouvrage et du Maître d’oeuvre, les cotes intérieures ne devraient pas être inférieures à celles portées sur les plans. Tout matériau défectueux, de qualité inférieure ou de marque non agréée, sera refusé et si l’exécution de l’ouvrage est en cours, il pourra être exigé la démolition et son remplacement par des matériaux de choix, sans aucune indemnité.

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Contestations

En aucun cas les entreprises ne pourront arguer de l’imprécision des plans, descriptifs et documents annexes et d’omissions éventuelles pour refuser dans le cadre et les conditions du marché, toute ou partie des ouvrages nécessaires au complet achèvement et à la parfaite utilisation des installations.

Il leur appartient donc d’apprécier l’importance et la nature des travaux à effectuer et de suppléer par leurs
connaissances professionnelles aux détails dont l’emplacement, la nature et la qualité seraient prévus dans une
réalisation normale de travaux.

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Documents techniques et rapports

La liste de documents techniques et administratifs cités ci-dessous ne peut être considérée comme limitative.

1) Documents Généraux :
L’entrepreneur sera tenu d’appliquer tous les textes et règlements spécifiques en vigueur à la date de la signature
du marché, en particulier, sans que cette liste soit limitative :
– Les documents techniques unifiés publiés par le C.S.T.B. (D.T.U.),
– Les cahiers des charges D.T.U,
– Les prescriptions ayant valeur de cahier de charges D.T.U,
– Les normes françaises homologuées par l’AFNOR.

2) Normes et règlements en vigueurs :
Les travaux faisant l’objet des présents lots seront exécutés conformément à la liste non limitative ci-dessous :
– Aux avis techniques et fiches techniques des matériaux mis en œuvre,
– Aux règles professionnelles,
– Les directives communes de l’union Européenne pour l’agrément technique et les règles de l’art, requises par des entreprises classées et qualifiées par l’O.P.Q.C.B.
Tous ces documents sont impérativement applicables aux travaux visés par le présent CCTP sans qu’il soit
nécessairement de les énumérer ou de les préciser à nouveau dans les différents chapitres visant particulièrement
un corps d’état. Bien que non matériellement joints au marché, ils sont réputés connus de toutes les entreprises et
comme tels, contractuels.

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Vérification des travaux

L’ensemble de l’opération est soumis aux conditions de sécurité de personnes dans les constructions (Article R
111-38 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation).

Tout entrepreneur doit satisfaire aux essais complémentaires que le maître d’oeuvre lui demanderait durant ou après l’exécution des travaux.

Afin de prévenir les aléas techniques pouvant découler d’un mauvais fonctionnement des installations, les
entreprises doivent effectuer avant réception les essais et vérifications figurant dans la liste approuvée par les Assureurs (supplément spécial 82-51 bis du 17 Décembre 1982 du moniteur du Bâtiment et des TP).

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CCTP marché public : exemple lots

Lot 1 : Maçonnerie – plâtrerie – isolation

– Démolition : L’entreprise s’attachera à une démolition soigneuse des ouvrages énumérés dans le DPGF. Une analyse des ouvrages à conserver devra au préalable être réalisée et être soumise au maître d’œuvre pour approbation.
Le transport de l’ensemble des déblais devra être effectué dans une décharge agréée.

– Isolation des combles : l’association paroi existante/isolant doit présenter une résistance thermique minimale
R de 7 m².K/W pour une isolation sur combles perdus.
– Doublage des murs extérieurs par l’intérieur : l’association paroi existante/isolant doit présenter une
résistance thermique minimale R de 2.65 m².K/W pour les murs donnant sur l’extérieur.
– Cloisons : Fourniture et pose de cloisons en carreaux de plâtre de 7 cm posé sur U plastique. La première rangée (pour la salle d’eau et la cuisine) devra être hydrofuge.

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Lot 2 : Menuiserie extérieure

Fenêtres (pour chambres, séjour, salon, cuisine, salle d’eau et couloir) : remplacement des fenêtres existantes par des fenêtres isolantes classe A en double-vitrage peu émissif. Fenêtres en PVC blanc grand jour avec Uw <= 1.4 W/m²/K. Double-vitrage 24 mm 4/16/4, avec gaz Argon, et tapée pour isolation de 100+10.

Dimensions de chaque fenêtre = 165/90 cm à deux vantaux, avec prise d’air, ouverture à la française, avec vantail principal à droite. Poignée de fenêtre 1 vantail style « Secustik Atlanta » dispositif de retardement d’effraction. Sur les 8 fenêtres à remplacer, celle de la salle de bain devra avoir les vitres opaques.
– Fenêtre (pour WC) : un châssis en PVC blanc de taille 85/30 isolant VI 24 mm opaque, avec prise d’air, avec poignée.
– Porte-fenêtre (côté cuisine pour accès terrasse) : remplacement de la porte-fenêtre existante par une portefenêtre isolante classe A en double-vitrage peu émissif. Porte-fenêtre en PVC blanc grand jour avec Uw <= 1.4
W/m²/K. Double-vitrage 24 mm 4/16/4, avec gaz Argon, et tapée pour isolation de 100+10. Dimensions de la
porte-fenêtre = 215/120 cm à deux vantaux, avec prise d’air, ouverture à la française, avec vantail principal à droite. Double poignée à clé pour un vantail, avec serrure et barillet.
– Volets pour fenêtres : remplacement des volets existants par des paires de volets en aluminium (extrudé ?) de
taille 168/90 cm, à lames arasées « type niçois » avec portissols. Le coloris sera à définir avec le maître d’œuvre.

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Lot 3 : Electricité :

– Remise aux normes électriques actuelles des installations : De façon générale, les normes et règlementations prises en comptes sont celles en vigueur à la date de la signature du marché. En rappel et en complément des documents auxquels il peut être fait référence, les entreprises se conforment en particulier aux documents décrits ci-dessous :

– normes françaises NF ou documents techniques unifiés DTU avec leurs additifs (cette liste n’est pas limitative) :
° NFC 14.100 ;

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Quel outil pour rédiger des DCE marché public ?

A quoi sert un outil pour CCTP marché public ?

La rédaction d’un CCTP en marché public est donc une étape majeure à ne pas prendre à la légère. C’est pour cela que de nombreux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, aussi bien publics que privés décident de s’équiper d’un outil d’aide à la rédaction de pièces écrites, tel qu’AGLO. En effet, ceux-ci permettent de :

Profiter d’une trame déjà toute faîte pour CCTP et DPGF
Accélérer la rédaction du CCTP et de la DPGF. Une modification = 1 modification sur l’autre
Exporter les documents au format souhaité (Word, PDF, Excel…) en les personnalisant à votre image
Créer une bibliothèque de descriptifs techniques personnelle à partager avec l’ensemble de vos collaborateurs

Accédez à une bibliothèque de descriptifs techniques pour CCTP marché public

L’intérêt d’un outil d’aide à la rédaction de pièces écrites est également de pouvoir profiter de contenus déjà rédigés et à jour. C’est le cas, par exemple, avec AGLO. En effet AGLO vous donné accès à la bibliothèque du CSTB et ses 30 généralités et 40 000 descriptifs techniques, à jour, prérédigés. Ainsi, vous fiabilisez tous vos contenus et êtes assurez de partager des préconisations complètes et techniques.

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CCTP Marché public : ce qu'il faut retenir

Qu’est-ce qu’un CCTP marché public ?

Un CCTP marché public est un cahier des charges technique pour un projet de construction, rénovation ou réhabilitation pour un bâtiment à usage public (école, bibliothèque, musée…). C’est une pièce centrale du Dossier de Consultation des Entreprises. Il est réalisé par un MOA public ou un MOE dans le cadre d’un appel d’offres public.

Qui est responsable de la réalisation d’un CCTP marché public ?

Un CCTP marché public peut aussi bien être réalisé par un maître d’œuvre (MOE), c’est-à-dire un architecte, ou un économiste de la construction. Toutefois, pour des projets de grande ampleur, ou selon l’organisation de la maîtrise d’ouvrage (MOA) celle-ci peut prendre en charge la réalisation de cette mission. Ainsi, elle rédigera l’intégralité du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) pour lancer l’appel d’offres.

Est-ce qu’un CCTP marché public est obligatoire ?

Ces deux documents sont des pièces essentielles d’un DCE marché public. Toutefois, l’une est un cahier des charges techniques (le CCTP) quand l’autre est un cahier des charges administratif (CCAP). Si vous souhaitez en savoir plus sur les différences entre ces deux documents, nous vous recommandons la lecture de notre article dédié, juste ici.

Qu’est-ce qu’un BPU marché public ?

Un BPU en marché public est un Bordereau à Prix Unitaires. Dans le cadre d’un marché à prix unitaire, il vient renseigner les prix unitaires de chacun des postes listés dans le CCTP. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons la lecture de notre article dédié, juste ici.

Où trouver des modèles de CCTP pour marché public ?

AGLO vous propose de nombreux modèles de CCTP sur sa plateforme, dont des bases de CCTP pour toutes sortes de marchés publics, à retrouver juste ici.

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