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CCTP marché public :  exemple et méthode

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Base de données de CCTP « marché public »

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Modèles de CCTP « marché public « 

CTTP »marché public » : Objet du marché

Article premier : Généralités

Partie 1 : Objet du marché – Emplacement des travaux

Le présent de Devis Descriptif a pour objet de décrire l’ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de démolition.

L’entreprise devra prendre connaissance des documents et plans relatifs à l’affaire dont notamment le cahier des clauses communes. Le carnet de plan devra être rigoureusement
examiné lors du chiffrage, l’entreprise ne pourra réclamer aucun supplément pour toutes
finitions particulières.
Avant intervention, l’entreprise vérifiera que les installations électriques et eau sont
neutralisées. Elle assurera la coordination au besoin avec les lots concernés.
L’Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance
des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir
suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient
être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus
quels que soient les méthodes et le matériel nécessaires, y compris l’évacuation et la mise en
décharge. Accéder au descriptif complet

Article 2 : Etat des lieux

Le présent de Devis Descriptif a pour objet de décrire l’ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de démolition.

L’entreprise devra prendre connaissance des documents et plans relatifs à l’affaire dont
notamment le cahier des clauses communes. Le carnet de plan devra être rigoureusement
examiné lors du chiffrage, l’entreprise ne pourra réclamer aucun supplément pour toutes
finitions particulières.
Avant intervention, l’entreprise vérifiera que les installations électriques et eau sont
neutralisées. Elle assurera la coordination au besoin avec les lots concernés.
L’Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient
être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus
quels que soient les méthodes et le matériel nécessaires, y compris l’évacuation et la mise en
décharge. Accéder au descriptif complet

Article 3 : Définition des démolitions

Fouilles en tranchées pour réalisation de fondations type semelles filantes. Les tranches doivent s’encastrer au minimum 0,4m dans la couche Calcaire Blanchâtre. 

CCTP lot Démolition
Chamrousse – Travaux de restructuration de la Crèche Les Marmots
Les murs extérieurs ainsi que la charpente, sont co
nservés. De ce fait l’entrepreneur devra
prendre toutes les précautions nécessaires pour ass
urer le maintien de ces ouvrages en
phase provisoire.
 
Article 3.2.1.
Liste des ouvrages à démolir :
La prestation due concerne :
– Démolition de tous les cloisonnements intérieurs et de toute nature
– Démolition de toutes les menuiseries intérieures et extérieures.
– Dépose de toutes les installations sanitaires et électriques liées à l’ouvrage
– Démolition de planchers
– Démolition de revêtements de sol
– Dépose des divers éléments intérieurs restant dans le bâtiment

 CCTP marché public : exemple de qualité et mise en oeuvre

Partie 2 : Qualité et mise en oeuvre

Conformité à la réglementation

D’une manière générale, les entreprises devront respecter les différents documents techniques, administratifs,
etc. régissant les travaux de bâtiment.

Matériaux et mise en œuvre

Les entrepreneurs devront produire, avant exécution ainsi qu’en oeuvre si besoin est, tous les échantillons de matériaux et exécuter tous les essais que l’architecte pourrait leurs demander pour assurer la bonne marche du chantier et ceci sans indemnité. Pour tous les corps d’état, les matériaux exigés seront de première qualité. Si des produits et matériaux proposés en variante étaient mis en oeuvre, après accord du Maître d’Ouvrage et du Maître d’oeuvre, les cotes intérieures ne devraient pas être inférieures à celles portées sur les plans. Tout matériau défectueux, de qualité inférieure ou de marque non agréée, sera refusé et si l’exécution de l’ouvrage est en cours, il pourra être exigé la démolition et son remplacement par des matériaux de choix, sans aucune indemnité.

Contestations

En aucun cas les entreprises ne pourront arguer de l’imprécision des plans, descriptifs et documents annexes et d’omissions éventuelles pour refuser dans le cadre et les conditions du marché, toute ou partie des ouvrages nécessaires au complet achèvement et à la parfaite utilisation des installations.
Il leur appartient donc d’apprécier l’importance et la nature des travaux à effectuer et de suppléer par leurs
connaissances professionnelles aux détails dont l’emplacement, la nature et la qualité seraient prévus dans une
réalisation normale de travaux.

Documents techniques et rapports

La liste de documents techniques et administratifs cités ci-dessous ne peut être considérée comme limitative.
1) Documents Généraux :
L’entrepreneur sera tenu d’appliquer tous les textes et règlements spécifiques en vigueur à la date de la signature
du marché, en particulier, sans que cette liste soit limitative :
– Les documents techniques unifiés publiés par le C.S.T.B. (D.T.U.),
– Les cahiers des charges D.T.U,
– Les prescriptions ayant valeur de cahier de charges D.T.U,
– Les normes françaises homologuées par l’AFNOR.
2) Normes et règlements en vigueurs :
Les travaux faisant l’objet des présents lots seront exécutés conformément à la liste non limitative ci-dessous :
– Aux avis techniques et fiches techniques des matériaux mis en œuvre,
– Aux règles professionnelles,
-Les directives communes de l’union Européenne pour l’agrément technique et les règles de l’art,
requises par des entreprises classées et qualifiées par l’O.P.Q.C.B.
Tous ces documents sont impérativement applicables aux travaux visés par le présent CCTP sans qu’il soit
nécessairement de les énumérer ou de les préciser à nouveau dans les différents chapitres visant particulièrement
un corps d’état. Bien que non matériellement joints au marché, ils sont réputés connus de toutes les entreprises et
comme tels, contractuels.

Vérification des travaux

L’ensemble de l’opération est soumis aux conditions de sécurité de personnes dans les constructions (Article R
111-38 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation).
Tout entrepreneur doit satisfaire aux essais complémentaires que le maître d’oeuvre lui demanderait durant ou après l’exécution des travaux.
Afin de prévenir les aléas techniques pouvant découler d’un mauvais fonctionnement des installations, les
entreprises doivent effectuer avant réception les essais et vérifications figurant dans la liste approuvée par les Assureurs (supplément spécial 82-51 bis du 17 Décembre 1982 du moniteur du Bâtiment et des TP).

CTTP marché public : exemple lots

Article 3 : Détails techniques des lots

Lot 1 : Maçonnerie – plâtrerie – isolation

– Démolition : L’entreprise s’attachera à une démolition soigneuse des ouvrages énumérés dans le DPGF. Une analyse des ouvrages à conserver devra au préalable être réalisée et être soumise au maître d’œuvre pour approbation.
Le transport de l’ensemble des déblais devra être effectué dans une décharge agréée.
– Isolation des combles : l’association paroi existante/isolant doit présenter une résistance thermique minimale
R de 7 m².K/W pour une isolation sur combles perdus.
– Doublage des murs extérieurs par l’intérieur : l’association paroi existante/isolant doit présenter une
résistance thermique minimale R de 2.65 m².K/W pour les murs donnant sur l’extérieur.
– Cloisons : Fourniture et pose de cloisons en carreaux de plâtre de 7 cm posé sur U plastique. La première rangée (pour la salle d’eau et la cuisine) devra être hydrofuge.

Lot 2 : Menuiserie extérieure

Fenêtres (pour chambres, séjour, salon, cuisine, salle d’eau et couloir) : remplacement des fenêtres existantes par des fenêtres isolantes classe A en double-vitrage peu émissif. Fenêtres en PVC blanc grand jour avec Uw <= 1.4 W/m²/K. Double-vitrage 24 mm 4/16/4, avec gaz Argon, et tapée pour isolation de 100+10.
Dimensions de chaque fenêtre = 165/90 cm à deux vantaux, avec prise d’air, ouverture à la française, avec vantail principal à droite. Poignée de fenêtre 1 vantail style « Secustik Atlanta » dispositif de retardement d’effraction. Sur les 8 fenêtres à remplacer, celle de la salle de bain devra avoir les vitres opaques.
– Fenêtre (pour WC) : un châssis en PVC blanc de taille 85/30 isolant VI 24 mm opaque, avec prise d’air, avec poignée.
– Porte-fenêtre (côté cuisine pour accès terrasse) : remplacement de la porte-fenêtre existante par une portefenêtre isolante classe A en double-vitrage peu émissif. Porte-fenêtre en PVC blanc grand jour avec Uw <= 1.4
W/m²/K. Double-vitrage 24 mm 4/16/4, avec gaz Argon, et tapée pour isolation de 100+10. Dimensions de la
porte-fenêtre = 215/120 cm à deux vantaux, avec prise d’air, ouverture à la française, avec vantail principal à droite. Double poignée à clé pour un vantail, avec serrure et barillet.
– Volets pour fenêtres : remplacement des volets existants par des paires de volets en aluminium (extrudé ?) de
taille 168/90 cm, à lames arasées « type niçois » avec portissols. Le coloris sera à définir avec le maître d’œuvre.

Lot 3 : Electricité :

– Remise aux normes électriques actuelles des installations : De façon générale, les normes et règlementations prises en comptes sont celles en vigueur à la date de la signature du marché. En rappel et en complément des documents auxquels il peut être fait référence, les entreprises se conforment en particulier aux documents décrits ci-dessous :
– normes françaises NF ou documents techniques unifiés DTU avec leurs additifs (cette liste n’est pas limitative) :
° NFC 14.100 ;

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