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BOAMP
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
Sommaire
Qu’est-ce que le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ?
Le BOAMP, soit le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics est un journal officiel français qui publie les avis de marchés publics et les avis d’attribution de marchés publics.
Il permet aux entreprises de connaître les opportunités d’affaires dans le domaine des marchés publics et de répondre aux appels d’offres.
Comment fonctionne le BOAMP ?
Le BOAMP est disponible en ligne directement sur leur site internet officiel, consultable juste ici.
Celui-ci est mis à jour quotidiennement, les acheteurs publics peuvent y publier leurs avis de marchés publics, en utilisant un formulaire standardisé.
Ainsi, les entreprises peuvent consulter les avis de marchés publics et répondre aux appels d’offres en ligne.
Quelles sont les obligations du bulletin officiel des annonces des marchés publics ?
Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Les acheteurs publics ont pour obligation de publier leurs avis de marchés publics et leurs avis d’attribution de marchés publics au BOAMP, lorsque le montant estimé du marché est supérieur à un certain seuil (voir dans les questions suivantes).
On y retrouve également certaines obligations concernant le contenu des annonces. Notamment sur l’objet du marché, le montant estimé, les conditions de participation, les critères d’attribution, etc.
Concernant les entreprises qui répondent aux appels d’offres, elles ont l’obligation de respecter les règles de la commande publique (que l’on vous décrit plus en détail ci-dessous).
Quels sont les principes de la commande publique du BOAMP ?
Les principes de la commande publique sont :
- la liberté d’accès à la commande publique,
- l’égalité de traitement des candidats,
- et la transparence des procédures.
Ces principes visent à garantir l’efficacité de la commande publique, la bonne utilisation des deniers publics et la prévention des risques de corruption.
Les acheteurs publics doivent respecter ces principes lorsqu’ils passent des marchés publics.
Qui publie au bulletin officiel des annonces des marchés publics ?
Ce sont les acheteurs publics qui publient leurs avis de marchés publics sur le BOAMP. Il peut s’agir notamment des collectivités territoriales, des établissements publics, des administrations de l’Etat, des organismes de sécurité sociale, etc.
On peut également retrouver tout type d’organisme soumis au Code des marchés publics, qui sont tenus de publier leurs annonces sur le BOAMP lorsqu’ils lancent des procédures de passation de marchés publics.
Quelles sont les 2 formes d’appels d’offres du BOAMP ?
Il existe deux formes d’appels d’offres sur le BOAMP, on retrouve ainsi :
L'appel d'offres ouvert
C’est une procédure dans laquelle tous les candidats peuvent remettre une offre.
L'appel d'offres restreint
C’est une procédure dans laquelle seuls les candidats sélectionnés par le pouvoir adjudicateur peuvent remettre une offre.
Quelles sont les 4 familles de formulaires du BOAMP ?
Sur le BOAMP, il existe quatre formulaires principaux pour les acheteurs publics :
Avis de marché
Les avis de marchés sont utilisés par les acheteurs publics pour publier des annonces relatives à des procédures de passation de marchés publics. Ils fournissent des informations sur le marché, telles que sa nature, son objet, ses critères de sélection, et les modalités de soumission des offres.
Avis de préinformation
Les avis de préinformation permettent aux acheteurs publics d’informer le marché de leur intention de lancer une procédure de passation de marché dans un avenir proche. Cela donne aux entreprises intéressées un aperçu des futurs marchés à venir et leur permet de se préparer en conséquence.
Avis d'attribution
Les avis d’attribution permettent aux acheteurs publics de publier un avis pour informer les entreprises du résultat de la procédure de passation du marché public. Cet avis comporte généralement des informations sur le nom du soumissionnaire retenu, le montant du marché, et les motifs de la décision.
Avis de rectification
Les avis de rectification permettent aux acheteurs publics de publier un avis pour corriger une erreur ou une omission dans un avis précédemment publié sur le BOAMP.
Chacun de ces formulaires servent à répondre à différents besoins et étapes du processus de passation des marchés publics. Ils offrent ainsi aux acheteurs une certaine flexibilité dans la publication et la gestion de leurs annonces.
Quels sont les seuils de publication du bulletin officiel des annonces des marchés publics ?
Les seuils de publication du BOAMP dépendent du type de marché public et du montant estimé du marché. Les seuils actuels sont de
- 40 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services.
- 144 000€ HT pour les marchés de travaux.
- 214 000€ HT pour les contrats de concession.
Nous vous conseillons de vérifier sur la plateforme car ils peuvent être mis à jours.
Comment voir les offres du bulletin officiel des annonces des marchés publics ?
Pour voir les offres du BOAMP c’est très simple, il vous suffit de vous rendre sur le site internet officiel du BOAMP. Les offres publiées sur le BOAMP sont accessibles gratuitement à tous les utilisateurs.
Afin de ne rien rater, vous avez la possibilité de vous abonnez à des alertes. Ainsi, vous serez informées des nouveaux appels d’offres dans votre domaine d’activité.
Comment utiliser le BOAMP ?
Pour utiliser le BOAMP en tant qu’entreprise, il suffit de se rendre sur le site web officiel et de naviguer à travers les différentes sections pour trouver les annonces pertinentes.
Ainsi, vous pouvez consulter les annonces, télécharger les documents d’appel d’offres et y répondre en ligne ou par voie postale selon les instructions fournies.
Quand utiliser le bulletin officiel des annonces des marchés publics ?
Les acheteurs publics utilisent le BOAMP dès qu’ils envisagent de passer un marché public dont le montant dépasse les seuils de publication applicables. Si vous êtes intéressées par les marchés publics, nous vous recommandons donc de consulter régulièrement le BOAMP pour rester informées des opportunités !
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