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Maîtrise d'ouvrage
M.O.A
Sommaire
Qu’appelle-t-on maîtrise d’ouvrage ?
La maîtrise d’ouvrage « est le pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont exécutés. Lorsque le marché est conclu par une entité adjudicatrice, les dispositions applicables au pouvoir adjudicateur s’appliquent à l’entité adjudicatrice.», de plus il “est l’acheteur pour le compte duquel les travaux sont exécutés dans le cadre d’un marché de travaux” (CCAG Travaux). La Maîtrise d’ouvrage est représentée par un maître d’ouvrage.
Quels sont les métiers de la maîtrise d’ouvrage ? Quelles sont les différentes typologies de maîtres d’ouvrage ?
La profession de maître d’ouvrage est une profession bien encadrée, non seulement par des directives nationales, mais également européennes. On distingue deux typologies de maîtrises d’ouvrages :
- Les MOA soumises à une règlementation spécifique en termes de passation de contrats
- Les MOA non soumises à une règlementation spécifique en termes de passation de contrats
Voici les différentes catégories et typologies de maîtrises d’ouvrage qui existent :
Les maîtrises d’ouvrage soumises aux directives européennes de “marchés publics”
Elles sont représentées par ce qu’on appelle pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices et sont de 4 groupes différents :
- Les maîtrises d’ouvrage privées et règlementées
- Les maîtrises d’ouvrage actrices du logement social
- Les maîtrises d’ouvrage publiques qui sont : l’Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements
- Les maîtrises d’ouvrage publiques à caractères industriel et commercial (Epic)
Voyons cela plus en détail
Les maîtrises d’ouvrage privées et règlementées
Ce sont des organismes privés qui travaillent pour des projets d’intérêts généraux. De plus, elles sont dirigées et financées par des personnes publiques. De cet fait, elles doivent répondre à la loi MOP et sont soumises à des règles de passation des marchés de travaux spécifiques, telle que l’ordonnance du 6 juin 2005. En France, cela correspond à des acteurs tels que :
- Des organismes privés d’HLM
- Des organismes de sécurité sociale
- Des Groupements d’Intérêt Public (GPI)
Les maîtrises d’ouvrage actrices du logement social
Cette typologie de MOA rassemble
- les SEM (Société d’Economie Mixte) de construction et logement sociaux
- Les ESH (Entreprises sociales pour l’Habitat)
- Les OPH (Offices publics de l’Habitat)
Les missions de maîtrise d’œuvre pour ces acteurs sont définies par la loi MOP. Néanmoins, ils peuvent disposer de procédures de passation de marché personnalisées en fonction de l’acteur qui organisera la consultation.
Les maîtrises d’ouvrage publiques
Il peut s’agir des entités suivantes :
- Les établissements publics de l’Etat à caractère administratif : musées, universités, conservatoire nationaux, écoles d’ingénieurs…
- Les établissements consulaires : CCI, chambre des métiers…
- Les Collectivités territoriales et établissement public
- Les hôpitaux
Pour ces organisations, la fonction de maître d’œuvre est assumée par un représentant du pouvoir adjudicateur qui peut être assisté par un conducteur d’opération. Ceux-ci doivent répondre aux règles suivantes :
- Ordonnance OMP : Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée
- Loi MOP (pour encadrer les missions ) : la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
- Article (pour encadrer la consultation) : article 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Les Epic
Il peut s’agir par exemple de la SNCF, Enedis, l’ADEME, l’ONF… Ces MOA doivent répondre aux règles du marché public ainsi qu’aux règlementations européennes. Cependant, certaines de ces règlementations peuvent être adaptées notamment sur la partie financière.
Les maîtrises d’ouvrage non soumises aux directives européennes de “marchés publics”
Ces maîtrises d’ouvrage n’ont pas pour obligation de répondre aux règlementations administratives en termes de mise en concurrence et de publicité lors de la consultation d’entreprise et de la passation des contrats de marché. Ainsi, il peut s’agir de :
- Promoteurs immobiliers et constructeurs privés
- Maître d’ouvrage occasionnel, c’est à dire un particulier, ou un professionnel de manière occasionnel mais qui n’est pas spécialiste du secteur de la construction.
- Organisme utilisant le “1% employeur”, regroupés au sein de l’Union d’économie sociale du logement (UESL, anciennement UNIL). Ces organismes ont pour obligation d’investir une partie de leurs finances dans la construction en faveur de ses salariés (aujourd’hui cette participation n’est plus de 1% mais de 0,5%)
Quel est le rôle d’une maîtrise d’ouvrage ?
Le rôle d’une maîtrise d’ouvrage et donc a fortiori d’un maître d’ouvrage est défini ainsi « La personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre. Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet les études et les travaux. » ( Loi de 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique)
Quelles sont les missions de la maîtrise d’ouvrage ?
La maîtrise d’ouvrage, en tant que cliente de la maîtrise d’œuvre et commanditaire du projet, joue un rôle un important tout au long du projet de la phase de conception jusqu’à la la livraison de celui-ci. Toutefois, ses missions peuvent varier selon si elle est professionnelle (promoteur immobilier, collectivité…) ou un particulier. Prenons le cas d’un maître d’ouvrage professionnel. Voici une liste des missions qui lui incombe :
- Fournir le terrain nécessaire à la construction du projet, ou le bâtiment existant pour une rénovation ou réhabilitation.
- La définition de l’enveloppe budgétaire pour réaliser le projet. Le MOA doit fournir ces fonds.
- La définition ou la co-définition du programme architectural (les contraintes, exigences, besoins…).
- La validation les intentions architecturales et les partis pris esthétiques et techniques présentés par la maîtrise d’œuvre lors de la phase d’esquisse et d’avant-projet.
- La rédaction des pièces écrites du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), pièces techniques (CCTP, DPGF…) et administratives (CCAP, Acte d’Engagements, Règlement de Consultation. Cette mission peut se faire en collaboration étroite avec la MOE.
- L’organisation, la co-organisation, ou le suivi de la consultation d’entreprises ainsi que l’analyse des devis et chiffrages pour sélectionner les entreprises ou groupement d’entreprises qui seront en charge de la réalisation du projet. Cette mission peut se faire en collaboration étroite avec la MOE.
- La réception du projet
- L’exploitation de l’ouvrage ou la mise en exploitation de celui-ci par une entreprise spécialisée
Pour certains projets de grande ampleur, le maître d’ouvrage peut être accompagné par une AMO (Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage) ou un Conducteur d’Opération.
Avec qui collabore la maîtrise d’ouvrage ?
La maîtrise d’ouvrage est amenée à travailler avec de nombreux professionnels de l’architecture et de la construction tout au long du projet. Voici les principaux acteurs qui collaboreront de manière étroite avec le maître d’ouvrage :
- Le Maître d’œuvre (MOE)
- L’Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
- Le Mandataire (ou maître d’ouvrage délégué)
- Le Conducteur d’Opération
Le Maître d’oeuvre (MOE)
Le MOE est principalement représenté par l’architecte du projet, le maître d’œuvre est en charge de la conception et du pilotage des travaux. Il est, avec la MOA, une des parties prenantes essentielles de tout projet de construction, rénovation ou réhabilitation.
L’Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
L’objectif d’un ou une AMO est d’assister la MOA dans le suivi de chantier ainsi que dans ses prises de décision lors de la réalisation des travaux. Il se peut que la MOA ne dispose pas de toutes les connaissances et compétences techniques pour comprendre tous les tenants et aboutissants du projet. C’est le rôle de l’AMO de l’aider et de le guider pendant la phase de chantier à prendre les bonnes décisions. Ainsi, il pourra aider la MOA dans la coordinations des différents acteurs, la contrôle des interventions, la réception des travaux…
Le Mandataire (ou maître d’ouvrage délégué)
Un mandataire agit en tant que “maître d’ouvrage délégué” c’est-à-dire que la MOA pourra lui confier, via un mandat, le rôle de le représenter pendant tout le projet. Le recours à un mandataire est courant lorsque la MOA ne dispose pas de moyens humains ou compétences techniques pour assurer pleinement son rôle. Ainsi, le mandataire agira au nom de la MOA. Il pourra alors :
- Définir les confitions administratives et techniques de l’ouvrage
- Participer au choix du MOE et à son contrat
- Valider les rendus en avant-projet
- Préparer les contrats pour le MOA en phase de consultation
- S’occuper du versement des rémunérations
Le Conducteur d’Opération
Son rôle va être d’assister la MOA sur des sujets de gestion globale, financière, administrative… de la programmation, au suivi de la réalisation des opérations d’aménagement en passant par la conception. De plus, l’un de ses missions sera de s’assurer de la bonne exécution technique du projet.
Quelles assurances prendre en tant que maîtrise d’ouvrage ?
La maîtrise d’ouvrage devra souscrire à plusieurs assurances afin de sécuriser le projet. Certaines sont obligatoires, d’autres non. Voici une présentation des principales assurances possibles :
L’assurance dommages-ouvrages
C’est une assurance obligatoire pour toute maîtrise d’ouvrage, peu importe la nature de son projet. Elle concerne aussi bien les MOA professionnels que particuliers. Cette assurance permettra de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons la lecture de cette page dédiée sur le site du gouvernement.
L’assurance décennale
Egalement appelée “garantie décennale des constructeurs” cette assurance est obligatoire pour tous MOA, professionnel ou particulier. Celle-ci permet de garantir les travaux 10 ans après la réception des travaux. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons la lecture de cette page dédiée sur le site du gouvernement.
La responsabilité civile du maître d’ouvrage
Autrement appelée RCMO, cette assurance n’est pas obligatoire et est plus généralement souscrite par une MOA professionnelle. Celle-ci le protège la MOA envers un potentiel dommage, ou accident, lié au chantier, causé à un tiers (ouvrier, voisin…)
Quelle est la différence entre une maîtrise d’ouvrage et une maîtrise d’œuvre ?
A la lecture de cette page, vous avez déjà dû bien comprendre quelles étaient les différences entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre. Toutefois, voici un petit récapitulatif synthétique pour bien résumer les principales différences.
Maîtrise d’ouvrage
Statut :
client du projet
Mission :
Selon s’il est professionnel ou particulier le MOA n’aura pas les mêmes missions. Toutefois, il restera celui qui valide et finance le projet. Il en définira les besoins, le cadre financier et s’assurera de la livraison et de l’exploitation du lieu
Métier :
Promoteur immobilier, collectivité locale, entreprise publique, particulier…
Maîtrise d’œuvre
Statut :
Concepteur et responsable technique du projet
Mission :
Il s’agira toujours d’un professionnel de l’architecture ou de la construction. Son rôle sera de concevoir, piloter et gérer le projet de sa phase de conception jusqu’au chantier pour en assurer la livraison
Métier :
architecte, maître d’oeuvre, ingénieur…
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