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Groupement momentané d’entreprises
Qu'est-ce qu'un "Groupement momentané d’entreprises" ? Quelles sont ses différentes formes juridiques ? Les avantages et inconvénients de chacune ? Tout comprendre simplement.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un groupement momentané d’entreprises ? A quoi sert-il ?
Un groupement momentané d’entreprises (GME), ou groupement d’entreprises, est comme son nom l’indique un groupe d’entreprises qui se rassemblent en une entité juridique pour répondre à un appel d’offres ou une consultation d’entreprises. Cela peut aussi bien être le cas pour un marché public que pour un marché privé, peu importe la nature du projet (travaux de construction, rénovation, réhabilitation…).
Généralement ce sont des entreprises aux spécialités diverses et complémentaires qui se rassemblent afin de proposer une offre complète pour répondre à la demande de la maîtrise d’ouvrage (MOA). L’objectif de ce type de formation est donc de :
- Mutualiser les compétences et savoirs-faires au sein d’une même entité (matériel, outil, ressources humaines) et réaliser ainsi des économies.
- Réaliser de manière conjointe ce que personne ne peut réaliser seule.
Quels sont les différents types de groupement d’entreprises ?
Il existe deux types de groupement momentané d’entreprises :
- Le groupement conjoint : « le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché » selon l’article R 2142-20 du code de la commande publique. Dans le cas d’un groupement conjoint l’acte d’engagement doit indiquer le montant et la répartition des missions et désigner qui en est responsable.
- Le groupement solidaire : est nommé ainsi « lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché » selon l’article R 2142-20 du code de la commande publique. Si le groupement solidaire est privilégié, l’acte d’engagement doit indiquer le montant total du marché et lister toutes les prestations que le groupement s’engage solidairement à réaliser.
Le choix de la nature du groupement est libre en marché privé. Toutefois, dans le cadre d’un marché public, la MOA peut exiger une des deux formes. Cependant une candidature ne peut pas être rejetée pour ce seul motif.
Comment forme-t-on un groupement momentané d’entreprises ? Qu’est-ce qu’une convention de groupement momentané d’entreprises ?
Pour former un groupement momentané d’entreprises il faut d’abords trouver les différents partenaires avec lesquels vous souhaitez vous associer. Une fois ces partenaires trouvés, il faudra rédiger une convention.
Une convention de groupement momentané d’entreprises est nécessaire dès lors que l’on souhaite en former un. Celle-ci va définir la responsabilité de chaque membre et l’étendue de leur engagement.
Comment rédiger une convention de groupement momentané d’entreprises ?
Le contenu de la convention de groupement momentané d’entreprises est libre et peut varier d’une convention à une autre. Toutefois, certaines informations doivent impérativement apparaître dans ce document, à savoir :
- La nature juridique du groupement : solidaire ou conjoint
- La durée de la solidarité
- Le nom du groupement, la présentation des missions ainsi que la rémunération du mandataire
- La présentation de la gestion financière et bancaire du groupement
- La durée de la convention
- Les assurances demandées
Qu’est-ce qu’un mandataire de groupement ?
Le mandataire est choisi par les autres membres du groupement pour les représenter auprès de la MOA. En plus de ses missions de conception, mise au point technique ou réalisation d’un lot technique, le mandataire devra en plus assurer des missions de coordination, planification et communication au sein du groupement. Enfin, c’est également plus simple pour la maîtrise d’ouvrage. En effet, au lieu d’avoir plusieurs interlocuteurs pour chacun des lots techniques, la MOA n’aura qu’à s’adresser au mandataire du groupement.
De plus, le rôle du mandataire de groupement varie en fonction de la nature juridique du groupement.
- Si le groupement est conjoint, le mandataire est responsable de la réalisation de sa part du marché mais également, de manière solidaire, des prestations de tous les autres membres du groupement jusqu’à un an après la réception des travaux.
- Si le groupement est solidaire, le mandataire reste bien évidemment responsable de la réalisation de sa part de marché. En outre, il restera pendant 10 ans après la réception des travaux, responsables des prestations des autres membres du groupement.
Quels sont les points de vigilance relatifs à un groupement d’entreprises BTP ?
En cas de groupement solidaire certains points de vigilance sont à noter, notamment pour le mandataire du groupement. En effet, comme son nom l’indique, ce type de groupement est solidaire. Ainsi, chacun des membres de ce groupement doit donc se porter garant de la bonne exécution des lots de tout le monde, sur la totalité du marché. En cas de défaillance d’un membre ou de non exécution d’un lot, les autres membres doivent trouver une solution adéquate pour répondre à ce manquement.
De plus, la nature solidaire de la convention de groupement nécessite l’accord de tous les membres pour chaque décision ou modification de marché. Enfin, la période de responsabilité, suivant la livraison des travaux, pour le mandataire est très longue et donc lourde de responsabilité (10 ans).
Pour ce qui est du groupement conjoint, afin d’éviter tout problème au sein du groupement ou avec la MOA, il convient de bien définir les responsabilités de chacun des membres. Ainsi, en cas de manquement d’un des membres du groupement, les autres seront protégés.
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