Glossaire > Plan de situation
Plan de situation
Qu'appelle-t-on précisément "Plan de situation" ? Comment en faire un et quelles sont ses spécificités ? Voici nos conseils pour tout comprendre simplement sur ce type de plan.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un plan de situation ?
Un plan de situation est un plan qui donne une vision globale du terrain de votre projet et de son environnement, via une représentation graphique aérienne.
Ce plan dispose d’une échelle assez large qui permettra d’identifier les différents réseaux, voies d’accès mais surtout les constructions et installations voisines du projet de construction, rénovation ou réhabilitation.
A quoi sert un plan de situation ?
Un plan de situation est un document très utile pour un projet de rénovation ou réhabilitation, mais surtout pour des projets de construction. En effet, ce type de document sert à :
- Situer un terrain dans la commune et dans son environnement
- Faire figurer le lieu exact du projet au sein de la parcelle
- Procéder aux demandes administratives : permis de construire, déclaration préalable de travaux ou demande de certificat d’urbanisme
- Permettre à l’instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme de vérifier l’emplacement pour s’assurer que votre projet respecte les règles d’urbanisme du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Combien d’exemplaires de plan de situation doit-on fournir ?
Cela dépendra du type de projets et donc d’autorisations demandées. En effet pour :
- Un permis de construire : le demandeur devra déposer 4 dossiers complets en mairie et donc un plan de situation par dossier + 5 copies supplémentaires pour consultation par d’autres services.
- Une déclaration préalable de travaux : le demandeur devra déposer 2 dossiers en mairie, donc 2 plans de situation + 5 copies supplémentaires pour consultation par d’autres services.
Est-ce que le plan de situation est obligatoire ?
Oui le plan de situation est obligatoire pour obtenir :
- Une déclaration préalable de travaux
- Un permis de construire
De plus, il peut être demandé peu importe la nature du projet (construction d’un bâtiment tertiaire, rénovation d’une façade d’une maison individuelle, construction d’une piscine…).
Où trouver un plan de situation ?
C’est sur le site du cadastre.gouv.fr que vous pourrez trouver un plan de situation. Il s’agira d’un document très macro que vous pourrez faire travailler par un maître d’œuvre.
Qui délivre un plan de situation ?
Un plan de situation peut être fait par un architecte ou un urbaniste mais également par un particulier pour un projet simple. Il lui suffira de demander un extrait du cadastre à sa mairie ou sur cadastre.gouv.fr puis d’y indiquer les informations obligatoires.
Qui est en charge de la réalisation d’un plan de situation ?
C’est l’architecte du projet, ou bien le maître d’œuvre ou le constructeur qui aura pour mission de réaliser le plan de situation du projet. Pour des projets de plus grande ampleur, un urbaniste pourra également se charger de la réalisation de ce plan.
Toutefois, pour un projet simple, de légère extension, vous pouvez réaliser votre plan vous-même en téléchargeant le plan de la parcelle de votre projet sur cadastre.gouv.fr ou sur Géoportail.gouv.fr?
Cependant nous rappelons que le recours à un architecte est obligatoire pour un projet de plus de 150m².
Comment réaliser un plan de situation ?
Un plan de situation doit être simple, facilement lisible et compréhensible, même par des personnes qui ne sont pas des professionnels de la construction.
- Première étape : Demander à sa mairie un extrait du cadastre ou bien faire la demande sur cadastre.gouv.fr
- Deuxième étape : indiquer les informations qui permettront de faciliter la lecture du plan : une indication de la limite de parcelle, des flèches pour montrer l’orientation et les points cardinaux…
- Troisième étape : ajouter les informations obligatoires : le nom de la commune, le nom de la voie qui desserre le lieu… ainsi que tous les éléments listés ci-dessous.
Quelles sont les informations faire apparaitre obligatoirement sur le plan de situation ?
Le plan de situation doit obligatoirement faire apparaitre certaines informations qui sont :
- La parcelle concernée
- L’échelle du document
- Les points cardinaux ou du moins des informations indiquant l’orientation du plan
- La référence cadastrale de la parcelle (numéro…)
- le nom de la route qui passe devant le terrain
Quelle est l’échelle d’un plan de situation ?
L’échelle d’un plan de situation peut varier entre 1/2000 et 1/5000 pour des projets en zones urbaines. Toutefois, pour des projets situés en zone rurale on pourra utiliser une échelle allant du 1/20 000 jusqu’au 1/25 000.
De quoi a-t-on besoin pour réaliser un plan de situation ?
Pour réaliser un plan de situation il suffit d’un extrait du cadastre à demander en mairie ou sur cadastre.gouv.fr .
Quelles différences entre un plan de masse et un plan de situation ?
Il est vrai que le plan de masse et le plan de situation sont deux documents assez similaires. C’est pour cela qu’il est fréquent que des particuliers puissent confondre les deux. Toutefois, même si ces plans représentent tous deux des situations aériennes, ils restent distincts sur plusieurs aspects :
- Un plan de situation donne une vision générale du projet et indique les voies d’accès, les propriétés ou infrastructures voisines
- Un plan de mase apporte une représentation plus détaillé de la parcelle, de ses réseaux, que le plan de situation. En effet, il est coté dans les trois dimensions et représente les bâtiments existants ainsi que le futur projet dans son environnement. Le rôle du plan de masse est d’évaluer l’impact de la future construction dans la parcelle et d’assurer qu’il respecte bien les règles d’urbanisme.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le plan de masse, nous vous conseillons la lecture de notre page dédiée, juste ici.
Quelles différences entre un plan cadastral et un plan de situation ?
Le plan cadastral et le plan de situation sont deux documents similaires. Néanmoins ils ne disposent pas de la même valeur. En effet :
- Le plan cadastral est un document administratif qui a une fonction fiscale. Celui-ci va recenser toutes les propriétés foncières d’une commune.
- Le plan de situation est un document réalisé pour un projet en particulier. Il sera obligatoirement requis pour faire une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Qu’est-ce qu’un plan de situation DP1 ?
Un plan de situation DP1 est un plan pour un dossier de Déclaration Préalable de travaux.
Qu’est-ce qu’un plan de situation PC1 ?
Un plan de situation PC1 est un plan pour un dossier de Permis de Construire.
Ne perdez plus de temps sur la rédaction de vos pièces écrites & vos consultations
Accélérez la rédaction de toutes vos pièces écrites (CCTP, DPGF…) et optimisez vos consultations d’entreprises depuis une seule et même plateforme, simple et collaborative.