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CCTP démolition :  exemple et méthode

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CTTP Démolition : Objet du marché

Partie 1: Dispositions générales

Article 1 : Généralités.

Le présent de Devis Descriptif a pour objet de décrire la totalité des prestations liées à la réalisation des travaux de démolition.

L’entreprise devra prendre connaissance des documents et plans concernant l’affaire dont notamment le cahier des clauses communes. Le carnet de plan devra être rigoureusement examiné lors du chiffrage, l’entreprise ne pourra réclamer aucun supplément pour toutes finitions particulières.

Préalablement à l’intervention, l’entreprise s’assurera que les installations électriques et eau sont hors d’état de fonctionnement. Elle vérifiera la coordination si nécessaire avec les lots concernés.

L’Entrepreneur doit prendre la totale connaissance des travaux à réaliser ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité. L’Entrepreneur se doit de mentionner les différentes informations qui pourraient être omises dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire  avec également  l’évacuation et la mise en décharge.

Article 2 : Etat des lieux

Le présent de Devis Descriptif a pour objet de décrire la totalité des prestations en rapport avec la création des travaux de démolition.

L’entreprise se doit de prendre connaissance des ressources écrites et plans relatifs à l’affaire  comme le cahier des clauses communes. Le carnet de plan devra être rigoureusement examiné lors du chiffrage: l’entreprise sera dans l’impossibilité de réclamer aucun supplément pour toutes finitions particulières.

Avant intervention, l’entreprise devra s’assurer que les installations électriques et eau sont hors d’état de fonctionner Elle vérifiera la coordination au besoin avec les lots concernés.

L’Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris la totale connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux éléments qui pourraient n’être pas mentionnés à l’intérieur des différentes pièces contractuelles du dossier. La totalité des travaux sont pris en charge quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire en comptant également l’évacuation et la mise en décharge

  Accéder au descriptif complet

Article 3 : Définition des démolitions

Fouilles en tranchées pour réalisation de fondations type semelles filantes. Les tranches doivent s’encastrer au minimum 0,5 mètres dans la couche Calcaire Blanchâtre. 

CCTP lot DémolitionChamrousse – Travaux de restructuration de la Crèche Les Marmots

Les murs extérieurs ainsi que la charpente, sont conservés .De ce fait l’entrepreneur devra prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer le maintien de ces ouvrages en phase provisoire.

 Article 3.2.1. Liste des ouvrages à démolir : La prestation due concerne :

– Démolition de tous les cloisonnements intérieurs et de toute nature

– Démolition de la totalité des menuiseries intérieures et extérieures.

– Dépose de toutes les installations sanitaires et électriques liées à l’ouvrage

– Démolition de planchers

– Démolition de revêtements de sol

– Dépose des divers éléments intérieurs restant dans le bâtiment

 CCTP Démolition : exemple de  Prescription et responsabilité

Partie 2 : Prescription et responsabilité

Prescriptions technique

Les travaux sont réalisés en respectant les Règles de l’Art, et conformément aux réglementations départementales, éventuellement municipales et à leurs différents additifs applicables à la date d’exécution. L’entrepreneur s’engage donc à se conformer :

Aux D.T.U. s’appliquant aux travaux du présent lot,

Aux normes Françaises publiées à l’A.F.N.O.R.,

Aux Cahier des Clauses administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux et ses modifications.

Aux Cahiers des Charges des Compagnies Concessionnaires (Eau, Régie Electricité et Gaz,

Voiries, PTT – etc…)

Aux lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la démolition et l’utilisation de matériels spécifiques

Aux lois, arrêtés et décrets en vigueur concernant la gestion des déchets et la protection de l’environnement (liste non exhaustive) :

Loi N° 75 633 du 15/07/1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux,

Décret du 19/08/1977 sur les déchets générateurs de nuisances,

Arrêté du 04/01/1985 suivi des déchets,

Loi N° 88 1261 du 30/12/1988 relative à l ‘élimination des déchets et à la récupération des matériaux,

Circulaire du 28/12/1990 et arrêtés préfectoraux sur Etude déchets,

Loi N° 92 646 du 13/07/1992 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux,

Décret du 13/07/1994 relatif aux déchets d’emballages industriels,

Loi N° 95 101 du 2 Février 1995 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux

Responsabilité

Les travaux sont réalisés par des ouvriers spécialisés, en se conformant aux règlements actuels, spécialement pour les produits amiantés. L’entrepreneur sera tenu de   fournir avec son offre de prix, l’attestation d’assurance permettant de couvrir l’intégralité des risques liés à sa profession, tout en prenant en prenant le maximum de mesure permettant d’ éviter des accidents aux tiers.

Surveillance du chantier

L’entreprise est l’unique responsable de la surveillance du chantier, c’est à dire qu’elle supporte l’entière responsabilité de toutes mesures adoptées, qui à comme but d’assurer l’exécution des travaux ainsi que la sécurité des biens et des personnes. L’entreprise devra également s’assurer du bon ordre et de la discipline du chantier qui lui a été donné.

L’équipe de l’entreprise adopte seule la totalité des mesures de sécurité, d’hygiène ou autres qu’elle juge indispensables . Le tout, sous sa seule responsabilité.

L’entrepreneur est seul responsable des fautes de règlements administratifs et de police en vigueur. En cas de condamnation encourue par ses préposés, ouvriers ou lui même, l’Entrepreneur ne dispose d’aucun moyens contre le Maître d’Ouvrage, le Maître d’oeuvre ou leurs préposés.

CTTP Démolition : Travaux de démolition

Partie 3 : Exemple démolition

DEMOLITION D'OUVRAGE EN BETON ARME

Démolition par sciage seulement Les Aciers seront coupés avec les moyens adaptés (cisailles, tronçonneuses, chalumeau). Démolition également de tous les ouvrages associés au structure de béton armés (châssis, bloc portes, plinthes, rayonnages, éléments métalliques, placards, goulottes fourreaux, interrupteurs, faïence, etc…). Passivation des aciers apparents. Reconstitution de l’enrobage à l’aide de mortier de réparation.

Remplissage des trous au droit des scellements, encastrements au mortier de ciment, au plâtre ou par tout autre matériau avec une finition identique à celle des ouvrages déjà présents. Exécution de l’intégralité des raccords (enduit ciment, ragréage …) à l’identique du parement existant. Les gravois seront transférés à la décharge publique.

LOCALISATION : Démolition poutres sous balcon en façade Ouest, suivant plans.

DEMOLITION DE DALLAGE

Les démolitions seront effectuées après désolidarisation de la structure par sciage et tronçonnage. La démolition du dallage comporte également tous les ouvrages incorporés ou se trouvant sous celui-ci (regards, caniveaux, fosses, fondations ou tous ouvrages enterrés, socles, marches d’escalier, rampes, seuils, canalisations, revêtements de sols, etc..) Les gravois devront être chargés et déplacés à la décharge publique y compris toutes sujétions de frais afférents (installation d’une benne à gravats sur le domaine public, frais de stationnement, clôtures, balisage, etc…).

La totalité des liaisons avec les ouvrages conservés seront arasées au nu de ces ouvrages. Le sol sera nivelé et tous les trous comblés en tout venant compacté. Garnissage et calfeutrement au droit des ouvrages démolis. Décaissement sur une hauteur suffisante pour la réalisation d’un hérissonage d’assise ainsi qu’un isolant.

DÉMOLITION DE PLAFOND

Démolition de plafond comprenant :

  • Protection des ouvrages existants conservés.
  • Echafaudage si nécessaire.
  • Démolitions des plafonds par tous moyens appropriés, compris démolitions de tous les

ouvrages intégrés (luminaires, ventilation, isolation,…).

  • Evacuation des gravats en décharges spécialisées, compris tri sélectif.

LOCALISATION : CCTP lot Démolition Chamrousse – Travaux de restructuration de la Crèche Les Marmots. Pour l’ensemble des plafonds existants des locaux à rénover. Suivant plans.

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