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CCTP > Quelles sont les différences entre un CCTP et une DPGF ?

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Conseils & Tips

Quelles sont les différences entre un CCTP & une DPGF ?

Tout comprendre simplement sur les principales différences entre un CCTP et une DPGF : comment fonctionnent ces deux documents ? A quoi servent-ils ? Comment les réaliser ? Définition et explications.

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Sommaire

Différence entre CCTP et DPGF:
Quelle est la définition d’un CCTP et d’une DPGF ?

Le CCTP, Cahier des Clauses Techniques Particulières, et la DPGF, Décomposition du Prix Global et Global Forfaitaire sont des pièces écrites essentielles à une consultation d’entreprises ou un appel d’offres. En effet, il s’agit de documents clés du DCE, Dossier de Consultation des Entreprises. Toutefois, nous allons voir qu’ils ont deux fonctions bien distinctes et complémentaires. Nous allons détailler cela ci-dessous.

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Quelle est la définition d’un CCTP ? Quelle est la différence avec un DPGF ?

Nous parlerons ici de CCTP travaux. Le CCTP, Cahier des Clauses Techniques Particulières, est un document technique clé pour toutes consultations ou appel d’offres. Ainsi, le CCTP peut être demandé pour toutes natures de projets : construction, rénovation, réhabilitation, aussi bien en marché privé que marché public.

De plus, qu’il s’agisse d’un projet de résidence individuelle, logement collectif, ou établissement recevant du public, le CCTP sera nécessaire. En effet, celui-ci va fonctionner tel un cahier des charges techniques à suivre tout au long de la réalisation des travaux. En effet, il va lister, lot par lot, puis poste par poste, les préconisations techniques à suivre et les matériaux à utiliser pour parvenir au résultat escompté.

Enfin, le CCTP, dans la majorité des Dossier de Consultation des Entreprises, va être accompagné de la DPGF, la Décomposition du Prix Global Forfaitaire. Celle-ci viendra chiffrer tout ce qui aura été listé dans le CCTP. Voyons cela plus en détail.

Quelle est la définition d’une DPGF ? Quelle est la différence avec un CCTP ?

La DPGF, ou Décomposition du Prix Global Forfaitaire, est comme nous l’avons vu pour le CCTP, une pièce technique structurante du DCE, lors d’un appel d’offres ou d’une consultation d’entreprises. La DPGF peut être aussi bien demandée dans le cadre d’un marché privé ou d’un marché public pour des projets de construction, rénovation ou réhabilitation de diverses natures (bâtiment tertiaire, maison individuelle…).

Néanmoins, contrairement au CCTP, qui fonctionne tel un cahier des charges, la DPGF est présentée sous forme de tableau. En effet, celle-ci va décomposer, ligne par ligne, chacune des prestations, matériaux, fournitures cités dans le CCTP en indiquant une enveloppe budgétaire.

Ainsi, comme nous l’avons évoqué précédemment la DPGF et le CCTP sont souvent liés. Ils viennent se compléter et posent ensemble un cadre technique claire et précis pour l’ensemble des parties du projet.

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Différence CCTP et DPGF :
A quoi servent un CCTP ou une DPGF ?

Ces deux documents, CCTP et DPGF, disposent ainsi d’informations bien différentes. Ils vont être clefs à différents moments du projets. Ensemble ils vont venir constituer les bases techniques solides du Dossier de consultation des Entreprises.

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A quoi sert un CCTP ? Quelle différence avec la DPGF ?

Le CCTP, Cahier des Clauses Techniques Particulières, est une pièce technique majeure pour tous DCE. En effet, ce document sera non seulement à destination des entreprises de la construction mais servira également à la MOE et la MOA tout au long du projet. A partir du lancement de la consultation d’entreprises, le CCTP sera le guide technique à suivre jusqu’à la fin du projet. Il permettra ainsi de :

  • Préciser les attentes de la MOE et de la MOA quant à la réalisation du bâti et du niveau de finition attenu
  • Servir de cahier des charges pour toutes les entreprises de la construction soumissionnaires pour réaliser leurs devis et propositions commerciales et assurer le suivi pendant toute la phase de réalisation du projet
  • Document clef lors du suivi des travaux par la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage : le résultat final devra exactement refléter ce qui y est indiqué.

Ainsi, le CCTP servira de guide technique autour duquel tout le monde devra se coordonner jusqu’à la livraison du projet (et même après !)

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons la lecture de cet article dédié “Quel est le rôle du CCTP?” ici.

A quoi sert une DPGF ? Quelle différence avec le CCTP ?

La DPGF vient compléter le CCTP. Au-delà des attentes techniques, qui sont déjà bien détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, la DPGF viendra détailler les prix de chaque prestation, fournitures et matériaux Elle devra entre autre contenir et détailler :

  • Prix unitaire HT
  • Quantités
  • Sous-totaux
  • Total général hors taxes
  • TVA
  • Total TTC

En conclusion, le CCTP définira techniquement tout ce qui doit être réalisé et la manière dont cela doit être fait. Quant à la DPGF, elle permettra d’avoir une enveloppe budgétaire établie, très utile pour la maîtrise d’ouvrage (MOA) et la maîtrise d’œuvre (MOE).

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Différence entre CCTP et DPGF :
Dans quel cas doit-on faire un CCTP ou une DPGF ?

Bien que souvent demandés ensembles, le CCTP mais surtout la DPGF peuvent être requis lors de marchés bien distincts. Voyons cela plus en détail :

Quand faut-il rédiger un CCTP ?

Tout le temps ! Enfin pour tous types de projets et n’importe quelle typologies de marchés. Le CCTP est un document toujours nécessaire, pour toutes consultation d’entreprises ou appels d’offres.

Quand faut-il faire une DPGF ?

Bien que très souvent demandée, la DPGF n’est pas obligatoire pour tous types de projets, contrairement au CCTP. En effet la DPGF ne pourra qu’être demandée dans le cadre d’un marché forfaitaire. Autrement, s’il s’agit d’un marché à prix unitaire, un Bordereau de Prix Unitaires, plus communément appelé BPU devra être rédigé.

Qu’est-ce qu’un marché à prix forfaitaire ?

Il y a deux natures de marché, le marché à prix unitaires et le marché à prix forfaitaire. La DPGF en peut être requise que dans le cadre d’un marché à prix forfaitaire. Ce type des marché rémunère le titulaire du marché pour l’ensemble de la prestation réalisée, peu importe la quantité réellement livrée ou exécutée. Pour un marché à prix unitaire, c’est le BPU qui sera demandé.

Qui est en charge de la réalisation du CCTP et de la DPGF?

Pour le Cahier des Clauses Techniques, tout comme pour la Décomposition du Prix Global Forfaitaire, c’est bien souvent le maître d’œuvre du projet qui aura la charge de réaliser ces deux documents. En effet, qui de mieux placer que l’architecte qui en a conçu les plans pour rédiger les préconisations techniques de celui-ci ? 

Certains projets de grande ampleurs nécessiteront l’intervention d’un économiste de la construction qui pourra prendre en charge de manière partielle ou complète, la rédaction de ces documents. De plus, un ingénieur en bureau d’études pourra également intervenir sur des lots plus techniques.

Enfin, pour des projets de grande ampleur, ou bien en marché public, cette mission pourra revenir à la maîtrise d’ouvrage (MOA privée, collectivité, responsable de travaux de mairie…).

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Différence entre CCTP et DPGF :
Quelle est la valeur légale de ces deux pièces ? Qui est responsable ?

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Quelle est la valeur légale du CCTP et de la DPGF ?

Le CCTP est un des documents du DCE, Dossier de consultation des entreprises, qui dispose d’une valeur contractuelle. En effet, à l’issue de l’appel d’offres, celui-ci devra être signé et paraphé par l’ensemble des parties prenantes du projet : la maîtrise d’ouvrage (MOA), la maîtrise d’œuvre (MOE) ainsi que toutes les entreprises du bâtiment qui interviendront sur le projet. Le CCTP sera un contrat qui liera ces différents acteurs.

Qui est en charge de la réalisation du CCTP et du CCAP ?

La Décomposition du Prix Global Forfaire, contrairement au CCTP, ne dispose pas d’une valeur légale particulière. Elle ne fait donc pas office de contrat entre les différentes parties prenantes du projet. Toutefois, il se peut que dans certains cas très rares, la DPGF soit considérée comme un contrat. Cela doit être prévu en amont par la maîtrise d’ouvrage. Cependant, si c’est le cas, cela revient à dire que le MOA s’engage sur un prix forfaitaire à respecter avant même le démarrage des travaux. Ce qui peut être ambitieux.

Différence entre CCTP et DPGF :
Quelles sont les informations clés à faire apparaitre ?

CCTP :

  • La présentation du projet (description du projet, des es objectifs, exigences…)
  • Les prescriptions techniques (par lot puis par poste à suivre lors de la réalisation du projet)
  • Le cahier des charges à suivre (mode d’emploi à suivre, modalité d’exécution…)
  • Les conditions de réalisation (planning, respect de certaines méthodes, qualité, sécurité…)
  • Les conditions de maintenance (garantie après livraison du projet des installations, matériaux…)

DPGF :

  • Prix unitaire HT
  • Quantités
  • Sous-totaux
  • Total général hors taxes
  • TVA
  • Total TTC
  • Option : Une colonne mentionnant les références au CCTP

Comment rédiger un bon CCTP et une DPGF complète ?

différence CCTP mémoire technique DPGF

Quels conseils suivre pour réaliser un bon CCTP ?

  1. Définir une trame claire avec une DPGF : Utilisez une DPGF pour définir tous les postes nécessaires à votre projet, créant ainsi une structure claire. Analysez attentivement les besoins du projet, traduisez-les en lots, puis en postes.

  2. Partir des spécifications générales : Commencez en établissant des spécifications générales qui serviront de bases pour chaque lot et l’ensemble du projet.

  3. Détailler les prescriptions techniques : Soyez particulièrement précis en détaillant les prescriptions techniques pour chaque lot. Cette étape est cruciale pour que les entreprises consultées comprennent parfaitement vos besoins, assurant ainsi une réponse adéquate et la réalisation conforme à vos projections. Si possible, fournissez des plans techniques, un diagnostic de l’existant dans votre DCE pour optimiser le temps des entreprises et le vôtre.

  4. Être exhaustif tout en restant clair : Soyez aussi complet que possible tout en maintenant une clarté dans la rédaction et la mise en forme. Structurez soigneusement le document pour améliorer la lisibilité, facilitant ainsi la lecture par les entreprises consultées.

Si vous souhaitez plus de conseils sur la rédaction de CCTP , nous vous conseillons la lecture de cet article dédié “Comment rédiger un CCTP” ici.

Quels conseils suivre pour réaliser une bonne DPGF ?

  1. Structurer le projet : Commencez par définir une structure claire en identifiant les grandes étapes du projet, telles que le génie civil et le gros œuvre.

  2. Utiliser le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) : Avec l’aide du CCTP, détaillez tous les postes et lots nécessaires à la réalisation du projet.

  3. Détailler dans le DPGF (Détail des Prix des Grands Forfaits) :  Fournissez autant de détails que possible dans le DPGF pour que les entreprises consultées comprennent clairement vos besoins. Cela doit être fait de manière à ce que le document soit compréhensible sans votre intervention.

  4. Indiquer les métrés et quantités : Précisez les mesures et quantités nécessaires pour chaque poste. Si vous préférez, vous pouvez laisser cette tâche aux entreprises, mais assurez-vous de spécifier un 0 dans la cellule correspondante pour une clarification totale.

  5. Vérifier la cohérence des montants : Assurez-vous que les montants indiqués dans le DPGF correspondent correctement à ceux de l’Acte d’Engagement. Des erreurs à ce niveau pourraient entraîner une élimination du processus d’achat, notamment pour certains acheteurs.

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Récapitulatif des différences entre CCTP et DPGF

CCTP

Fonction

Poser un cadre technique à une consultation ou un appel d’offre

Forme :

Document rédactionnel

Nature du marché :

Marché privé et marché public

Obligatoire

Oui

Contenu du document :

Cahier des charges technique

Valeur contractuelle :

Contractuelle

DPGF

Fonction

Déterminer une enveloppe budgétaire global au projet

Forme :

Tableau

Nature du marché :

Marché privé et marché public

Obligatoire :

Oui en marché à prix forfaitaire

Contenu du document :

Tableau quantitatif et estimatif

Valeur contractuelle :

Aucune

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