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CCTP > Quelles sont les différences entre un CCTP et un CCAP ?

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Conseils & Tips

Quelles sont les différences entre un CCTP & un CCAP ?

Tout comprendre simplement sur les principales différences entre un CCTP et un CCAP : comment fonctionnent ces deux documents ? Quand l’un ou l’autre peuvent-ils être demandés ? Définition et explications.

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Sommaire

Différence entre CCTP et CCAP :
Quelle est la définition d’un CCTP et d’un CCP ?

Le CCTP, Cahier des Clauses Techniques Particulières, et le CCAP, Cahier des Clauses Administratives Particulières, sont des documents qui font partie de ce que l’on appelle les pièces écrites. En effet, ces pièces sont des éléments structurants du Dossier de Consultation des Entreprises, DCE. Enfin, le CCTP et le CCAP, comme leurs noms l’indiquent, ont des fonctions bien distinctes que nous allons détailler ici.

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Quelle est la définition d’un CCTP ? Quelle est la différence avec un CCAP ?

Ici nous parlerons du CCTP travaux. Le CCTP, Cahier des Clauses Techniques Particulières, est un document obligatoire pour toutes consultations d’entreprises ou appels d’offres. En effet, il sera demandé peu importe la nature du marché, marché public, ou marché privé aussi bien pour des projets de construction, rénovation ou réhabilitation.

Le CCTP est un document technique qui va lister, lot par lot puis poste par poste les actions à mener et préconisations techniques à suivre pour réaliser un projet de bâtiment (maison individuelle, logement collectif, établissement recevant du public…). Il est presque toujours complété par un autre document, appelé la DPGF : Décomposition du Prix Global Forfaitaire. Celle-ci viendra chiffrer tout ce qui aura été listé dans le CCTP (prestation, matériaux…) ce qui permettra de disposer d’une enveloppe budgétaire du projet.

Enfin, en fonction du projet, le CCTP pourra être accompagné par un CCAP dont le rôle sera notamment de fixer les règles administratives de la consultation.

Quelle est la définition d’un CCAP ? Quelle est la différence avec un CCTP ?

Le CCAP, ou Cahier des Clauses Administratives Particulières, est un document majeur dans le cadre de certaines consultations d’entreprises. Principalement pour des appels d’offres publics il peut également être demandé pour des projets en marchés privés. Nous détaillerons cela plus bas. Ainsi, contrairement au CCTP, il n’est pas obligatoire. Toutefois, son rôle n’en reste pas moins majeur. En effet, le CCAP viendra poser un cadre juridique, financier et administratif à une consultation d’entreprises ou un appel d’offres. Celui-ci énumèrera les clauses à respecter ainsi que les modalités d’exécution du marché telles que : les pénalités en cas de retard, la facturation, les critères de sélection… Lorsque le CCAP ne sera pas demandé les informations administratives devront apparaitre dans l’Acte d’Engagement (AE).

Son rôle sera d’accompagner le CCTP et ainsi d’établir un cadre clair et complet à la consultation pour toutes les entreprises soumissionnaires, mais également pour la maîtrise d’ouvrage (MOA) et la maîtrise d’œuvre (MOE).

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Différence CCTP et CCAP :
A quoi servent un CCTP ou un CCAP ?

Ces deux documents, CCTP et CCAP, disposent ainsi d’informations bien différentes. Leurs fonctions sont distinctes et ils viennent souvent se compléter pour composer un DCE complet afin de lancer la consultation d’entreprises.

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A quoi sert un CCTP ? Quelle différence avec le CCAP?

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières est une pièce centrale du Dossier de Consultation des Entreprises. Celui-ci est généralement réalisé par la maîtrise d’œuvre (principalement un architecte ou un économiste de la construction qui peuvent être accompagné d’un ingénieur en bureau d’étude pour les lots plus techniques). Le CCTP est donc rédigé pour les entreprises du bâtiment candidates à la consultation d’entreprises. Il sera leur guide et permettra ainsi de :

  • Clarifier les attentes techniques de la MOE et de la MOA quant à la réalisation du bâti
  • Servir de base aux entreprises soumissionnaires quand elles auront à réaliser leurs chiffrages (elles s’aideront également de la DPGF)
  • Document clef dans le suivi des travaux autour duquel tout le monde va se coordonner et se référer jusqu’à la livraison du projet

En conclusion, le CCTP va établir un cadre technique à suivre, tel un cahier des charges, du lancement de la consultation jusqu’à la livraison du projet (et même après !). 

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons la lecture de cet article dédié “Quel est le rôle du CCTP?” ici.

A quoi sert un CCAP ? Quelle différence avec le CCTP ?

A l’image du CCTP qui va poser un cadre technique, le CCAP travaillera à l’élaboration d’un cadre juridique. Il sera composé de plusieurs pièces qui énumèreront les droits et obligations légales à respecter par toutes les parties prenantes du projet lors de sa réalisation. Elle devra entre autre contenir et détailler :

  • Les modalités de commande de paiement et de résiliation
  • Les clauses à respecter (environnementales, sociales…)
  • Les délais d’exécution et pénalités de retard
  • Les durées de garanties

En conclusion, le CCAP permettra de fiabiliser et de sécuriser la consultation d’entreprises ou l’appel d’offres ainsi que la réalisation du projet jusqu’à sa livraison.

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Différence entre CCTP et CCAP:
Dans quel cas doit-on faire un CCTP ou un CCAP?

Bien que souvent demandés ensembles le CCTP, mais surtout le CCAP, peuvent être requis lors de marchés bien distincts. Voyons cela plus en détail :

Quand faut-il rédiger un CCTP ?

Pour tous les marchés ! En effet, il faudra toujours rédiger un Cahier des Clauses Techniques Particulières pour n’importe quelle typologie de marché ou de projet. Le CCTP reste une pièce nécessaire pour toutes consultations d’entreprises ou appels d’offres, peu importe l’ampleur du projet.

Quand faut-il faire un CCAP ?

Contrairement au CCTP, la réalisation d’un CCAP n’est pas obligatoire. Toutefois, un Cahier des Clauses Administratives Particulières sera exigé pour certains marchés tels que :

  • Le marché en exécution : pour ce type de marché public, le CCAP devra être complété par certaines pièces telles que les avenants. Ceux-ci permettront de modifier les dispositions du marché.
  • Le marché à la carte : pour ce type de marché public, le CCAP peut être oui ou non demandé. Cette décision doit être indiquée par la MOE et la MOA qui indiqueront les modalités et toutes les pièces apparaîtront par ordre de priorité.
  • Les marchés privés avec règlementation : Tout dépend de la volonté de la MOE ou de la MOA pour son marché. 

Différence entre CCTP et CCAP:
Quelle est la valeur légale de ces deux pièces ? Qui est responsable ?

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Quelle est la valeur légale du CCTP et du CCAP ?

Le CCTP ainsi que le CCAP sont deux documents à valeur contractuelle. En effet, une fois la consultation d’entreprises ou l’appel d’offres public achevé, le CCTP avec le CCAP doivent être signés et paraphés par l’ensemble des parties prenantes du projet : la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage (opérateur économique ou acheteur public en marché public) et entreprises retenues suite à la consultation. Ainsi, le CCTP tout comme le CCAP fera office de contrat.

Qui est en charge de la réalisation du CCTP et du CCAP ?

Le CCTP, tout comme le CCAP sont à rédiger par le maître d’œuvre du projet, qui peut être l’architecte, l’économiste de la construction ou les ingénieurs du projet. En marché public, un responsable des travaux en mairie, ou une collectivité peut également prendre en charge cette mission.

Différence entre CCTP et CCAP:
Quelles sont les informations clés à faire apparaitre ?

CCTP :

  • La présentation du projet (description du projet, des es objectifs, exigences…)
  • Les prescriptions techniques (par lot puis par poste à suivre lors de la réalisation du projet)
  • Le cahier des charges à suivre (mode d’emploi à suivre, modalité d’exécution…)
  • Les conditions de réalisation (planning, respect de certaines méthodes, qualité, sécurité…)
  • Les conditions de maintenance (garantie après livraison du projet des installations, matériaux…)

CCAP :

  • Les dispositions générales du marché (objet du marché, liste des pièces contractuelles, allotissement ou non…)
  • Les clauses financières (le contenu et la forme des prix, les avances et obligations, les conditions de retenues des garanties
  • Les clauses sociales et environnementales (conditions de travail des employés…)
  • Les modalités de résiliation du marché et les dérogations au CCAG (eception d’application du CCAG…)
  • Les clauses de délais (délais d’exécution du marché et les pénalités en cas de retard)
  • Les clauses de reprises du personnel (pour certains contrats notamment pour des missions de maintenances)

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Récapitulatif des différences entre CCTP et CCAP

CCTP

Fonction

Poser un cadre technique à une consultation ou un appel d’offre

Forme :

Document rédactionnel

Nature du marché :

Marché privé et marché public

Obligatoire

Oui

Contenu du document :

Cahier des charges technique

Valeur contractuelle :

Contractuelle

CCAP

Fonction

Poser un cadre administratif, financier et juridique à une consultation ou appel d’offres

Forme :

Document rédactionnel

Nature du marché :

Marché privé ou marché public

Obligatoire :

Oui en marché public sur des marchés en exécution ou à la carte. En marché privé sur les marchés ave règlementation

Contenu du document :

Normes, clauses et conditions à respecter

Valeur contractuelle :

Contractuelle

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Récapitulatif
Différences entre CCTP et CCAP

Quelles différences entre un CCTP et un CCAP ?

Ces deux documents contractuels sont des pièces essentielles au Dossier de Consultation d’Entreprise, aussi bien pour un projet de construction, rénovation ou réhabilitation. De plus, ils sont aussi bien demandés pour des marchés privés que de marchés publics.

Toutefois, le CCTP est un cahier des charges techniques. Quant au CCAP, c’est un cahier des charges administratives.

Enfin, dans le cadre d’AGLO, nous nous occupons uniquement des marchés des travaux et travaux-publics. Néanmoins, ces pièces peuvent être requises pour des marchés de fournitures courantes, prestations intellectuelles…

De manière générale, ces cahiers des charges sont rédigés soit pas la maîtrise d’œuvre, ou le mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, soit par l’a maîtrise d’ouvrage. Cela dépendra de la nature du marché.

En effet, dans le cadre d’un marché privé il est courant que le MOE prennent en main la rédaction du CCTP et parfois du CCAP, quand ce n’est pas la MOA qui gère la rédaction de ce dossier. Toutefois, en marché public il est courant que la maîtrise d’ouvrage (acheteur public, pouvoir adjudicateur, Mop…) réalise l’ensemble des documents. Elle pourra être épaulée par une Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage ou la MOE.

Oui, ces deux documents sont obligatoires pour toutes consultations d’entreprises ou appels d’offre. En effet, ils vont permettre d’établir un cadre technique et administratif à respecter jusqu’à la réception des travaux et donc assurer la bonne exécution en phase chantier. De plus, le CCTP va fonctionner tel un cahier des charges à suivre par tous les corps d’état titulaires du marchés (traitants, sous-traitants, co-traitants…). Ainsi, il s’agit d’une pièce essentielle même au-delà de l’achèvement des travaux.

Questions réponses
Différences entre CCTP et CCAP

Quels autres documents techniques a-t-on besoin dans un DCE ?

Le CCTP est la pièce technique centrale du DCE. Dans le cadre d’un marché à forfaitaire, le CCTP sera accompagné de la DPGF (Décomposition du Prix Global Forfaitaire). Toutefois, s’il s’agit d’un marché à prix unitaire c’est le BPU (Bordereau à Prix Unitaire) et le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) qui seront requis.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les pièces techniques nécessaires au DCE, nous vous conseillons la lecture de cet article dédié “Quelles sont les pièces techniques à intégrer au DCE” ?

Au-delà du CCAP, le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) notamment pour les marchés publics peut être demandé. Enfin, d’autres pièces telles que le règlement de consultation ou l’acte d’engagement sont nécessaires pour lancer un avis d’appel.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les pièces administratives nécessaires au DCE, nous vous conseillons la lecture de cet article dédié “Quelles sont les pièces administratives à intégrer au DCE” ?

Dans le cadre d’un marché public, le CCTP tout comme le CCAP devra respecter le code de la commande publique (ou code des marchés publics). En marché privé, le CCTP est définit par la normes NF P 03-001. Ainsi elle s’applique “si elle est soit signée pour acceptation par les parties contractantes, soit rendue applicable par une disposition du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché”.

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