CCTP > Quelles sont les différences entre un CCTP et un CCP ?

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Quelles sont les différences entre un CCTP & un CCP ?

Tout comprendre simplement sur les principales différences entre un CCTP et un CCP : comment fonctionnent ces deux documents ? Quand l’un ou l’autre peuvent-ils être demandés ? Définition et explications.

Sommaire

Différence entre CCTP et CCP :
Quelle est la définition d’un CCTP et d’un CCP ?

Le CCTP, Cahier des Clauses Techniques Particulières, ou bien le CCP, Cahier des Clauses Particulières, sont des documents clefs, pour tous types de consultations d’entreprises ou appels d’offres. Ces deux documents, sont ce que l’on appelle les pièces écrites, parties intégrantes du DCE, Dossier de Consultation des Entreprises. Enfin, comme nous allons le voir plus tard, ces deux documents sont à utiliser pour deux typologies de marchés différentes, que nous détaillerons ci-dessous.

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Quelle est la définition d’un CCTP ? Quelle est la différence avec un CCP ?

Le CCTP travaux , ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, est un document nécessaire pour tous projets de travaux, peu importe la nature de celui-ci (construction, rénovation, réhabilitation). Il peut aussi bien être demandé en marché public qu’en marché privé.
Le CCTP fonctionne comme un cahier des charges techniques à suivre lors de la réalisation du projet. En effet, celui-ci rassemblera toutes les préconisations techniques nécessaires à suivre pour réaliser un projet. Il est accompagné de la DPGF, Décomposition du Prix Global Forfaitaire, dont le rôle sera de chiffrer les prestations et fournitures listées dans le CCTP.

Contrairement au CCP, le CCTP ne porte que sur des sujet techniques et non administratifs ou juridiques.

Quelle est la définition d’un CCP ? Quelle est la différence avec un CCTP ?

Le CCP, ou Cahier des Clauses Particulières, est un document au périmètre plus large que le CCTP. En effet le CCP va regrouper à lui seul les clauses administratives spécifiques du projet, généralement présentes dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières). De plus, il intégrera à celles-ci les clauses techniques spécifiques du projet, qui comme nous lavons vu sont principalement décrites et édictées dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).

Le CCP sera demandé pour certaines typologies de marché public, que nous détaillerons plus bas, lorsque le CCTP et le CCAP ne seront pas jugés nécessaires. De ce fait, si le CCAP et le CCTP ne sont pas demandés pour une consultation, il sera obligatoire de fournir un CCP pour finaliser le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) et lancer sa consultation ou son appel d’offres public. Enfin, le CCP sera plus généralement rédigé par une maîtrise d’ouvrage (acheteur public, opérateur économique…), comme tous les DCE en marché public.

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Différence CCTP et CCP :
A quoi servent un CCTP ou un CCP ?

Ces deux documents, CCTP et CCP, ne se complètent pas car comme nous l’avons vu précédemment l’usage de l’un ou de l’autre sera demandé. Toutefois, il n’en reste pas moins nécessaire pour compléter le DCE et lancer une consultation d’entreprises.

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A quoi sert une CCTP ? Quelle différence avec le CCP?

Le CCTP est une des pièces majeures pour tout Dossier de Consultation des Entreprises. Généralement rédigé par le maître d’œuvre du projet (architecte, économiste de la construction, ingénieur en bureau d’étude), le CCTP est un document à destination des entreprises de la construction. Ainsi il servira :

  • Indiquer les attentes de la MOE et de la MOA d’un point de vue technique
  • De base pour toutes les entreprises soumissionnaires afin qu’elles établissent leurs propositions commerciales
  • De guide à suivre lors de la réalisation des travaux pour les entreprises du bâtiment sélectionnées
  • De document de référence lors du suivi de chantier et de la livraison du projet.

Ainsi, le CCTP établit un cadre technique précis à respecter tout au long de la réalisation du bâti jusqu’à sa livraison.

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons la lecture de cet article dédié “Quel est le rôle du CCTP?” ici.

A quoi sert un CCP ? Quelle différence avec le CCTP ?

Le recours au Cahier des Clauses Particulières sera justifié lorsqu’il ne sera pas jugé nécessaire de distingué les deux pièces : CCTP et CCAP. Ainsi, le CCP aura quasiment les mêmes fonctions qu’un CCTP, à cela près qu’il indiquera également les clauses administratives et juridiques du projet. Au-delà des préconisations des clauses techniques, le CCP pourra également indiquer, entre autre, les informations suivantes :

  • L’objet du marché et la liste des pièces du DCE
  • Les modalités de commande
  • Les clauses à respecter (les clauses environnementales par exemple)
  • Les délais et modalités de paiement, de livraison, de vérification
  • Les pénalités et durées de garanties

Pour conclure, le CCP aura un rôle plus étendu que le CCTP puisque c’est également lui qui va fixer les clauses administratives ainsi que les conditions juridiques et financières à respecter lors de la consultation, la réponse à l’appel d’offre et la réalisation des travaux jusqu’à la livraison du projet.

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Différence entre CCTP et CCP:
Dans quel cas doit-on faire un CCTP ou un CCP?

C’est là que la différence entre le CCTP et le CCP se précise. Bien que le CCTP soit plus souvent demandé que le CCP, il peut arrivé, comme nous l’avons vu précédemment qu’un CCP soit demandé pour certaines situations. Regardons cela plus en détail.

Pour quel marché faire un CCTP ?

Il faudra toujours faire un Cahier des Clauses Techniques Particulières, si le Cahier des Clauses Particulières n’est pas demandé. En effet, le CCTP reste une pièce nécessaire et essentielle pour tout Dossier de Consultation des Entreprises et donc toute consultation et appel d’offres.
Dans le cadre d’un marché privé, sauf cas exceptionnel, la rédaction d’un CCTP est toujours exigée.

Pour quel marché faire un CCP ?

Comme nous venons de le voir, la réalisation d’un cahier des charges est toujours demandé. Toutefois, dans certains cas, le CCP pourra venir remplacer le CCTP (et le CCAP). Cela se fera principalement pour des marchés publics lorsqu’il ne sera pas nécessaire distinguer les clauses techniques des clauses administratives. Cela peut être le cas pour deux types de situations :

  • Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
  • Les marchés simples, d’un point de vue techniques qui ne demandent donc que très peu de prescriptions techniques, qui peut être un marché en procédure négociée

Qu’est-ce qu’un marché à procédure adapté ?

Un marché à procédure adapté, ou plus simplement appelé MAPA est un marché dont le montant est inférieur aux seuils européens fixés pour une catégorie d’achat spécifique. Pour les marchés publics de travaux le seuil est de 5 382 000 € HT. Ainsi, en dessous de ce montant, l’acheteur public pourra recourir à une procédure adaptée et donc déterminer librement toutes les conditions du marché. Celui-ci sera encadré par l’Article R2123-1 de la commande publique.

Enfin si le montant des travaux est supérieur ou égale à 5 382 000 € HT, le marché passera en procédure formalisée. Dans ce cas-là, le projet, sera de plus grande ampleur et nécessitera vraisemblablement la réalisation d’un CCTP et d’un CCAP pour encadrer le projet.

Qu’est-ce qu’un marché à procédure négociée ?

Un marché à procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence est un marché dont le montant est inférieur à 40 000€ HT. Dans ce cas là, l’acheteur public peut recourir à cette procédure dite également de “gré à gré”, définie par l’Article R2122-8. Ces marchés portent sur des projets techniquement plus simples, qui ne nécessiteront pas de prescriptions techniques et administratives très poussées.

Différence entre CCTP et CCP:
Quelle est la valeur légale de ces deux pièces ?

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Quelle valeur légale du CCTP et du CCP ?

Le CCTP ainsi que le CCP sont deux documents à valeur contractuelle. En effet, une fois la consultation d’entreprises, ou l’appel d’offres public achevé, le CCTP ou le CCP doivent être signés et paraphés par l’ensemble des parties prenantes du projet. Ainsi, le CCTP ou le CCP fera office de contrat.

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Récapitulatif des différences entre CCTP et CCP

CCTP

Forme :

Document rédactionnel

Nature du marché :

Marché privé (généralement) ou marché à procédure formalisée

Contenu du document :

Cahier des charges technique

Valeur contractuelle :

Aucune

CCP

Forme :

Document rédactionnel

Nature du marché :

Marché à procédure adaptée ou marché à procédure négociée

Contenu du document :

Cahier des charges technique et administratif

Valeur contractuelle :

Contractualisation recommandée

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