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CCTP VRD :  exemples et méthodes

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Modèles de CCTP « VRD « 

CTTP »VRD » : Objet du marché

Partie 1 : Généralités

Article 1 : Objet

Le présent de Devis Descriptif a pour objet de détailler  la totalité des prestations liées à la l’accomplissement des travaux de démolition. L’entreprise se devra de  prendre connaissance des ressources écrites et plans concernant  l’affaire dont notamment le cahier des clauses communes. Le carnet contenant les plans devra être sérieusement étudié lors du chiffrage, l’entreprise sera dans l’impossibilité de réclamer aucun supplément pour toutes finitions particulières.

Avant intervention, l’entreprise surveillera que les installations électriques et eau sont hors d’état de fonctionnement . Elle assurera la coordination au besoin avec les lots impliqués .

L’Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris la totale connaissance des travaux à entreprendre, de leur nature ainsi que de leur valeur et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux éléments qui pourraient être oubliés dans  chacune des pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont compris

quels que soient les méthodes et le matériel indispensable à la réalisation du site y compris l’évacuation et la mise en décharge.

Article 2 : Description des lots / Limite des prestations

Les présents travaux font l’objet d’un fractionnement en deux lots:

  • Lot n°1 – VRD : Terrassements généraux – voirie – assainissement – tranchées – desserte

téléphonique – signalisation

  • Lot n°2 – EV : Espaces Verts

Ce marché fait l’objet d’un fractionnement en tranches :

-Tranche ferme : du giratoire rue de Chartres à l’Av. de l’Orme des Mûriers

-Tranche optionnelle : de l’Av. de l’Orme des Mûriers à la rue Albert Camus

Liste des documents

Les travaux à réaliser sont mentionnés sur les plans établis ci-dessous :

– Plan voirie

– Plan assainissement

– Plan réseaux

– Plan espaces vert

Article 3 : QUANTITES : DÉFINITION DU FORFAIT

Le marché est conclu avec un montant global et forfaitaire. Les quantités sont indiquées à titre indicatif. L’entrepreneur doit les analyser avant signature du marché, et les prendre en considération dans ses prix unitaires ainsi que les variations qu’il aurait constatées. Il lui sera impossible d’exiger une plus-value dans le cas où il rendrait compte d’une erreur de quantité durant la réalisation des travaux.

 CCTP VRD : Exemple de description et descritpion des travaux

Partie 2 : Qualité et mise en oeuvre

DOCUMENTS GENERAUX

L’entrepreneur se devra de respecter lors de la réalisation des travaux les prescriptions établies dans les fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.), applicables aux travaux de l’Etat (à moins d’une dérogation due aux prescriptions du présent C.C.T.P.).

Il s’ajustera également aux normes françaises et aux règles de l’art ainsi qu’aux multiples prescriptions établies dans l’actuel cahier. L’entrepreneur respectera les règlements ou décrets parus au Journal Officiel ou tout nouveau texte officiel remplaçant ou modifiant un ou plusieurs fascicules du C.C.T.G., ainsi que les prescriptions imposées par les représentants locaux ou départementaux des services publics. La mise en œuvre devra respecter les prescriptions des fabricants ainsi que les informations émises par le

C.S.T.B. Par ailleurs, avant tout début des travaux, il se devra de communiquer avec les différents concessionnaires de réseaux.

CONFORMITE DES PIECES

L’entrepreneur devra avant la signature du marché mentionner toute erreur ou omission relevée par lui, que ce soit dans les pièces écrites ou dans les plans. Passé ce délai, il lui sera impossible de réclamer la non livraison . Dans le cadre du marché convenu, l’ouvrage parfaitement achevé pourra remplir les fonctions qui lui sont dues et ce, autant bien sur le plan technique qu’esthétique.

PROGRAMME D'EXÉCUTION DES TRAVAUX

L’entrepreneur apportera au Maître d’œuvre, 8 jours avant le commencement des travaux, le programme d’exécution des travaux, stipulant notamment les matériels et méthodes qui seront employés, l’échelonnement dans le temps de l’utilisation de l’espace et le plan des installations de chantier. Un planning général sera établi lors de la première réunion de chantier.

Durant les travaux, l’entrepreneur devra prévenir le Maître d’œuvre de toutes dérives envisageables par rapport au planning contractuel.

PROPRETE DU CHANTIER

L’entreprise se doit  d’assurer la propreté du chantier de façon à limiter au maximum les nuisances aux riverains. Durant les jours dit secs, un arrosage régulier sera effectué pour empêcher le risque de poussière. Le nettoyage et le ramassage devront être assurés quotidiennement avec stockage dans une benne prévue à cet effet et à la charge de l’entrepreneur, soit avec évacuation en décharge. Si jamais  est fait le constat d’un mauvais entretien du chantier, le Maître d’œuvre se réserve le droit, après mise en demeure sans effet au bout de 48 heures, de faire effectuer le nettoyage par une entreprise de son choix, aux frais de l’entrepreneur.

VÉRIFICATION DES TRAVAUX

La totalité de l’opération est soumise  aux conditions de sécurité de personnes dans les constructions (Article R 111-38 et suivant du Code de la Construction et de l’Habitation).

Chaque entrepreneur doit effectuer les essais complémentaires que le maître d’oeuvre lui demanderait pendant  ou après la réalisation des travaux.Dans le but  d’anticiper les aléas techniques pouvant survenir d’un mauvais fonctionnement des installations, les entreprises doivent entreprendre avant réception les essais et vérifications figurant dans la liste approuvée par les Assureurs (supplément spécial 82-51 bis du 17 Décembre 1982 du moniteur du Bâtiment et des TP).

MESURES GENERALES

Conformément au cahier des clauses générales de la norme AFNOR P 03.001 paragraphe 09 et article II 1 et II 6 de l’annexe A, l’entrepreneur se doit de maintenir la sécurité et hygiène  de son personnel ainsi que  la sécurité publique du lieu de travail. L’entrepreneur devra donc s’assurer de la mise en place  de chaque sécurité spécifique aux travaux  conformes aux règlements en vigueur.

Il devra respecter, au cours de la réalisation des travaux, les sécurités mises en place par toute autre entreprise pour la protection de son personnel. Si les obligations du travail ou toute autre cause, obligeaient à déposer provisoirement les protections, l’entrepreneur serait alors responsable des conséquences que pourraient amener cette action et devrait :

1) mettre en place préalablement les mesures nécessaires dans le but d’écarter tout accident,

2) dès que possible, rétablir les sécurités en état. En outre, l’entrepreneur devra prendre les mesures de protection et de sécurité suivant les prescriptions du décret n° 65-48 du 8/01/1965 modifié par le décret n° 95.608 du 6/05/95.

CTTP VRD : Exemple de spécification téchniques génerales

Article 3 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES

NORMES - DOCUMENTS GENERAUX

Les provenances, qualités, caractéristiques, types, dimensions, poids, modalités d’essais, de contrôle, de réception et de marquage des matériaux et produits utilisés doivent être conformes aux documents cités ci dessous:

– Cahier des Prescriptions Techniques édité par le CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (C.S.T.B.).

La totalité des normes françaises AFNOR et, entre autres, celles incluses dans le Recueil des Ensembles et Eléments Fabriqués (R.E.E.F) avec chaque mise à jour du mois antérieur à  la réalisation des travaux.

– L’ensemble des pièces dites « Documents Techniques Unifiés » D.T.U. Sauf dispositions contraires, l’entrepreneur est réputé connaître ces normes et connaître parfaitement toutes les

ressources des lieux d’extraction ou de production ainsi que les conditions d’exploitation et d’accès en toutes saisons. Les lieux de provenance des divers matériaux et fournitures 

indispensables à la réalisation des travaux seront choisis par l’entrepreneur et soumis à l’agrément du Maître d’œuvre.

L’agrément n’engage en rien le Maître d’œuvre quant à la qualité des fournitures, l’entreprise restant seule responsable.La totalité des documents donnés par les fournisseurs et entrepreneurs devra être rédigée en français. Cette obligation est valable aussi sur l’intégralité des  documents techniques justifiant de la conformité d’un produit à une norme ou d’une marque de qualité non française dont l’équivalence est soumise à l’appréciation du Maître d’Ouvrage.

VOIRIE

Les éléments de définitions et de hiérarchisations des matériaux seront mis en place en fonction du rapport à « l’instruction Provisoire Relative aux granulats routiers » (circulaire du 26/12/1977) et à la Recommandation S.E.T.R.A. LCPC pour la création des assises de chaussées en graves non traitées (mai 1974) et à son complément (décembre 1980) ou à la directive pour la réalisation des assises de chaussées en grave ciment (MAI 1969) et à son complément d’octobre 1978. Longueurs des chaussées établis à partir des prescriptions du manuel de conception des chaussées neuves à faibles trafics LCPC juillet 1981.

ASSAINISSEMENT

Instruction technique relative aux réseaux d’assainissement des agglomérations.

Circulaires 77-284/INT du 22 Juin 1977. Matériaux, mise en œuvre, contrôle, épreuves : fascicules 70 et 71 du C.C.T.G.

Règlement sanitaire départemental

Prescriptions particulières du Service Gestionnaire.

ELECTRICITE

Prescriptions E.D.F. HNS 01

Arrêté interministériel du 26 mai 1978 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributeurs d’énergie électrique (UTEC 11001) Normes NF notamment :

– NF C 13100

– NF C 13200

– NF C 14100

– NF C 15100

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