Qu’est-ce qu’un CCTP ? > Généralités et prescriptions techniques pour DCE marché public
CCTP
AGLO vous explique tout ce qu'il faut savoir pour rédiger des généralités et prescriptions techniques parfaitement adapté pour votre DCE marché public
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Les généralités et prescriptions techniques sont des textes qui spécifient, à l’intérieur du dossier de consultation des entreprises (DCE), la nature exigée des travaux, des fournitures ou des services qui font l’objet du marché public. Les généralités sont à rédiger dans le cadre de votre CCTP.
Les généralités et prescriptions techniques servent à la rédaction du Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). En effet, le CCTP détaille les besoins du marché public. Ainsi, les généralités permettent de définir les attributs précis d’un matériau prescrit ou d’une fourniture. En somme, cela permet d’expliciter chacun des postes et lots présent dans le DCE. Enfin chaque ligne est détaillée de manière spécifique afin que chaque poste réponde à l’emploi auquel ils sont destinés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
Les généralités et prescriptions techniques font partie du Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Elles ont donc une fonction contractuelle, qui engage les deux parties, le maître d’ouvrage public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et le maitre d’oeuvre (Architectes, Bureaux d’études, Ingénieurs, …). Ainsi, sans généralités et prescriptions techniques conformément rédigées, l’entité publique n’a aucune garantie sur la commande qui lui sera livrée. Elle ne pourra donc pas s’assurer de la conformité des travaux. De plus en cas de mauvaises prestations elle ne pourra pas se retourner juridiquement contre les entreprises et artisans .
En outre, la loi « Climat et résilience » fixe l’obligation de la prise en compte des objectifs de développement durable dans les généralités et prescriptions techniques. Il en est de même pour les conditions de réalisation du marché.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le rôle du CCTP, nous vous conseillons la lecture de notre article dédié.
Il existe différentes façons de rédiger ses généralités et prescriptions techniques pour un marché public :
Si vous souhaitez en savoir sur “Qui est en charge du CCTP?” nous vous conseillons la lecture de cet article.
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AGLO a conclu, pour ses utilisateurs, un partenariat avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Ainsi, il permet l’accès à une base de données Bati CCTP plus de 35 généralités pré-rédigées. De plus, cette base recouvre l’ensemble des lots du bâtiment, en plus des 40 000 descriptifs techniques. Par ailleurs, cette bibliothèque de CCTP est mise à jour hebdomadairement afin de suivre le moindre changement de réglementation.
Vous retrouvez dans la base de données CSTB des généralités qui couvrent l’ensemble des lots. Par ailleurs, il s’agit aussi bien de lots pour des constructions neuves ou rénovations, avec des textes détaillés sur :
Comme pour un moteur de recherche classique, vous n’aurez qu’à taper le titre de votre lot ou poste, pour vous voir soumettre les généralités et descriptions techniques les plus adaptés par l’outil. Ensuite, vous n’aurez plus qu’à choisir le bon texte et l’adapter à votre marché par le biais de l’outil de traitement de texte.
Ainsi, en quelques clics, générez des généralités complètes de plusieurs paragraphes adaptées à votre projet, et à jour sur les dernières réglementations. En deux clics vous rédigez des CCTP en béton.
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AGLO est logiciel de rédaction de pièces écrites. C’est un outil 100% en ligne qui vous permet de rédiger vos DCE, de manière simple et structurée, et de mener à bien la consultation des entreprises pour votre marché.
De plus, si vous souhaitez collaborer avec un économiste, un bureau d’études, ou architecte, vous pouvez le faire directement sur AGLO, avec son onglet “Équipe” et son gestionnaire de tâches.
Enfin, vous pouvez aussi réaliser l’ACV de votre construction directement sur l’application, de façon rapide et intuitive. Ainsi, vous êtes sûrs de conformer votre projet à la dernière réglementation environnementale de la filière construction en vigueur, la RE2020
AGLO propose l’accès aux 35 généralités et 40 000 articles du CSTB dans la licence “Intégrale” de son application, disponible en abonnement annuel ou mensuel. Ainsi vous n’êtes plus jamais être à court de généralités et prescriptions techniques lors de la rédaction de vos CCTP pour les marchés publics.
Enfin, avec cette version de l’application, soyez libre de réaliser autant de projet que vous le souhaitez, avec une quantité de poste illimité. En bref, vous rédigez l’ensemble de votre DCE sur la même page, et exportez-le aux formats PDF, Word ou Excel, en sélectionnant les lots et les infos que vous désirez voir apparaitre.
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Grand merci !!!
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PR Architecte
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Architecte d'intérieur & Designer
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Les généralités en marché public sont indispensables pour s’assurer de la réalisation d’un bon projet. Au-delà des préconisations techniques détaillées dans le CCTP, les généralités vont venir :
Les généralités d’un CCTP marché public, mais de tous les CCTP de manière générale sont toujours obligatoires. Ce sont elles qui vont permettre de cadrer le niveau d’attente que vous avez par rapport à chacun de lots. De plus, elles vont préciser les normes de sécurité, sanitaires ou d’environnement à bien respecter dans le cadre du projet de marché public.
Les généralités dans un CCTP en marché public ne sont pas toutes les mêmes et varient en fonction du contenu ou du lot technique sélectionné. Toutefois, voici les informations importantes à intégrer à vos généralités :
Les généralités du CCTP marché public sont inscrites dans le CCTP, c’est-à-dire le cahier clauses techniques particulières. Les généralités ne s’appliquent qu’à des lots techniques ou à la mise en œuvre globale et la sélection des matériaux du projet. Quant au CCAP, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, il va poser un cadre administratif, financier et juridique à l’ensemble du projet. En effet, c’est dans le CCAP que le MOE ou le MOA viendra préciser notamment les sujets relatifs :
AGLO vous donné accès à plus de 35 modèles de généralités marché public, à utiliser pour tous vos lots techniques et tous types de projets. Tous les contenus proposés sont rédigés par le CSTB. Ceux-ci sont complets, fiables et mis à jour toutes les semaines afin que les généralités fassent toujours référence à des normes et règlementations actuelles.
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