Généralités et prescriptions techniques pour DCE marché public

AGLO vous explique tout ce qu'il faut savoir pour rédiger des généralités et prescriptions techniques parfaitement adapté pour votre DCE marché public

+1 500 maîtres d'ouvrage publics, architectes , B.E et économistes utilisent AGLO

Les généralités et prescriptions techniques pour les marchés publics qu’est-ce que c’est ?

Définition des généralités et prescriptions techniques

Les généralités et prescriptions techniques sont des textes qui spécifient, à l’intérieur du dossier de consultation des entreprises (DCE), la nature exigée des travaux, des fournitures ou des services qui font l’objet du marché public. Les généralités sont à rédiger dans le cadre de votre CCTP.

Les généralités et prescriptions techniques à quoi ça sert dans un marché public ?

Les généralités et prescriptions techniques servent à la rédaction du Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). En effet, le CCTP  détaille les besoins du marché public. Ainsi, les généralités permettent de définir les attributs précis d’un matériau prescrit ou d’une fourniture. En somme, cela permet d’expliciter chacun des postes et lots présent dans le DCE. Enfin chaque ligne est détaillée de manière spécifique afin que chaque poste réponde à l’emploi auquel ils sont destinés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.

Pourquoi est-il important de bien rédiger ses généralités et prescriptions techniques pour un marché public ?

Les généralités et prescriptions techniques font partie du Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Elles ont donc une fonction contractuelle, qui engage les deux parties, le maître d’ouvrage public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et le maitre d’oeuvre (Architectes, Bureaux d’études, Ingénieurs, …). Ainsi, sans généralités et prescriptions techniques conformément rédigées, l’entité publique n’a aucune garantie sur la commande qui lui sera livrée. Elle ne pourra donc pas s’assurer de la conformité des travaux. De plus en cas de mauvaises prestations elle ne pourra pas se retourner juridiquement contre les entreprises et artisans .

En outre, la loi « Climat et résilience » fixe l’obligation de la prise en compte des objectifs de développement durable dans les généralités et prescriptions techniques. Il en est de même pour les conditions de réalisation du marché.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le rôle du CCTP, nous vous conseillons la lecture de notrearticle dédié.

Comment rédiger ses généralités et prescriptions techniques conformément au marché public ?

Il existe différentes façons de rédiger ses généralités et prescriptions techniques pour un marché public :

• Amener des éléments de contextes pour bien comprendre l’enjeu global du projet 
• Faire référence à des normes
• Formuler ses propres exigences et performances attendues 
• Combiner les deux façons de faire

Si vous souhaitez en savoir sur « Qui est en charge du CCTP? » nous vous conseillons la lecture de cet article.

Quel outil pour rédiger vos généralités et prescriptions techniques ?

AGLO et la base de données CSTB

AGLO a conclu, pour ses utilisateurs, un partenariat avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Ainsi, il permet l’accès à une base de données Bati CCTP plus de 35 généralités pré-rédigées. De plus, cette base recouvre l’ensemble des lots du bâtiment, en plus des 40 000 descriptifs techniques.  Par ailleurs, cette bibliothèque de CCTP est mise à jour hebdomadairement afin de suivre le moindre changement de réglementation.

Vous retrouvez dans la base de données CSTB des généralités qui couvrent l’ensemble des lots. Par ailleurs, il s’agit aussi bien de lots pour des constructions neuves ou rénovations, avec des textes détaillés sur : 

• L’étendue des travaux
• Les obligations de l’entrepreneur
• Les spécifications et prescriptions générales
• Les prescriptions concernant la mise en œuvre
• Les prescriptions concernant les produits et matériaux
• Les bases contractuelles
• Les documents de référence contractuels

Le fonctionnement du CSTB sur AGLO

Comme pour un moteur de recherche classique, vous n’aurez qu’à taper le titre de votre lot ou poste, pour vous voir soumettre les généralités et descriptions techniques les plus adaptés par l’outil. Ensuite, vous n’aurez plus qu’à choisir le bon texte et l’adapter à votre marché par le biais de l’outil de traitement de texte.

Ainsi, en quelques clics, générez des généralités complètes de plusieurs paragraphes adaptées à votre projet, et à jour sur les dernières réglementations. En deux clics vous rédigez des CCTP en béton.

Des DCE fiables rédigés en deux clics

Enfin, ne faites plus que le travail une seule fois. Avec AGLO l’ensemble des documents de votre DCE (DPGF et CCTP) sont liés. En somme, il vous suffira derenseigner une information ou de faire une modification sur l’un des documents pour qu’elle apparaisse automatiquement dans l’autre.  La rédaction de vos généralités et prescriptions techniques avec la base de données du CSTB permet de gagner 60% de temps par rapport à la rédaction classique, sur Word et Excel.

Qu'est-ce qu'AGLO ?

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AGLO est logiciel de rédaction de pièces écrites. C’est un outil 100% en ligne qui vous permet de rédiger vos DCE, de manière simple et structurée, et de mener à bien la consultation des entreprises pour votre marché.

De plus, si vous souhaitez collaborer avec un économiste, un bureau d’études, ou architecte, vous pouvez le faire directement sur AGLO, avec son onglet “Équipe” et son gestionnaire de tâches.

Enfin, vous pouvez aussi réaliser l’ACV de votre construction directement sur l’application, de façon rapide et intuitive. Ainsi, vous êtes sûrs de conformer votre projet à la dernière réglementation environnementale de la filière construction en vigueur, la RE2020

Comment accéder à des DCE à faibles coûts ?

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AGLO propose l’accès aux 35 généralités et 40 000 articles du CSTB dans la licence “Intégrale” de son application, disponible en abonnement annuel ou mensuel. Ainsi vous n’êtes plus jamais être à court de généralités et prescriptions techniques lors de la rédaction de vos CCTP pour les marchés publics.

Enfin, avec cette version de l’application, soyez libre de réaliser autant de projet que vous le souhaitez, avec une quantité de poste illimité. En bref, vous rédigez l’ensemble de votre DCE sur la même page, et exportez-le aux formats PDF, Word ou Excel, en sélectionnant les lots et les infos que vous désirez voir apparaitre.

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Récapitulatif & questions/réponses : Les généralités marché public du CCTP

A quoi servent les généralités du CCTP en marché public ?

Les généralités en marché public sont indispensables pour s’assurer de la réalisation d’un bon projet. Au-delà des préconisations techniques détaillées dans le CCTP, les généralités vont venir :

• Cadrer la bonne réalisation des travaux en définissant bien le niveau d’attente souhaité
• Assurer que la réalisation des travaux s’inscrit bien dans le respect du code des marchés publics
• Assurer la bonne exécution des travaux jusqu’à la livraison du chantier

Pourquoi les généralités du CCTP en marché public sont-elles importantes ?

Les généralités d’un CCTP marché public, mais de tous les CCTP de manière générale sont toujours obligatoires. Ce sont elles qui vont permettre de cadrer le niveau d’attente que vous avez par rapport à chacun de lots. De plus, elles vont préciser les normes de sécurité, sanitaires ou d’environnement à bien respecter dans le cadre du projet de marché public.

Que mettre dans une généralité de CCTP marché public ?

Les généralités dans un CCTP en marché public ne sont pas toutes les mêmes et varient en fonction du contenu ou du lot technique sélectionné. Toutefois, voici les informations importantes à intégrer à vos généralités :

• Les généralités à propos de l’objet du marché
• Les généralités à propos de l’ouvrage : avec la présentation des règlementations à suivre quant à la réalisation de l’ouvrage et d’autres règlementations quant à la sélection des matériaux et les spécificités auxquelles ceux-ci devront répondre
• Les généralités à propos de la mise en œuvre : avec la mention des normes, notamment, auxquelles devront se plier les entreprises du bâtiment en charge des achats et de la réalisation du projet

Quelle est la différence entre un les généralités d’un marché public du CCTP et un CCAP ?

Les généralités du CCTP marché public sont inscrites dans le CCTP, c’est-à-dire le cahier clauses techniques particulières. Les généralités ne s’appliquent qu’à des lots techniques ou à la mise en œuvre globale et la sélection des matériaux du projet. Quant au CCAP, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, il va poser un cadre administratif, financier et juridique à l’ensemble du projet. En effet, c’est dans le CCAP que le MOE ou le MOA viendra préciser notamment les sujets relatifs :

• Au paiement et délais de paiement
• Aux pénalités de retard
• Aux modalités du marché

Où trouver des modèles de généralités marché public ?

AGLO vous donné accès à plus de 35 modèles de généralités marché public, à utiliser pour tous vos lots techniques et tous types de projets. Tous les contenus proposés sont rédigés par le CSTB. Ceux-ci sont complets, fiables et mis à jour toutes les semaines afin que les généralités fassent toujours référence à des normes et règlementations actuelles.

Modèles de CCTP

Compilation de tous nos modèles et exemples de CCTP : maison individuelle, gros oeuvre, charpente en bois, peinture…

Comment choisir son logiciel de CCTP ?

Quelles sont les étapes clefs pour identifier les meilleurs outils d’aide à la rédaction de CCTP ?

DIfférences CCTP & CCP

Quelles différences entre CCTP et CCP ? Utilisation, contenus, spécificités, tout comprendre simplement

Différences CCTP & Mémoire Technique

Quelles différences entre CCTP et un Mémoire Technique ? Objectifs, Tout comprendre simplement

Différences CCTP & CCAP

Quelles différences entre un CCTP et un CCAP ? Contenus ? Quels marchés ? Tout comprendre simplement.

Différences CCTP & DPGF

Quelles différences entre CCTP et DPGF ? Contenus, utilités, quel marché ? Tout comprendre simplement

Exemples de CCTP

Exemples de CTTP

• Maison individuelle
• Marché privé
• Marché public
• Gros œuvre
• VRD
• Démolition
• Charpente métallique
• Charpente bois
• Plâtrerie
• Peinture

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