CCTP > Quelles sont les différences entre un CCTP et un CCP ?

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CCTP

Quelles sont les différences entre un CCTP & un Mémoire Technique ?

Tout comprendre simplement sur les principales différences entre un CCTP et un Mémoire Technique : Quelle est la nature de ces documents et à quoi servent-ils ? Définition et explications.

Sommaire

Différences entre CCTP et Mémoire Technique :
Quelle est la définition d’un CCTP et d’un Mémoire Technique ?

Le CCTP, Cahier des Clauses Techniques Particulières, ainsi que le Mémoire Technique (MT) sont des documents clefs pour la plupart des consultations d’entreprises, notamment en marché public. D’une part le CCTP émet une demande, accompagné d’autres pièces du DCE, d’autre part, le Mémoire Technique va tenter de répondre à cette demandes. Nous détaillerons ci-dessous les principales différences de ces deux documents bien distincts.

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Quelle est la définition d’un CCTP ?

Un CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, est l’une des pièces essentielles du DCE, le Dossier de Consultation des Entreprises. C’est un document obligatoire à toutes consultations d’entreprises, aussi bien en marché privé qu’en marché public. De plus, il peut être demandé pour tous types de projets : construction, rénovation, réhabilitation.

Pour des projets de travaux, on parlera de CCTP travaux. Le rôle du CCTP travaux sera d’établir un guide technique à suivre tel un cahier des charges lors de la réalisation des travaux. Le CCTP est tout le temps complété par une DPGF, Décomposition du Prix Global Forfaitaire. Celle-ci va chiffrer toutes les prestations techniques et fournitures du CCTP et donc nécessaires au projet.

Quelle est la définition d’un CCP ?

Le Mémoire Technique est une pièce essentielle à toute réponse à une consultation d’entreprises, ou appel d’offres. Il est nécessairement demandé dans le cadre d’un marché public, mais peut également l’être par une maître d’ouvrage (MOA) ou un acheteur privé.

Pour faire simple, le Mémoire Technique est le document par lequel une entreprise soumissionnaire va présenter sa candidature pour un ou plusieurs lots à un projet. En effet, il indiquera les préconisations techniques, les méthodes et outils employés par l’entrepreneur ou l’artisan pour répondre aux besoins du projet. Ces éléments doivent permettre à l’acheteur ou au maître d’ouvrage de faire un choix parmi toutes les entreprises candidates.

Enfin, les prérequis quant au fond et à la forme du Mémoire Technique peuvent être indiqués dans le règlement de consultation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

A noter, que le Mémoire Technique peut également être nommé : cadre de réponse technique, mémoire justificatif, mémoire explicatif, offre technique ou note méthodologique.

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Différences CCTP et Mémoire Technique :
A quoi servent un CCTP ou un Mémoire Technique ?

Comme vous l’aurez compris, ces deux documents ont des fonctionnalités bien distinctes : le mémoire technique répondant aux besoins listés dans le CCTP. Regardons désormais en détail l’utilité de ces deux documents lors d’une consultation d’entreprises ou d’un appel d’offres.

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A quoi sert une CCTP ?

Il n’y a pas de consultation d’entreprises ou appel d’offres, sans CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) dans le DCE. En effet, le CCTP permettra de poser un cadre technique et juridique à suivre lors de la réalisation des travaux. Il est à destination des entreprises de la construction. C’est une pièce écrite stratégique et majeure par plusieurs aspects. Ainsi, le CCTP servira à :

  • De cahier des charges techniques qui viendra définir et détailler les attentes de la maîtrise d’œuvre (MOE) et surtout de la maîtrise d’ouvrage (MOA)
  • De documents de base et de consignes à suivre pour toutes les entreprises soumissionnaires de la consultation. C’est à partir de ce document qu’elles pourront établir leurs propositions et donc leurs mémoire techniques
  • De guide à suivre lors de la réalisation des travaux pour toutes les entreprises sélectionnées
  • De document à suivre de la part de la maîtrise d’ouvrage et d’œuvre ainsi que de la direction de chantier pour s’assurer de la cohérence de la réalisation des travaux avec ce qui a été défini et validé par la MOA

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons la lecture de cet article dédié “Quel est le rôle du CCTP?” ici.

A quoi sert un Mémoire Technique ?

A l’inverse du CCTP, le Mémoire Technique est un document de la part d’une entreprise soumissionnaire destiné à un maître d’ouvrage ou acheteur. Le mémoire technique sert à formuler une réponse à une consultation d’entreprises ou appel d’offres.

Ainsi, le Mémoire Technique va décrire et détailler l’ensemble des propositions techniques et des moyens humains et matériels affectés à la réalisation d’un lot ou de plusieurs lots. La personne en charge de la réalisation du mémoire technique s’attachera à détailler au maximum les modalités d’exécution pour répondre au mieux aux attentes de la MOA.

Un mémoire technique sert donc :

  • Aux entreprises à présenter leurs propositions techniques et commerciales qui permettront de garantir la qualité des prestations attendues, dans le respect des délais indiqués dans le DCE
  • Aux acheteurs ou maîtres d’ouvrage de juger de la valeur technique de l’offre et donc de faire leurs choix de manière transparente et impartiale à la lecture détaillée de celui-ci

En conclusion , le mémoire technique est donc une pièce très stratégique, aussi bien pour les entreprises que pour les maîtres d’ouvrage.

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Différences CCTP et Mémoire Technique :
Quelle est la valeur légale de ces deux pièces ?

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Quelle est la valeur légale d’un CCTP ?

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières est un document contractuel. En effet, une fois la consultation terminée et les entreprises sélectionnées, il convient de signer le CCTP. Toutes les parties prenantes du projet, à savoir la MOE, la MOA ainsi que les entreprises devront signer et parapher le CCTP qui fera donc office de contrat.

Quelle est la valeur légale d’un Mémoire Technique ?

Contrairement au CCTP, le Mémoire Technique ne dispose pas nécessairement d’une valeur contractuelle. En effet, cela doit être clairement indiqué dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives et Particulières).

  • Si le Mémoire Technique est rendu contractuel, il est impératif que l’entreprises en charge de la réalisation du travaux se conforme aux informations qu’elle aura fourni dans son mémoire technique lors de l’exécution du marché. Le non respect de cet engagement peut engendrer l’application de pénalité ou la résiliation du marché.
  • Si le mémoire technique n’est pas rendu contractuel dans le CCAP, l’entreprises n’est pas liée par un engagement et les informations indiquées sont communiquées à titre indicatif. Dans le cas d’un non respect du mémoire technique, l’acheteur ou la MOA pourra se référer à ce qui a été validé dans le CCTP.

Différences entre CCTP et Mémoire Technique:
Comment s’organise la rédaction d’un CCTP ou d’un Mémoire Technique ?

Quand faut-il faire un CCTP ?

La réalisation d’un CCTP, Cahier des Clauses Techniques est toujours nécessaire, peu importe la nature du marché ou l’ampleur des travaux. Le CCTP est LA pièce majeur de tout DCE et il sera demandé à chaque lancement d’une consultation d’entreprise ou d’un appel d’offres.

Qui est responsable de la réalisation d’un CCTP ?

C’est bien souvent la maîtrise d’œuvre du projet qui aura à charge la réalisation du CCTP. L’architecte pourra être accompagné d’un ingénieur en bureau d’étude pour les lots les plus techniques ou déléguera parfois, pour des projets de grande ampleur, cette tâche à un économiste de la construction. Néanmoins, il devra toujours assurer un travail de relecture pour vérifier le contenu du document et la cohérence des propos avec son projet.
Dans certains cas, notamment en marché public ou pour des marchés privés de grande ampleur, la maîtrise d’ouvrage pourra aussi être en charge de la rédaction des pièces écrites du DCE (CCTP, DPGF, CCAP…). Elle pourra, si elle le souhaite, s’épauler d’un ou une AMO (Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage).

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons la lecture de cet article dédié “Qui est en charge du CCTP ?” ici.

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Quand faut-il faire un Mémoire Technique ?

C’est le règlement de consultation du DCE qui indiquera si oui ou non un Mémoire Technique est nécessaire pour répondre à un appel d’offres ou une consultation. Ce type de document sera principalement demandé pour des projets en marché public ou certains autres travaux de grande ampleur. Il est rare que pour une rénovation d’appartement un MOE demande un mémoire technique, bien que cela puisse arriver. Dans le cas ou le mémoire technique n’est pas demandé un simple devis fera l’affaire.

Qui est responsable de la réalisation d’un Mémoire Technique ?

Comme expliqué précédemment un mémoire technique doit être réalisé par une entreprise de la construction en réponse à un appel d’offres ou une consultation d’entreprises.

Comment faire un Mémoire Technique ?

Que faut-il mettre dans son Mémoire Technique ?

Nous vous conseillons tout d’abords de prendre le temps de lire avec attention le règlement de consultation. En effet, celui-ci peut déjà vous informer sur les informations et le niveau de détail attendu par la MOE et MOA ainsi que ses critères se sélection.

Le contenu d’un Mémoire Technique peut varier d’un projet à un autre. Cependant, voici les informations de base à y faire figurer :

  • Une présentation de votre entreprise (uniquement si cela est demandé dans le règlement de consultation)
  • Les moyens matériels ou techniques envisagés (outils, prestations…)
  • Les moyens humains envisagés (fonctions, nombres, CV des personnes…)
  • L’organisation envisagée pour répondre aux besoins
  • La méthodologie de travail prévue pour réaliser les travaux
  • Le planning des travaux et les délais d’exécution
  • La démarche qualité respectée (normes…), les mesures d’hygiène et de sécurité ainsi que la démarche environnementale
  • Les prix qui seront jugés à partir de la DPGF du DCE
  • Le coût

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Comment présenter son Mémoire Technique?

Notre premier conseil est, comme nous vous l’avons dit, de bien évidemment lire attentivement le règlement de consultation. En effet, il est possible que celui-ci indique la forme par laquelle la maîtrise d’ouvrage souhaite que les entreprises répondent.

Même si parfois, la mise en page n’est pas le point fort de tous, nous vous conseillons tout de même de ne pas bâcler cette étape. C’est l’image de votre entreprise que vous partagez et votre Mémoire Technique fonctionnera comme un CV aux yeux de la MOA.

Enfin, dans le cadre de la dématérialisation des marchés votre mémoire technique doit être lu de manière aussi simple sur un ordinateur qu’imprimé. Privilégiez donc le format PDF et n’oubliez pas de mettre les formes :

  • Page de garde
  • Sommaire détaillé
  • Contenu clair et structuré
  • Contenu graphique pour illustrer le propos technique
  • Annexes (normes, CV, plans…)

Quelles erreurs éviter lors de la rédaction d’un mémoire technique ?

Tout comme pour le CCTP, il faut à tout prix éviter les copiés collés de vieux projets ou des réponses stéréotypées qui ne répondent pas à la demande de manière claire et personnalisée. Toutes règlementations en marché public vous déconseillera le recours au modèles de mémoire technique privilégiant ainsi le document 100% personnalisé.

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Comment faire un CCTP ?

Que faut-il mettre dans son CCTP ?

Un CCTP complet est un CCTP qui reprend toutes les informations techniques, validées sous forme de plan par la MOA, lors de la phase d’avant-projet. Ainsi, nous vous conseillons de vous organisez comme ceci afin d’être sûr d’indiquer les bonnes informations :

  • Lister tous les lots nécessaires à votre projet (menuiserie, plomberie, électricité…) afin d’obtenir une structure claire
  • Ajouter des généralités à chacun des lots afin de cadrer juridiquement la réalisation de chacun d’entre eux
  • Détailler les lots de manière chronologique en se posant la question “Qu’est-il nécessaire de faire pour parvenir au résultat final ?” Une fois cela fait vous aurez votre liste de poste
  • Détailler chacun des postes en indiquant vos préconisation techniques ainsi que les outils et moyens envisagés pour la réalisation de celui-ci

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons la lecture de notre article dédié : Comment rédiger un CCTP ?

Comment présenter son CCTP ?

Un CCTP est un document rédactionnel sous format PDF ou Word. Il comporte du contenu textuel qui peut également être illustré ou accompagné de plans, photos, perspectives 3D

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Récapitulatif des différences entre CCTP et Mémoire Technique

CCTP

Fonction :

Poser un cadre technique à une consultation ou un appel d’offre

Responsable :

MOE ou MOA

Forme :

Document rédactionnel

Nature du marché :

Marché privé et marché public

Obligatoire :

Oui

Contenu du document :

Cahier des charges technique

Valeur contractuelle :

Oui

Mémoire Technique

Fonction :

Soumettre une réponse technique et financière à une consultation ou un appel d’offre

Responsable :

Entreprise soumissionnaire

Forme :

Document rédactionnel

Nature du marché :

Marché privé et marché public

Obligatoire :

Oui en marché public
Privilégié pour des marchés privés de grande ampleur

Contenu du document :

Proposition techniques et commerciales

Valeur contractuelle :

Si mentionnée dans le CCAP

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