CCTP marché privé : exemples et méthodes

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Modèles de CCTP marché privé

Partie 1 : Prescription Techniques

CTTP marché privé : Prescriptions Techniques

État actuel du terrain

La démolition de superstructures de constructions existantes jusqu’au niveau du sol sera : réalisée par le MO avant le début des travaux ;

Accès du terrain, voie d’accès au terrain, aire de chantier, voie publique La voie d’accès au terrain et l’aire de chantier seront exécutées en période de préparation de chantier, et selon le calendrier prévisionnel si celui-ci a été établi et joint au DCE. Elles seront réalisées, entretenues et nettoyées pendant toute la durée du chantier. Les accès aux locaux du personnel doivent être assurés depuis l’entrée du chantier dans les conditions satisfaisantes, en particulier du point de vue de la sécurité. La sortie de chantier sur la voie publique sera équipée de dispositifs de décrottage des roues de camions et d’engins divers de chantier. L’accès du chantier pour les entreprises se fera par : Connaissance des lieux

Par le fait d’avoir remis leur offre, les entrepreneurs sont réputés :

• s’être rendus sur les lieux où doivent être réalisés les travaux ;
• avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l’emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées ;
• avoir pris connaissance des possibilités d’accès, d’installations de chantier, de stockage de matériaux, des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc. ;
• avoir pris tous renseignements concernant d’éventuelles servitudes ou obligations .

Les entrepreneurs sont réputés avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l’exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d’ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.

Décomposition des travaux en lots Liste des lots de l’opération :

Lot n° …………………………………………….. Lot n° …………………………………………….. Lot n° …………………………………………….. Lot n° …………………………………………….. Contenu du prix du marché

Les prestations à la charge de la présente entreprise dans le cadre de son marché comprendront implicitement :

• l’amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations de chantier ;
• les travaux de terrassement ;
• la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages de son marché ;
• tous les échafaudages, agrès, engins ou dispositifs de levage (ou de descente) nécessaires à la réalisation des travaux ;
• tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords, etc. dans les conditions précisées aux documents contractuels ;
• la fixation par tous moyens de ses ouvrages ;
• l’enlèvement de tous les gravois de ses travaux ;
• la protection des ouvrages jusqu’à la réception ;
• l’établissement des plans d’exécution dans le cas où ils sont à la charge de l’entrepreneur selon CCAP ;
• la protection des ouvrages des autres corps d’état pouvant être détériorés ou salis par les travaux du présent lot ;
• la main-d’oeuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, etc. de ses ouvrages en fin de travaux et après réception ;
• la mise à jour ou l’établissement de tous les plans  » comme construit  » pour être remise au maître d’ouvrage à la réception des travaux ;
• la quote-part de l’entreprise dans les frais généraux du chantier et le compte prorata, le cas échéant ;
• et tous les autres frais et prestations, même non énumérés ci-dessus mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux ;
• les nettoyages du chantier en cours et en fin de travaux ;
• le ramassage et la sortie des déchets et des emballages ;
• le tri sélectif des emballages et des déchets et l’enlèvement hors du chantier, dans le respect de la législation en vigueur ;
• la remise au maître d’ouvrage lors de la réception de : – la ou les notices de fonctionnement , la ou les notices d’entretien ; autre : ……………………………

 

Partie 2 : Prescription et responsabilité

CCTP marché privé : Généralités propre au chantier

Consistance des travaux

Les travaux comprendront la démolition complète des ouvrages y compris toutes les installations et équipements intérieurs quels qu’ils soient.

Tous les gravois seront enlevés à la décharge publique à toute distance et par tous moyens.

Dans le cas où le maître d’oeuvre en donnerait l’ordre, les matériaux et gravois susceptibles d’être utilisés comme remblai, seront à transporter à des endroits qui seront alors indiqués à l’entrepreneur.

Les travaux comprendront en outre le cas échéant :

• la vidange des fosses éventuellement rencontrées au cours des travaux, leur nettoyage et leur désinfection à la chaux vive ;
• la sauvegarde des câbles et canalisations éventuellement rencontrés dans les conditions précisées ci-après ;
• le comblement de puits ou puisards éventuellement rencontrés. Prestations à la charge du présent Lot

Les prestations à la charge de la présente entreprise dans le cadre de son marché comprendront implicitement :

• l’amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations de chantier ;
• la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les engins, matériaux, produits et composants de construction nécessaires à l’exécution parfaite et complète de tous les ouvrages de son marché ;
• tout agrès ou dispositif mécanique nécessaire à l’exécution des travaux ;
• le désamiantage du site. Responsabilité de l'entrepreneur

L’entrepreneur titulaire du marché demeurera responsable des dégâts, dégradations, désordres occasionnés par les vibrations, sur le chantier ou à des tiers : mitoyenneté, voisinage, voiries, réseaux publics, etc.

Il sera également rendu responsable de tous les accidents survenus sur le chantier ou à proximité dus à un manque de protection ou de signalisation. En aucun cas, le maître d’ouvrage ne pourra être tenu responsable des accidents ou dégradations liés au chantier et survenus à des tiers. 

Partie 3 : Description des ouvrages

CTTP marché privé : Exemple de lot » lot 11 façade

Objet du présent lot

Le présent document a pour objet de définir les prestations incombant au lot terrassements et de permettre aux entreprises consultées d’établir leur proposition, sans restriction ni réserve, pour l’extension, l’aménagement intérieur et l’aménagement extérieur de la villa situé à St Jean de l’esterel sur la commune de Frejus. Etendue des Travaux

Les prestations à la charge du présent lot comprendront implicitement tous travaux nécessaires à une parfaite finition de l’ouvrage et notamment:

• l’amenée sur le site des installations de chantier, de l’outillage et du matériel d’exécution, la maintenance et le repli en fin de travaux,
• le transport et l’amenée à pied d’oeuvre de tous les matériaux, produits, fournitures et autres nécessaires à la réalisation de l’ouvrage,
• la réception de l’état des supports en présence du Maître d’oeuvre et de l’entrepreneur du lot concerné,
• le nettoyage des supports,
• la protection des ouvrages des autres corps d’état pouvant être salis ou détériorés par les travaux du présent lot,
• les nettoyages du chantier en cours et en fin de travaux,
• le ramassage et la sortie des déchets et emballages,
• leur tri sélectif et l’enlèvement des gravois.  Dispositions Particulières

Les matériaux, pièces, fournitures et accessoires, les calculs et l’exécution des ouvrages et travaux du présent lot seront conformes aux clauses, conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables et notamment les normes, Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) constituant le R.E.E.F, ainsi que les règles de calculs sans que cette liste soit limitative. 

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Récapitulatif & questions/réponses : Le CCTP marché privé

Qu’est-ce qu’un CCTP marché privé ?

Un CCTP marché privé est un cahier des charges techniques particulières pour un projet de construction, rénovation ou réhabilitation en marché privé, peu importe la nature des celui-ci (maison individuelle, bâtiment tertiaire, appartement…). Le CCTP est accompagné de la DPGF et de plusieurs autres pièces administratives et techniques pour constituer le DCE de votre projet en marché privé.

Qui rédige le CCTP marché privé ?

Il y a deux cas de figure en marché privé pour savoir qui sera responsable de la rédaction du CCTP :

• Si le client, c’est-à-dire, la maîtrise d’ouvrage (MOA), ne dispose pas des compétences techniques ou des ressources humaines nécessaires pour rédiger ce document, c’est la maîtrise d’œuvre qui va prendre en charge la rédaction du CCTP marché privé
• Si la maîtrise d’ouvrage est un professionnel de la construction ou du bâtiment (promoteur immobilier…), il est possible que ce soit elle qui se charge de la réalisation du DCE et donc du CCTP marché privé.

Qu’appelle-t-on marché privé pour un CCTP marché privé ?

Un marché privé, pour les travaux, est un contrat entre un client privé (acheteur particulier, promoteur immobilier…) et un maître d’œuvre privé (architecte…) afin de réaliser un projet de travaux. C’est dans ce cadre là qu’un CCTP marché privé sera nécessaire pour réaliser le DCE.

Contrairement à cela, un CCTP marché public sera nécessaire dès lors que la maîtrise d’ouvrage sera un acteur public (mairie, collectivité, institution…)

Est-ce qu’un CCTP marché privé est obligatoire ?

Oui ! Un CCTP marché privé est toujours obligatoire, peu importe la nature du marché. De plus, il dispose d’une valeur contractuelle. Ainsi, une fois la consultation finalisée et les entreprises sélectionnées, la MOE, la MOA et les entreprises devront signer le CCTP.

Quelles normes s’appliquent au CCTP marché privé ?

Le CCTP est une pièce contractuelle. Dans le cadre d’un marché privé, le CCTP marché privé sera défini et répondra à la norme NF P 03-001.

Quelles différences entre un CCTP et un CCAP en marché privé ?

Un CCTP est un cahier des clauses techniques particulières, tandis qu’un CCAP est un cahier des causes administratives particulières. Le premier va établir un cahier des charges techniques et lister toutes les préconisations techniques nécessaires à la réalisation du projet. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons la lecture de cette page dédiée.

Où trouver des modèles de CCTP marché privé ?

AGLO propose de nombreux modèles de descriptifs techniques pour CCTP en marché privé, à retrouver juste .

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Définition, explication de chaque paragraphe à remplir pour la partie administrative du Cahier Spécial des Charges

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Quelles différences entre un CCTP et un CCAP ? Contenus ? Quels marchés ? Tout comprendre simplement.

Différences CCTP & DPGF

Quelles différences entre CCTP et DPGF ? Contenus, utilités, quel marché ? Tout comprendre simplement

Autres exemples de CCTP

Exemple de CTTP

• Maison individuelle
• Marché public
• Généralités marché public
• Gros œuvre
• VRD
• Démolition
• Charpente métallique
• Charpente bois
• Plâtrerie
• Peinture

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