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CCTP

Qui est en charge du CCTP ?

Le CCTP est un document collaboratif qui passe entre les mains, de toutes les parties prenantes du projet : architectes, économistes, BE, ou autres maîtrise d’oeuvre, la maîtrise d’ouvrage ainsi que les entreprises consultées. Chacun est à un moment donné, en charge du CCTP. C’est ce que nous allons détailler ici.

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Qui est en charge de la rédaction du CCTP ?

Quelle est la définition du CCTP ?

Le CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques et Particulières, est un pièce constitutive du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Bien souvent accompagné par la DPGF, Décomposition du Prix Global Forfaitaire, le CCTP fonctionne tel un cahier des charges. C’est un document obligatoire en marché privé ainsi qu’en marché public.

Le rôle du CCTP est avant tout de détailler au maximum le projet, lot par lot, puis postes par postes. Le but est de donner une vision claire et précise de ce qu’attend la maîtrise d’œuvre et surtout la maîtrise d’ouvrage, en termes de rendu. Le CCTP est un document très important qui va permettre à chaque entreprise consultée de comprendre, quel moyen et méthode mettre en œuvre lors de la réalisation des travaux.

La maîtrise d’oeuvre : en charge de la rédaction du CCTP

Bien souvent, ce sera la maîtrise d’œuvre qui sera en charge de la rédaction du CCTP. Dans le cadre d’un projet de résidence individuelle, d’appartement, rénovation ou réhabilitation… L’architecte du projet se verra confier la rédaction de cette pièce. Toutefois, s’il s’agit d’un projet plus ambitieux, de type : bâtiment tertiaire, ERP, logement collectif… Le groupement de maîtrise d’œuvre aura en charge la rédaction du CCTP. L’architecte délèguera alors la rédaction du CCTP, bien souvent, à un économiste de la construction.

Quand est-ce que l’architecte est en charge de la rédaction du CCTP ?

Peu importe la nature du projet, l’architecte aura toujours un rôle important à jouer lors de la phase de rédaction du CCTP. En effet, qui de mieux placé que la personne qui a conçu le projet et dessiné les plans pour rédiger son cahier des charges ? C’est pour cela que dans la plupart des cas, l’architecte rédige lui-même l’ensemble du CCTP et aura à charge de monter tout le Dossier de Consultation des Entreprises.

Quand est-ce que le groupement de maîtrise d’oeuvre est en charge de la rédaction du CCTP ?

Comme nous venons de le voir, l’architecte est généralement la personne en charge de la rédaction de cette pièce. Toutefois, dans le cadre de grands projets immobiliers ou urbains il est fréquent que l’architecte soit accompagné par l’ensemble du groupement de maîtrise d’œuvre dans la rédaction de CCTP, ou bien qu’il délègue complètement cette partie à celle-ci. Enfin, ce sont bien souvent les économistes de la construction qui sont en charge de rédiger le CCTP. De plus, il peuvent être aider par certains bureaux d’études, pour les lots plus techniques de types gros œuvre…

Ainsi, les économistes sont également souvent en charge de la rédaction de CCTP. Ils peuvent rédiger le document intégralement, toujours sous l’oeil attentif de l’architecte, ou bien en collaboration avec d’autres parties prenantes du groupement de maîtrise d’œuvre.

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Qui est en charge de la diffusion du CCTP ?

Le CCTP : une pièce au rôle majeur pour la maître d’œuvre

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières est une pièce maîtresse lors de la consultation d’entreprise. En effet, elle va donner toutes les indications à suivre dans la réalisation du projet à chaque entreprise consultée. C’est à cette pièce-là que vont se référer, tous les artisans (entreprises spécialisées, tout corps d’état, ou en lot séparé) lors de la phase chantier. C’est pour cela qu’avant de partager cette pièce à l’ensemble des entreprises, il est impératif de procéder à une relecture détaillée et d’organiser une bonne diffusion des documents.

La MOE & la MOA : en charge de la relecture du CCTP

Bien que les architectes soient généralement en charge de la rédaction du CCTP, il est également fréquent qu’ils puissent déléguer cela à des économistes. Toutefois, il est impératif que l’architecte relise attentivement le document. En effet, le CCTP est une pièce majeure par deux aspects :

Il s’agit de la ligne directrice qui assure de la bonne réalisation et mise en oeuvre d’un projet
Elle dispose d’une valeur juridique. Une fois signé le CCTP fait office de contrat entre toutes les parties prenantes du projet. Il est donc primordial de s’assurer du contenu du document signé.

Ainsi par sa nature contractuelle, il est de même important que la maîtrise d’ouvrage s’atèle à une relecture complète du document. Retrouve-t-elle tout ce qui a été validé en phase de conception et d’avant projet ? Est-elle en accord avec toutes les clauses techniques et le généralités énoncées ? Au même titre que la maîtrise d’œuvre, la MOA devra signer ce document. C’est pourquoi il est important, comme pour tout contrat, de relire le CCTP attentivement.

La MOE ou MOA : en charge de la diffusion du CCTP

Une fois la relecture terminée, et la MOE et MOA accordées sur l’ensemble du contenu détaillé dans le CCTP, il est temps de lancer la consultation d’entreprises. Chaque entreprises consultées s’apprête à recevoir le DCE complet (CCTP, DPGF…) pour pouvoir l’étudier.

La consultation d’entreprise est une phase qui nécessite de grande capacité de coordination et de communication. Une bonne diffusion est clé. Tout comme la rédaction du CCTP, son organisation varie en fonction de la nature du projet.

Quand est-ce que l’architecte est en charge de la diffusion du DCE et du CCTP ?

Pour des projets de type maison individuelle, ou de moyenne ampleur (rénovation, réhabilitation…), en marché privé, l’architecte peut être en charge du lancement de la consultation d’entreprises et de l’analyse des offres. Bien souvent, il s’agit du cas où le client est un particulier, sans connaissance donc du secteur et de ses méthodes de travail.

Quand est-ce que l’architecte n'est pas en charge de la diffusion du DCE et du CCTP ?

En marché public, la maîtrise d’ouvrage est toujours en charge de lancement d’appels d’offres qui suivent des procédures de marché bien définies. La maîtrise d’ouvrage publique dispose de ses propres plateformes de lancement et de gestion d’appels d’offres publics et donc de diffusion de CCTP.

En marché privé, nous avons vu que l’architecte pouvait être en charge de la diffusion du CCTP. Toutefois, comme nous l’avons vu, cela varie en fonction de la nature du projet. Pour des projets de grandes ampleurs, orchestrés par des grosses entreprise du BTP et de la construction, bien souvent la maîtrise d’ouvrage se chargera elle-même de la diffusion du CCTP. En effet, c’est elle qui s’occupera du lancement de son appel d’offre, de la réception des offres et de leur analyse pour sélectionner le groupement le plus pertinent.

Qui est en charge de la lecture et de l’analyse du CCTP ?

Les entreprises consultées : en charge de la lecture et de l’analyse du CCTP

Si le CCTP a bien un objectif, c’est celui d’être lu, et surtout d’être compris par les entreprises consultées. En effet, comme nous l’avons vu plus haut, le but du CCTP est avant tout d’établir un cahier des charges, pour les entreprises retenues par la MOE ou la MOA, à suivre lorsqu’elles auront à réaliser leurs travaux.

Dès que le CCTP est diffusé, la consultation d’entreprises peut démarrer. Il s’agira alors, pour chaque entreprise consultée de se plonger dans une lecture et une analyse précise et attentive, non seulement, du CCTP, mais bien évidemment de l’ensemble des éléments qui constituent le dossier de consultation. Cela leur permettra de bien comprendre tous les tenants et aboutissants du projet et bien sûr de pouvoir proposer l’offre la plus pertinentes par rapport aux attentes de la MOE et de la MOA.

Enfin, tout comme la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage, les entreprises retenues à la fin de la consultation devront signer le CCTP. Ainsi, comme tout contrat il est important d’y prêter une vive attention.

En cas de dommage ou de contentieux : le pouvoir judiciaire en charge de l’analyse du CCTP

Comme nous l’avons détaillé plus haut, le CCTP diffère des autres pièces du DCE, telle que la DPGF ou autres, par sa valeur juridique. En effet il s’agit d’une pièce paraphée et signée par toutes les parties-prenantes du projet, comme n’importe quel contrat.

Ainsi, en cas de dommage ou de contentieux, porté devant un tribunal c’est à cette pièce-là que se réfèrera le juge. En effet celui-ci devra établir, via une lecture et une analyse fine du document, qui est l’auteur de la faute et donc le responsable du dommage.

S’il s’agit d’un dommage lié à une erreur de conception, l’architecte sera jugé coupable. En revanche, si tout était bien noté de manière explicite dans le CCTP, et qu’il s’agit d’une erreur de réalisation, l’entreprise en charge du lot sera jugée coupable.

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Le CCTP : un document stratégique et collaboratif

Le rôle du CCTP en bref

Le Cahier des Clauses Techniques et Particulières est donc une pièce très importante, pour toutes consultations d’entreprises. Il s’agit d’un document qui va circuler de mains en main et chacun sera responsable et en charge au moins d’une partie du CCTP.

Que vous soyez maître d’œuvre (architecte, économiste de la construction, ingénieur, bureau d’étude) ou maître d’ouvrage (public ou privé) et entreprise du bâtiment, il s’agira tour à tour de :

Rédiger de manière précise et détaillée, les moyens de mise en oeuvre technique pour chacun de vos lots
Assurer une bonne relecture des documents, aussi bien côté maîtrise d’ouvrage que maîtrise d’oeuvre, pour communiquer des éléments fiables en accord avec le projet conçu
Diffuser et d’organiser une consultation d’entreprises
Lire attentivement le CCTP afin de comprendre le projet et de répondre de manière pertinente à l’appel d’offres.

Comment rédiger un bon CCTP ?

Il existe quelques recommandations et conseils pour rédiger un bon CCTP. Par ailleurs, nous avons rédigé un article dédié à ce sujet, disponible ici. En outre, de nombreux professionnels de la construction et du bâtiment se dirigent vers l’utilisation de logiciel de rédaction de CCTP, comme AGLO. L’objectif étant d’accélérer et de fiabiliser simplement tous leurs rendus.

AGLO donne accès à une bibliothèque de descriptifs techniques (telle que Bati CCTP). Grâce à AGLO vous pouvez accélérer la rédaction de toutes vos pièces écrites à la fois CCTP et DPGF, via notre base de données et un peu d’intelligence artificielle.

Si vous souhaitez savoir savoir quelles sont les étapes pour choisir le bon logiciel CCTP, nous vous conseillons la lecture de cet article.

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