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CCTP

Quel est le rôle du CCTP ?

Qu’est-ce qu’un CCTP, Cahier des Clauses Techniques et Particulières ? Quel rôle joue-t-il pour les différentes parties prenantes d’un projet : architecte et maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage et entreprises consultées ?

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Quel est le rôle du CCTP
dans une consultation d’entreprises ?

A quoi sert un CCTP ?
Quelle est la définition du CCTP ?

Un CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, sous son nom complet, est un cahier des charges techniques pour tout projet de construction, rénovation, réhabilitation. En France, il s’agit d’un document obligatoire quelle que soit la nature de votre projet : résidence individuelle, bâtiment tertiaire, logement collectif… aussi bien en marché public qu’en marché privé.

En effet, il s’agit d’une pièce contractuelle qui établit la liste des prestations et des fournitures à mettre en oeuvre pour la bonne réalisation de travaux. Un CCTP est organisé sous forme de catégories, appelées des lots. Chaque lot est détaillé par plusieurs postes qui correspondent ainsi à chaque prescription technique nécessaire à la bonne réalisation du chantier.

Enfin, le CCTP est généralement accompagné de la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). Ainsi, ces deux pièces sont constitutives du DCE, le Dossier de Consultation des Entreprises.

A quel moment intervient le CCTP dans un projet ?

Premièrement l’objectif du CCTP est de communiquer aux artisans et entreprises, tout corps d’état (TCE), ou en lots séparés les moyens et fournitures nécessaires pour la bonne réalisation du projet. Il établit un cadre technique et juridique.

Ainsi, le CCTP est obligatoire pour lancer la phase de “Consultation des entreprises”. Donc sans CCTP, il n’y a pas de DCE et par conclusion pas de consultation d’entreprises possibles.

Le rôle du CCTP, est de décliner par écrit tout ce qui a été validé par plan, en phase d’esquisse et d’avant-projet, APS (Avant projet sommaire) et APD (Avant Projet Définitif), puis PRO. C’est donc grâce à cette pièce que les entreprises consultées vont pouvoir comprendre les enjeux du projet. Ainsi elles pourront répondre au mieux à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, acheteur public ou pouvoir adjucateur, dans le cadre d’un marché public.

Quel est le rôle du CCTP pour un maître d’œuvre ?

Le CCTP : une pièce au rôle majeur pour la maître d’œuvre

Comme nous l’avons évoqué précédemment, le CCTP est une pièce maîtresse dans l’organisation d’une consultation d’entreprises. Dans la plupart des cas, la maîtrise d’œuvre est en charge de la rédaction du CCTP. C’est tout naturel car c’est elle qui maîtrise le mieux le sujet et pourra donc l’expliquer le plus précisément possible.

Si vous souhaitez en savoir sur “Qui est en charge du CCTP?” nous vous conseillons la lecture de cet article.

Quels sont les enjeux du CCTP pour la maîtrise d’œuvre ?

Le CCTP pour fluidifier la communication

On le sait une consultation d’entreprises peut être très chronophage et surtout nécessite de grandes capacités de coordination et de communication. Le rôle du CCTP est avant tout de communiquer de manière fiable, claire et précise toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet auprès des entreprises consultées. En effet, celles-ci doivent réussir à comprendre tous les tenants et aboutissants du projet juste à la lecture du document. L’objectif étant qu’elles remettent la proposition commerciale la plus pertinente possible par rapport aux lots sur lesquels elles sont consultées.

Un bon CCTP permet donc la bonne circulation de l’information et simplifie les échanges entre toutes les parties prenantes du projet.

Le CCTP pour préciser les préconisations techniques

Comme son nom l’indique, le rôle du CCTP est avant tout d’établir des clauses techniques pour un projet de construction ou de rénovation.

Ainsi, le rôle premier du CCTP est d’établir la liste des éléments et des moyens techniques à mettre en œuvre pour réaliser un projet. C’est donc pour cela qu’il s’agit d’une pièce hautement stratégique pour la maîtrise d’œuvre (généralement architecte, mais parfois économiste de la construction, ingénieur de la construction, bureau d’étude…). L’objectif est d’expliquer, de la manière la plus simple possible, tout ce qui a été conçu et dessiné en phase d’esquisse, APS et APD par la MOE et validé par la MOA. Bien que sur les plans, axonométries ou vues 3D, il semble évident que le parquet soit du chênes, posé de telle façon, il s’agit de l’expliciter très clairement, par écrit, dans le CCTP. Il faudra donc expliquer la surface à couvrir, la taille des planches souhaitées, l’essence du bois, la couleur, le calepinage désiré pour la pose… En bref, toutes les spécificités techniques pour que le résultat corresponde en tout point de vu aux plans validés. Enfin, il s’agira d’apporter ce même niveau de précision, pour toutes les préconisations techniques, sur l’ensemble des éléments nécessaires à réalisation des travaux.

Le CCTP une pièce à valeur juridique

A la différence de la DPGF, autre pièce majeure qui constitue le Dossier de Consultation, le CCTP dispose d’une valeur juridique. C’est un document qui doit être signé par l’ensemble des parties prenantes du projet. Ainsi, une fois signé il fait acte de document légal.

De plus, l’architecte, en tant que maître d’œuvre du projet, est garant de la qualité du projet et “responsable des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination pendant les dix années qui suivent la réception des travaux.” A ce titre, en cas de dommage le juge devra établir s’il s’agit d’un problème lié à la conception de l’ouvrage ou l’exécution. S’il s’agit de la conception la MOE sera jugée responsable. Au contraire, s’il s’agit d’un dommage lié à l’exécution des travaux l’entreprises, ou l’artisan sera jugé responsable. La décision du pouvoir juridique sera prise au regard des plans et de la lecture du CCTP.

Ainsi, pour la MOE, le rôle du CCTP est donc primordial. En effet, il convient donc de tout bien détailler d’un point de vue technique et de nommer les bonnes clauses légales afin de se protéger juridiquement en cas de dommage ou contentieux.

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Quel est le rôle du CCTP pour un maître d’ouvrage ?

Le CCTP : une garantie de qualité pour son projet

Bien que le CCTP soit une pièce, la plupart du temps, rédigée par la maîtrise d’œuvre elle n’en reste pas moins un document très important pour la maîtrise d’ouvrage. En effet, comme nous l’avons vu, dans le cas de la MOE, un bon CCTP garantie la bonne mise en œuvre et réalisation d’un projet de construction.

Par ailleurs, dans le cadre de marché public, il peut arriver que la maîtrise d’ouvrage rédige elle-même ses propres CCTP. Idem, pour les grandes entreprises du BTP qui peuvent disposer de services internes dédiés.

Quels sont les enjeux du CCTP pour la maîtrise d’ouvrage ?

Le CCTP : pouvoir s’assurer un bon chiffrage

La rédaction du CCTP ,et donc la constitution du DCE, permettent donc de lancer la phase de consultation des entreprises. Cette étape, va permettre :

De consulter des entreprises et artisans puis sélectionner le groupement qui va exécuter les travaux pour chacun des lots du projet
D’établir un chiffrage définitif pour l’ensemble de la réalisation des travaux

Ainsi un bon CCTP détaillé va permettre aux entreprises consultées de répondre de la manière la plus précise possible. Plus les devis et propositions commerciales envoyées correspondront bien aux prestations et fournitures attendues et décrites dans le CCTP, plus les chiffrages seront justes. Cela évitera les allers-retours, avec les entreprises pour mauvaise compréhension du projet, ainsi que les imprévus en cours de chantier.

C’est pour cela qu’il est primordial, en tant que maîtrise d’ouvrage, de bien prendre le temps de lire le CCTP avant de lancer la consultation. Il s’agira de s’assurer d’un bon niveau de détail des préconisations techniques afin de recevoir des devis cohérents, fiables et complets. Cela accéléra la consultation et facilitera donc la phase d’analyse de chiffrages et de sélection des entreprises retenues.

Le CCTP : la garantie d’une bonne exécution du projet

Comme nous l’avons vu pour les MOE, le CCTP est la pièce garante de la bonne exécution du projet. Une fois de plus, il est primordial de s’assurer que chaque point que vous avez validé avec votre architecte ou ingénieur, soit retranscrit de manière intelligible dans le CCTP.

C’est cette pièce que les entreprises vont avoir sous les mains lors de la réalisation de votre projet. Le CCTP joue le rôle de consignes à suivre pour exécuter le chantier. A vous donc de vous assurer de la bonne cohérences de celles-ci.

Quel est le rôle du CCTP
pour les entreprises et artisans consultés ?

Le rôle d’un bon CCTP : la garantie de bien comprendre le projet

L’entreprise ou les artisans qui répondent à la consultation sont les premiers lecteurs du CCTP. C’est à eux que cette pièce (et de manière générale tout le dossier des consultation des entreprises) est destinée.

Il est donc très important de bien prendre le temps de lire le CCTP, ainsi que toutes les pièces complémentaires qui constituent le DCE. Premièrement l’objectif est de bien comprendre les attentes de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage concernant les lots sur lesquels il est consulté. La lecture sera donc méticuleuse et se fera poste par poste. De plus, nous vous conseillons de prendre le temps de lire également les autres lots avec lesquels vous aurez à collaborer ou interagir. Cela vous permettra d’avoir une bonne vision d’ensemble du projet, de bien comprendre ses tenants et aboutissants et de proposer la meilleure offre possible

Quels sont les enjeux du CCTP pour les entreprises lors de la consultation d’entreprise ?

Le CCTP pour proposer les meilleurs solutions de mise en œuvre possibles

Comme nous venons de le voir, il est important de pendre connaissance de l’intégralité du projet. En ce sens, il sera ainsi plus facile de travailler sur l’offre et la proposition la plus pertinente retenu. En effet nous vous conseillons :

D’étudier le CCTP poste par poste pour le ou les lots sur lesquels vous êtes consultés afin de vous assurer de proposer une solution technique pour répondre à la demande du client
D’analyse les zones d’interactions avec les autres lots du projets pour voir si d’autre postes peuvent vous concerner.

Ainsi, cela vous permettra de prendre un peu plus de hauteur par rapport au projet, de bien le comprendre et soumettre à la MOE et la MOA une proposition complète, sérieuse et professionnelle.

Le CCTP : la garantie de viser le bon chiffrage

Le bon chiffrage découlera naturellement de la bonne lecture du CCTP. Il reste bien évidemment le point qui sera crucial dans la décision des MOE et MOA lors de leur analyse de chiffrage.

Une lecture attentive du CCTP vous permettra, de bien comprendre le niveau de prestation attendu pour chacun des postes. Ainsi, vous pourrez faire correspondre à chacune des lignes un premier chiffrage (s’il y a négociation). Même si votre offre est peut être plus onéreuse que celle de vos concurrents, si elle demeure plus complète et chiffre bien le projet dans sa globalité, elle sera plus intéressante pour votre client. Cela lui évitera les déconvenues ou surprise en cours de projet.

Le CCTP : la meilleure protection juridique

Nous l’avons déjà abordé dans les parties précédentes, notamment concernant la maîtrise d’oeuvre : le CCTP est une pièce juridique. Une fois l’entreprise sélectionnée en phase de consultation, celle-ci devra signer le CCTP. Cette pièce fera office de contrat auquel les parties prenantes du projet se référeront pour s’assurer de la bonne exécution du rendu.

En cas de dommage ou de contentieux, la maîtrise d’ouvrage est responsable pendant 10 ans de la garantie de la qualité du projet livré. Toutefois, si ce dommage est lié, non pas à un problème de conception, mais d’exécution, c’est l’entreprise en charge des travaux de la partie endommagé qui sera jugée responsable. Dans ce cas-là elle devra soit réparer les dommages causés, à titre gracieux, ou dédommager financièrement les clients. Cette décision, émise par un juge, sera prise notamment à la lecture du CCTP, par sa valeur légale.

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Le CCTP : un document stratégique au rôle structurant

Le rôle du CCTP en bref

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières est une pièce très importante, lors de votre consultation d’entreprises, notamment par sa valeur légale.

Que vous soyez maître d’oeuvre (architecte, économiste de la construction, ingénieur, bureau d’étude) ou maître d’ouvrage (public ou privé) la bonne rédaction et lecture du CCTP vous :

- Evitera de nombreux échanges et allers-retours avec les entreprises consultées. Celles-ci doivent comprendre, simplement à la lecture du document, tout le travail qu’elles auront à exécuter
- Assurera la bonne mise en oeuvre des moyens technique pour la réalisation du travaux
- Facilitera l’analyse de chiffrages et la comparaison des offres : en faisant la bonne distinction entre les entreprises qui ont bien pris le temps de lire attentivement l’ensemble du CCTP et celles qui proposent des solutions superficielles
- Sécurisera juridiquement en cas de dommage et de contentieux auxquels vous pourrez faire face suite à la livraison du projet

Comment rédiger un bon CCTP ?

Il existe quelques méthodes et conseils pour rédiger un bon CCTP. Nous y avons d’ailleurs dédié un article, ici. Par ailleurs, de nombreux professionnels de la construction et du bâtiment se tournent vers l’utilisation de logiciel de rédaction de CCTP, comme AGLO.

AGLO donne accès à une bibliothèque de descriptifs techniques (telle que Bati CCTP). Grâce à AGLO vous pouvez accélérer la rédaction de toutes vos pièces écrites à la fois CCTP et DPGF, via notre base de données et un peu d’intelligence artificielle.

Si vous souhaitez savoir savoir quelles sont les étapes pour choisir le bon logiciel CCTP, nous vous conseillons la lecture de cet article.

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