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ACT
Assistance pour la passation des Contrats de Travaux
Sommaire
Qu’est-ce que l'ACT ? A quoi sert l'Assistance pour la passation des contrats de travaux ?
L’ACT travaux, correspond à l’Assistance pour la Passation des Contrats de Travaux. Cela peut être proposé par la maîtrise d’œuvre (MOE) ou l’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO). L’ACT est à réaliser aussi bien pour des projets de construction, de rénovation ou de réhabilitation, en marché public ou marché privé.
L’objectif de la phase d’ACT est d’organiser et établir un cadre à la consultation d’entreprises. Enfin, il s’agira de trouver puis sélectionner les meilleurs prestataires, parmi les entreprises candidates au marché (en lots séparés ou tout corps d’état), Pour ce faire, la personne en charge de l’ACT doit connaître et maîtriser tous les tenants et aboutissants du projet, d’un point de vu technique, administratif, commercial et juridique.
Quelles sont les missions de la phase ACT ?
Comme nous venons de le voir, le rôle de l’ACT est de sélectionner les meilleures entreprises pour la réalisation des travaux, parmi les différentes candidatures reçues. Voyons désormais de manière un peu plus précises les différentes missions qui composent cette étape clef de la consultation d’entreprises. Celles-ci sont encadrées Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993. Ainsi, les missions sont les suivantes :
- La préparation de la consultation d’entreprises, selon le mode de passation et de dévolution des marchés choisi;
- L’aide à l’examen des candidatures et à la sélection des entreprises du bâtiment pour la réalisation de chaque lot;
- L’analyse des offres, des variantes de ces entreprises de la construction;
- La préparation des contrats avec les entreprises;
- La préparation des mises au point pour la passation du ou des contrats de travaux par la maîtrise d’ouvrage (MOA).
Quels sont les documents attendus par la maîtrise d’ouvrage lors de la phase d’ACT ?
Selon les missions que nous venons d’énumérer ci-dessus, certaines pièces seront attendues par la MOA. En effet, on pourra notamment compter sur :
- Un Dossier de Consultation des Entreprises complet (CCTP, DPGF / DQE, BPU, pièces administratives, pièces graphiques) à partir des éléments validés en phase d’avant-projet;
- Une liste de propositions des éventuelles entreprises à consulter lors de l’appel d’offres;
- Un tableau de synthèse et d’analyse des offres de chaque entreprise : étude des variantes et comparaison des offres en fonction des critères de la MOA (la moins disante, la plus proche géographiquement…)
- Des contrats préparés pour chaque entreprise retenue.
Quand commence-t-on la phase ACT travaux ?
La phase d’ACT commence conjointement à la consultation d’entreprises. Une fois que l’appel d’offres, ou la consultation d’entreprises, est lancée, la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre va commencer à recevoir progressivement des offres et propositions techniques et commerciales pour le marché. C’est à ce moment là que l’ACT prend son sens afin d’analyser les offres et d’entamer les négociations avec les entreprises soumissionnaires.
Qui est responsable de la phase d'Assistance pour la passation des contrats de travaux ?
L’Assistance pour la passation des contrats de travaux est une mission réalisée principalement par la maîtrise d’œuvre, architecte, à destination de la maîtrise d’ouvrage. Toutefois, pour les projets immobiliers de grande ampleur, un ou une AMO peut aussi prendre en charge, auprès de la MOA, cette mission.
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